Cette édition, qui compte 27 fiches thématiques, présente les données de 2020. Au-delà du traditionnel état des lieux des capacités d’accueil et de l’activité des établissements de santé, l’ouvrage analyse l’impact de la crise sanitaire et des mesures mises en place sur les hôpitaux et cliniques. Cet impact dépasse la seule prise en charge des patients atteints de Covid-19. Les périodes de confinement, les décisions de déprogrammation de soins ainsi que les recommandations concernant les gestes barrières ont eu des conséquences sur l’ensemble de l’activité hospitalière. Par ailleurs, la crise sanitaire a nécessité des ajustements considérables de l’offre de soins et des modes de prise en charge, en rupture avec les tendances à l’œuvre depuis plusieurs années.

En 2020, 11,6 millions de patients ont été hospitalisés une ou plusieurs fois dans l’un des 2 989 établissements de santé publics ou privés que compte la France. Fin 2020, la capacité d’accueil de ces établissements est de 387 000 lits d’hospitalisation complète et de 80 000 places d’hospitalisation partielle.

En 2022, la DREES a mené un travail de refonte de la méthodologie de ses publications sur la situation économique et financière des établissements de santé permettant d’améliorer la comparabilité des indicateurs calculés pour les différents types d’établissements et de comprendre d’éventuelles divergences d’analyses entre les multiples publications sur ce sujet (Richet, 2022).

Ce Dossier de la DREES met en œuvre les recommandations de ce travail méthodologique et propose une analyse de la situation économique et financière en 2020 des hôpitaux publics, d’une part, et des cliniques privées à but lucratif, d’autre part. Les indicateurs présentés ici seront mis à jour chaque année par la DREES et publiés dans le cadre de fiches thématiques au sein de l’ouvrage annuel Les établissements de santé (collection Panoramas de la DREES-Santé), à partir de son édition 2023.

En 2020, les comptes financiers des hôpitaux publics renouent avec un quasi-équilibre, après sept années de déficit. Leur résultat net s’élève à -2 millions d’euros, soit -0,0 % des recettes. La résorption du déficit en 2020 découle d’une augmentation des recettes par rapport à 2019 (+7,5 %) plus prononcée que celle des dépenses (+6,8 %). Les recettes des hôpitaux publics, tout comme leurs dépenses, atteignent 88,5 milliards d’euros. L’effort d’investissement, qui se replie en 2020, devient légèrement inférieur à la capacité d’autofinancement pour la première fois depuis 2005. Le ratio d’indépendance financière, qui mesure la part de la dette dans les capitaux permanents, diminue, une situation là aussi inédite.

D’après les premières estimations pour 2020, la situation financière des cliniques privées à but lucratif s’améliore. Leur résultat net s’établit ainsi à 3,0 % des recettes, en hausse de 0,9 point par rapport à 2019. Il renoue ainsi avec les niveaux historiquement élevés observés de 2014 à 2016. L’effort d’investissement poursuit sa reprise amorcée en 2019 et représente 4,8 % des recettes en 2020. Le ratio d’indépendance financière des cliniques privées, en baisse continue depuis 2011, atteint 34,5 % des capitaux permanents.

En 2021, 19 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 31% par rapport à 2020. Cette augmentation des recrutements d’apprentis concerne tous les versants de la fonction publique.

Dans la fonction publique hospitalière, l’augmentation est de 48% (+370 contrats par rapport à 2020 ; 1150 contrats pour l’année 2021, représentant 6% des contrats de la fonction publique).

La fonction publique territoriale reste le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la fonction publique de l’État (31% des entrées).

La moitié des contrats sont signés par des personnes qui préparent un diplôme de niveau bac +3 (46%).

Si un contrat sur deux concerne un jeune en scolarité, un contrat sur six est signé par une personne qui était déjà en apprentissage.

Cette étude est réalisée à partir des données issues du troisième volet de l’enquête Épidémiologie et conditions de vie (EpiCov) élaborée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la DREES.

 Plus d’une personne salariée du secteur hospitalier sur deux a travaillé dans des services principalement consacrés à la prise en charge des patients atteints de Covid-19 entre le début de la crise sanitaire (mars 2020) et la période de collecte, à l’été 2021 (ces services sont désignés ci-après comme « services Covid ») : de façon continue pendant toute la période pour une personne sur six, à certaines périodes pour une personne sur trois. Les changements de service pour faire face à la crise sanitaire ont été nombreux, touchant 22 % des personnels (33 % parmi les infirmières).

