Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – Rapport d’activité 2021. MIVILUDES, octobre 2022
Ce rapport d’activité s’inscrit dans le processus de redynamisation qu’a connu la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) après son rattachement en juillet 2020 au ministère de l’Intérieur. Dans cette dynamique, l’année 2021 a été marquée par la volonté de réinsérer pleinement la MIVILUDES dans le maillage administratif et de réaffirmer la Mission interministérielle comme une véritable plateforme de coordination de l’action préventive et répressive dans la lutte contre les dérives sectaires.
En conjuguant sa connaissance et son expérience du phénomène sectaire, fruit de près de vingt ans d’expertise sur le sujet, à celles de ses partenaires, la MIVILUDES peut coordonner avec un maximum d’efficacité – et ce alors même qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête – la lutte contre ce fléau dont le grand public discerne encore trop mal l’ampleur et les délimitations.
Le rapport d’activité de la MIVILUDES constitue ainsi une ressource pouvant alimenter la réflexion et les actions de sensibilisation auprès du grand public à l’égard de mouvements dont les agissements portent en eux des risques de dérives sectaires. Il n’en demeure pas moins que l’ensemble des mouvements cités dans ce rapport ne constitue pas une liste exhaustive et ne reflète pas l’entière complexité du phénomène sectaire, par nature abscons. Les informations données n’ont pas non plus vocation à cibler tel ou tel mouvement en particulier mais font objectivement état des saisines et témoignages reçus par la MIVILUDES à l’égard des risques potentiels, tout en retraçant leur origine et leur évolution et en informant sur les démêlés judiciaires dont certains mouvements ont déjà fait l’objet.
En conjuguant sa connaissance et son expérience du phénomène sectaire, fruit de près de vingt ans d’expertise sur le sujet, à celles de ses partenaires, la MIVILUDES peut coordonner avec un maximum d’efficacité – et ce alors même qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête – la lutte contre ce fléau dont le grand public discerne encore trop mal l’ampleur et les délimitations.
Le rapport d’activité de la MIVILUDES constitue ainsi une ressource pouvant alimenter la réflexion et les actions de sensibilisation auprès du grand public à l’égard de mouvements dont les agissements portent en eux des risques de dérives sectaires. Il n’en demeure pas moins que l’ensemble des mouvements cités dans ce rapport ne constitue pas une liste exhaustive et ne reflète pas l’entière complexité du phénomène sectaire, par nature abscons. Les informations données n’ont pas non plus vocation à cibler tel ou tel mouvement en particulier mais font objectivement état des saisines et témoignages reçus par la MIVILUDES à l’égard des risques potentiels, tout en retraçant leur origine et leur évolution et en informant sur les démêlés judiciaires dont certains mouvements ont déjà fait l’objet.
Annexe au Projet de loi de finances pour 2023 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2022
L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires.
L’édition de 2023 présente :
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Première partie : Les orientations, crédits et lois de finances
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Deuxième partie : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (en 2021)
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Troisième partie : Les financeurs de la formation professionnelle (Régions, entreprises et les partenaires sociaux, employeurs publics, financements européens)
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Quatrième partie : Les interventions en matière de formation professionnelle (les dispositifs par public, la sécurisation des parcours)
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Cinquième partie : Les organismes de formation (prestataires privés en 2020 et 2021, principaux organismes publics : Afpa, Cnam, Greta)
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Sixième partie : Le contrôle de la formation professionnelle (sur les employeurs, les organismes de formation, la contribution supplémentaire à l’apprentissage/CSA, les opérations cofinancées par le Fonds social européen) ; La démarche qualité
Les annexes comprennent également la collecte 2021 des Opco, les principaux textes publiés depuis septembre 2021, les principales instances de la formation professionnelle, les sources et méthodes statistiques ainsi qu’un glossaire des principaux sigles.
Les dépenses de formation de la fonction publique en 2021 précisent les données de la fonction publique hospitalière, issues des données d’activité de l’ANFH (cf. p.93-95).
Accompagner le reclassement des personnels en situation de handicap dans la Fonction Publique. FIPHFP, septembre 2022
Le maintien dans l'emploi se situe au croisement des politiques de santé, de travail et de l’emploi. Il consiste en une démarche partenariale qui s’appuie sur une logique de parcours pour prévenir les risques d’inaptitude et de désinsertion professionnelle d’une personne dont l’état de santé peut avoir un impact sur son emploi.
L’enjeu du maintien dans l'emploi est particulièrement prégnant dans la Fonction Publique, où le nombre d’agents rencontrant des problématiques de santé nécessitant un aménagement de poste, une mobilité pour raisons de santé ou un reclassement professionnel est en augmentation depuis plusieurs années.