La soutenabilité d'un système de santé est sa capacité à maintenir ses fonctions essentielles en résistant aux stress internes et externes, notamment les défis économiques, épidémiologiques et environnementaux auxquels il doit faire face. La résilience d'un système de santé est sa capacité à prévenir, absorber, s'adapter et rebondir face à une crise tout en minimisant les impacts négatifs sur la santé de la population, les services de santé et l'économie en général. Dans ce rapport, nous considérons la pandémie de Covid-19 comme un événement critique permettant d'évaluer la résilience et la soutenabilité du système de santé français dans ses cinq fonctions clés : gouvernance, financement, gestion des ressources humaines, approvisionnement en médicaments et technologies de santé, et organisation de l'offre de soins.
La pandémie de Covid-19 a été révélatrice d'un certain nombre de faiblesses structurelles du système de santé français, mais elle a également provoqué des changements qui ont contribué à améliorer sa résilience. La gouvernance fragmentée de la santé publique et des soins primaires, secondaires et médico-sociaux, explique le manque de coordination dans la réponse à la première vague de la pandémie, phase durant laquelle les fournisseurs de soins primaires et de médico-sociaux ne faisaient initialement pas partie de la stratégie de prévention et de traitement. Cette approche segmentée de la gestion des prises en charge est également visible dans le financement. Si les objectifs nationaux de dépenses par secteur fixés par le Parlement ont été relativement efficaces pour contenir les dépenses de santé ces dix dernières années, ils ont aussi renforcé la division entre les secteurs de soins au niveau local et réduit la capacité à améliorer la coordination de l'offre de services en vue de renforcer la résilience du système de santé pour prendre en charge une population vieillissante. Afin d'assurer la soutenabilité financière du système, les sources de financement de santé ont été élargies ces vingt dernières années pour inclure un éventail plus large de revenus au-delà des cotisations sociales. Mais malgré la part élevée du financement public des dépenses de santé et l'accent important mis sur l'équité d'accès aux soins, la forte dépendance vis-à-vis des assurances complémentaires privées pour couvrir les frais supplémentaires pour les patients soulève des inquiétudes en termes de solidarité, d'équité d'accès aux soins et d'efficience du système.
La France bénéficie d'une planification centralisée des ressources humaines en santé et d'un nombre important de professionnels de santé, en augmentation constante. Toutefois, l'inégale répartition des soignants sur le territoire français questionne la soutenabilité des modes d'exercice actuels. La planification des effectifs tient peu compte de l'évolution des pratiques médicales et des possibilités de transfert de tâches entre différents professionnels.
La France investit depuis longtemps dans les solutions de e-santé mais la diffusion et l'emploi des nouvelles technologies varient fortement entre les professionnels et les établissements de santé. Pendant la pandémie de Covid-19, de nombreux professionnels de santé ont montré une forte résilience et une capacité d'innovation élevée. Ils ont fait preuve d'une grande réactivité et ont adopté des solutions en ligne pour maintenir la continuité des soins en dehors de l'hôpital. Cela a contribué à améliorer l'accès aux soins, à réduire l'exposition à l'infection pour les personnels et les patients, et à diminuer la pression sur les hôpitaux. Il existe cependant d'importantes disparités dans les pratiques de soins. L'absence de suivi régulier et de comparaison des indicateurs de qualité centrés sur le patient au niveau local réduit la capacité à identifier les pratiques et les organisations de soins les plus performantes, et à promouvoir la qualité et l'efficience dans l'ensemble du système de santé.

Cette étude met en perspective les augmentations observées dans les principaux États européens. Elle analyse tout particulièrement les déterminants à l’œuvre en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Cette étude exploite les chiffres internationaux relatifs à la dépense de santé 2020, publiés par l’OCDE début juillet 2022.

En 2020, les dépenses de santé ont fortement augmenté en Europe, du fait de la crise sanitaire : +15,7 % au Royaume-Uni, +6,3 % en Allemagne et +3,9 % en France. Le Royaume-Uni consacre à la santé 500 euros par habitant (en parité de pouvoir d’achat) de plus qu’en 2019, une hausse nettement plus marquée qu’en Allemagne (+300 euros) et qu’en France (+150 euros). En France, au Royaume-Uni et en Allemagne, la croissance des dépenses de santé s’explique essentiellement par les coûts liés à l’épidémie : achat de masques, tests de dépistage, primes aux soignants, etc. Au Royaume-Uni, la hausse spectaculaire des dépenses de santé provient en particulier des coûts très élevés consacrés à l’acquisition de masques (achetés en trop grande quantité et au-dessus des prix du marché) et à la mise en place du système de dépistage et de suivi des malades.

Dans ces trois pays, les dépenses de santé ont néanmoins été freinées par la diminution des soins provoquée par les déprogrammations d’opérations non urgentes, ainsi que par la baisse d’activité des soins en ville lors des périodes de confinement. Les professionnels de santé ont été indemnisés financièrement pour ces pertes d’activité.

L'émotion légitime suscitée par la publication de l'ouvrage de Victor Castanet nécessitait une réponse forte. La commission des affaires sociales du Sénat a mis en place une mission d'information dotée de pouvoirs d'une commission d'enquête.

La commission a consacré ses travaux à la question du contrôle et, plus largement, à l'exercice du pilotage stratégique du secteur par l'État et les autorités de tarification.

Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements. Les limites de ces contrôles viennent de la réglementation mais aussi des moyens insuffisants qui y sont consacrés, alors que la présence de groupes privés lucratifs gestionnaires de plusieurs établissements n'a pas été prise en compte.

La commission des affaires sociales du Sénat propose une vision globale de la place des groupes privés à but lucratif dans le secteur, de l'évolution de leurs relations avec l'État et les autorités de tarification et de contrôle.

Elle propose de renforcer l'environnement réglementaire dans lesquels ces groupes développent leur activité afin d'améliorer la qualité de la prise en charge des résidents. Cette démarche doit être complétée par une meilleure articulation de l'activité des autorités chargées des contrôles tant au niveau national que départemental et le développement d'un dialogue de gestion entre ces groupes et la CNSA.

En complément de ses travaux récents invitant au virage domiciliaire, elle souhaite réinsérer les établissements dans une politique globale en adéquation avec les besoins que va nourrir l'évolution démographique des années à venir.

Des mutations profondes du secteur devront enfin être envisagées ; une loi consacrée au grand âge et à l'autonomie est donc indispensable afin de répondre aux besoins de la population.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats de sa dernière enquête sur les personnes fréquentant un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou y vivant fin 2019. Elle décrit les caractéristiques des personnes accueillies avant la crise sanitaire, leur niveau de dépendance et les types de structures qu’elles fréquentent.
Cette étude s’accompagne de la mise en ligne, en Open Data, de nombreux tableaux détaillés portant sur les résidents, les structures et les personnels qui travaillent dans ces établissements.

La pandémie de covid-19 ne doit pas en faire oublier une autre : le surpoids et l'obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. En 2016, près de 2 milliards d'adultes (39 pourcents) étaient en surpoids et, sur ce total, plus de 650 millions étaient obèses, soit 13 pourcents de la population mondiale.

La situation de la France reste plus rassurante en matière de surcharge pondérale que celle de certains de ses voisins mais n'en demeure pas moins préoccupante : un adulte sur deux est en surpoids, et 17 pourcents sont obèses, ce qui est à peu près stable sur la période récente, mais en augmentation depuis vingt ans. Ces chiffres globaux dissimulent une grande hétérogénéité sociale et géographique, et qui s'accroît.

L'action publique en matière de nutrition-santé doit encore se structurer et se renforcer. Les rapporteures estiment surtout indispensable de rééquilibrer les efforts : en promouvant des préférences favorables à la santé et en réunissant pour les individus les conditions d'un environnement plus sain, plutôt qu'en misant sur leur responsabilisation.

Les recommandations formulées par le rapport suivent ce fil conducteur : éduquer précocement à l'alimentation et à la cuisine, encadrer strictement la publicité visant les enfants à la télévision ainsi que le marketing agressif en faveur d'aliments trop gras ou trop sucrés, faire évoluer l'algorithme et l'affichage du Nutri-Score pour mieux prendre en compte les aliments ultra-transformés, réguler l'installation des nouveaux restaurants de restauration rapide (« fast foods ») à proximité des écoles, collèges et lycées, mais aussi mieux prendre en charge les personnes.

Cette publication propose un panorama de différentes solutions SI existantes pour la gestion des lits et de leurs fonctionnalités, capacités d'interopérabilité et facilité de déploiement, ainsi que les développements prévus pour leur ouverture à la gestion des lits à échelle des territoires.

Pour tout projet de déploiement de dispositifs de gestion des lits "Bed management" dans un établissement ou à échelle territoriale, ce panorama permettra de :

Ce panorama s'adresse aux directions d'établissements publics et privés disposant d'un service d'urgence, aux directions d'établissements porteurs d'un GHT, ainsi qu'aux directions des systèmes d'information souhaitant initier ou nourrir un dispositif de gestion des lits.

Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte.

Le troisième rapport annuel du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022, présidé par Louis Schweitzer et hébergé par France Stratégie, fait le point sur la Stratégie en cours de mise en œuvre et ouvre des perspectives pour une Stratégie 2023-2027.

Les travaux du comité portent sur le déploiement et les effets des 35 mesures de la Stratégie, la gouvernance et la mise en œuvre au niveau territorial de la Stratégie ainsi que sur le Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022. Il s’agit d’évaluer les effets – y compris non prévus – de chacune des 35 mesures ainsi que d’analyser l’effet global de la Stratégie sur la pauvreté et donc sa pertinence.

Le comité d’évaluation a consulté, comme il le fait depuis le début de ses travaux à l’automne 2019, le collège des personnes concernées du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (dit 5e Collège du CNLE) et le panel de 30 citoyens qu’il a mis en place. Il s’est également appuyé sur des auditions d’experts et de personnes en charge de la mise en œuvre de la Stratégie et sur les administrations et les organismes publics concernés par la Stratégie.

L’activité du CNFPT a continué à être fortement impactée par l’ensemble des mesures liées à la crise COVID, mais en tendant à retrouver une activité proche de celle de 2019. 2021 a donc été une année de reconquête de notre activité, avec une offre qui s’est adaptée notamment avec le dédoublement de certaines formations en version distancielle.

Toutefois, malgré les mesures sanitaires, les deux tiers de l’activité formation du CNFPT s’est faite en présentielle. L’année 2021 a également été celle de la montée en puissance de la compétence financement de l’apprentissage dans la territoriale prévue par la loi du 6 août 2019. Au total, pour la cohorte 2021, nous devrions nous situer dans une fourchette de 9 000 à 10 000 contrats.

Par ailleurs, 2021 a été l’année où nous avons pu instaurer dans la loi un nouveau mode de financement de cette compétence, notamment par l’instauration d’une cotisation de 0,1% dédiée à l’apprentissage.

La crise de la Covid a vu se multiplier les alertes sur un déficit d'attractivité et la perte de sens ressentie par les métiers de la cohésion sociale. Si l'attention a beaucoup porté sur les professionnels de santé et du domicile, les professions de l'action sociale et éducative ont aussi été mobilisées, sans que leur travail soit reconnu à la même valeur.

Pourtant, ces professionnelles et professionnels sont indispensables : ils contribuent au maintien des liens de solidarité et au développement de la vie sociale et citoyenne du pays. en prenant en charge les personnes les plus dépendantes, ils allègent d'autant la charge qui pèse sur les familles et permettent à toutes et tous une bonne insertion professionnelle, bénéficiant aux entreprises et à la vie économique.

Le CESE préconise de financer une hausse globale des salaires, en assurant une nette revalorisation des minima salariaux au-dessus du Smic, et étendre l'augmentation de 183 euros annoncée par le gouvernement à tous les salariés.

Le CESE préconise également de lancer une campagne de recrutements, en particulier aux niveaux infra-bac et bac pour préparer les diplômes d'Etat dans le cadre d'une formation en alternance.

Enfin, le CESE souhaite promouvoir les métiers du social par une campagne de communication axée sur l'éthique et les valeurs du travail social.

Au 31 décembre 2021, les centres de formation d’apprentis accueillent 834 100 apprentis, soit une augmentation de 32,5 % par rapport à 2020, après 31,5 % l’année d’avant, une hausse historique depuis le début des années 2000. 7,2 % des 16-29 ans sont ainsi en apprentissage.

Les effectifs d’apprentis dans l’enseignement secondaire continuent d’augmenter (+ 15,7 % après + 11,4 % l’an dernier), et la croissance de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur est encore à un niveau très élevé (+ 48,3 % après + 58,6 % en 2020).

Après une troisième, un élève sur vingt s’oriente vers une formation professionnelle sous apprentissage. Près d’un apprenti sur quinze est accueilli dans un EPLE (établissement public local d’enseignement).

Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées à l’AFEST.

11 régions métropolitaines, 11 OPCO et Pôle Emploi ont répondu à cette enquête. Les résultats permettent d'identifier : des ressources pour comprendre ce qu’est l’AFEST et comment la mettre en œuvre ; les financements possibles pour une AFEST ; les informations disponibles par région, par OPCO et pour Pôle emploi ; les programmes et les offres à destination des entreprises, par territoire, par grand secteur d’activité, pour les salariés et les demandeurs d’emploi ; de connaître les déploiements d’AFEST en cours, les freins éventuels et les projets innovants.

Peu pratiqué avant la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé à nombre de salariés lors des périodes de confinement, et semble voué à s’installer durablement dans les pratiques. Son accroissement inédit et inattendu a bouleversé les modes d’échanges professionnels, dont le rôle dans le développement des compétences est reconnu.

À partir de l’enquête Impact menée en 2021, ce Céreq Bref livre un portrait de ces télétravailleurs, et observe les changements intervenus pendant la crise dans les façons d’échanger, de se former et d’apprendre au travail.

Ce vadémécum intègre toutes les notes de doctrines et des guides précédemment publiés par France compétences au titre du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Par rapport à ce corpus précédent, le vadémécum a été enrichi et complété en prenant en compte les trois années d’activité de la Commission de la certification professionnelle de France compétences, qui a rendu des avis sur plus de 2 500 dossiers.

Il a pour ambition de guider les organismes dans le processus d’enregistrement de leur certification professionnelle. Il précise les attendus relatifs à l’enregistrement au RNCP d’une certification professionnelle, comprend les lignes directrices de la Commission de la certification professionnelle, et comporte des indications relevant de bonnes pratiques. Ce document présente notamment :  les grandes notions de la certification professionnelle, les éléments de démonstration de l’efficience d’un projet de certification professionnelle et les attendus en matière de construction des référentiels des certifications. Il rappelle également les obligations découlant de l’enregistrement au RNCP.

Dans son 3ème rapport d’activité, France compétences dresse le bilan 2021, revient sur ses réalisations majeures depuis sa création et dessine les perspectives 2022. En trois ans, France compétences a su trouver sa place dans l’écosystème et atteindre les objectifs fixés par la loi. Et ce, au-delà des difficultés de financement du système, ce qui nécessitera de définir une trajectoire pluriannuelle de retour à un équilibre, mobilisant l’ensemble des acteurs concernés. En 2021, France compétences a continué de déployer ses missions au profit de l’efficacité du marché de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Assurant son rôle de financeur et de réassureur du système, l’institution a ainsi soutenu le développement de l’apprentissage et du compte personnel de formation. Elle est également montée en puissance sur son rôle de régulateur avec un renouvellement important des certifications professionnelles, pour plus de qualité, et le lancement d’un exercice de révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Sous l’effet de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le nombre d’apprentis a augmenté de 128 % entre 2018 et 2021 et le nombre d’utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) a doublé chaque année.

Si la réforme a permis de développer l’alternance en tant que voie d’excellence à tous les niveaux et de démocratiser l’accès à la formation professionnelle à l’initiative des actifs, certaines cibles ont toutefois été manquées. Ainsi, la dynamique de l’apprentissage est largement le fait de l’enseignement supérieur et ne résout pas les difficultés d’insertion des jeunes les moins qualifiés. Quant au CPF, ses usages ne répondent pas prioritairement aux besoins des entreprises.

Surtout, les besoins de financement n’ont pas été anticipés : France compétences, établissement public chargé du financement et de la régulation de la formation professionnelle, pourrait afficher un déficit de 5,9 milliards d’euros en 2022. L’opérateur ne dispose pas des leviers qui lui permettraient de redresser la situation et les dotations exceptionnelles votées en loi de finances, au demeurant insuffisantes, ne constituent pas une solution pérenne.

Des décisions structurelles doivent donc être prises pour assurer la soutenabilité et la performance de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Pour les rapporteurs Frédérique Puissat, Corinne Féret et Martin Lévrier, il est indispensable de responsabiliser les acteurs de cette politique afin d’en garantir le financement et d’en améliorer le pilotage. Il convient également de conforter le rôle et les moyens de France compétences pour lui permettre d’assurer effectivement sa mission de régulateur.

Les propositions des rapporteurs visent principalement à :

France compétences a mis à jour ses notices d’aide au dépôt des demandes d’enregistrement et de modification au RNCP et d’enregistrement au Répertoire spécifique (versions précédentes : août 2020).

La transition écologique ne pourra se faire sans la mobilisation des entreprises. La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, confie aux opérateurs de compétences (Opco) la mission « d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences ». Comment cette nouvelle mission s’intègre-t-elle dans leurs activités ?

Le Réseau Emplois Compétences et l’Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte apportent des éléments de réponse grâce à une série d’auditions menées d’octobre 2021 à avril 2022 auprès des responsables techniques (responsable d’observatoire, responsable de l’offre de services aux branches et aux entreprises) et de quelques membres des conseils d’administration (présidence et direction générale) des 11 opérateurs de compétences.