Surtout, la crise sanitaire actuelle (Covid 19), a créé de nouvelles situations susceptibles de menacer l’emploi des personnes concernées.
Parmi les différentes étapes du maintien dans l’emploi ou en emploi, celle du reclassement pour raisons de santé est sans doute l’une des plus complexes, d’un point juridique, humain, managérial ou encore organisationnel.
Elaboré par l’équipe du Handi-Pacte Occitanie, ce guide présente, de manière synthétique, le cadre juridique en vigueur, l’état de la jurisprudence, l’ensemble des outils mobilisables par les employeurs publics ainsi que les bonnes pratiques imaginées et mises en œuvre par les employeurs publics d’Occitanie.
Généralisation de l'accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités à risques - Enjeux pour la qualité des soins, la sécurité des patients et la formation des professionnels. Ministère de la santé et de la protection sociale, octobre 2022
Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, l’accréditation des médecins et des équipes médicales est une démarche volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins développée dès 2006 et dont la mise en œuvre a été confiée à la Haute autorité de santé. Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou activité dite « à risque » en établissement de santé, dont la définition est précisée par le décret du 21 juillet 2006 qui consacre 19 spécialités concernées par le dispositif d’accréditation.
Les 16 spécialités concernées par l’accréditation représentent environ 35 000 médecins. Les statistiques de mai 2022 font état de 8 000 médecins inscrits dans la démarche (engagés ou accrédités), dont 2 100 en équipe.
Démarche volontaire, les médecins s’engagent dans la procédure d’accréditation par l’intermédiaire d’un organisme agréé (OA) par la Haute autorité de santé (HAS) et réalisent leur programme individuellement ou en équipe médicale. L’accréditation est délivrée par le collège de la HAS à l’issue d’une 1ère année d’engagement et renouvelée tous les 4 ans.
Un décret du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés complété de l’arrêté du 28 décembre 2021 prévoient désormais un financement par l’Assurance maladie des organismes agréés à hauteur de 500 € annuels pour chaque médecin qui s’engage dans l’accréditation et ce quel que soit son statut.
À la suite de la publication de ces textes un groupe projet a été constitué début janvier 2022. Composé de représentants des usagers et de professionnels du système de santé et complété par des référents de la Direction générale de l’offre de soins et de la Haute autorité de santé sous l’égide du docteur Bertrand Millat, Professeur émérite au CHU de Montpellier, ce groupe projet s’est réuni tout au long du premier semestre 2022 pour proposer un plan d’actions susceptibles d’accompagner et favoriser le déploiement de l’accréditation.
Les 16 spécialités concernées par l’accréditation représentent environ 35 000 médecins. Les statistiques de mai 2022 font état de 8 000 médecins inscrits dans la démarche (engagés ou accrédités), dont 2 100 en équipe.
Démarche volontaire, les médecins s’engagent dans la procédure d’accréditation par l’intermédiaire d’un organisme agréé (OA) par la Haute autorité de santé (HAS) et réalisent leur programme individuellement ou en équipe médicale. L’accréditation est délivrée par le collège de la HAS à l’issue d’une 1ère année d’engagement et renouvelée tous les 4 ans.
Un décret du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés complété de l’arrêté du 28 décembre 2021 prévoient désormais un financement par l’Assurance maladie des organismes agréés à hauteur de 500 € annuels pour chaque médecin qui s’engage dans l’accréditation et ce quel que soit son statut.
À la suite de la publication de ces textes un groupe projet a été constitué début janvier 2022. Composé de représentants des usagers et de professionnels du système de santé et complété par des référents de la Direction générale de l’offre de soins et de la Haute autorité de santé sous l’égide du docteur Bertrand Millat, Professeur émérite au CHU de Montpellier, ce groupe projet s’est réuni tout au long du premier semestre 2022 pour proposer un plan d’actions susceptibles d’accompagner et favoriser le déploiement de l’accréditation.
La certification des diplômes du travail social par les services déconcentrés de l’Etat. Igas/IGESR, juillet 2022 (rendu public en octobre 2022)
Les Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’Etat du travail social, suivant un processus complexe, qui fait également intervenir les présidents de conseil régional.
Le contrôle pédagogique des formations est insuffisant, pour des raisons à la fois juridiques et pratiques. Déléguer aux établissements l’organisation de l’ensemble des épreuves et la délivrance des diplômes impliquerait d’aplanir cette difficulté et de compenser le transfert de charges induit pour les établissements et les régions qui les financent à titre principal. La mission recommande une démarche au cas par cas, en privilégiant, pour les neuf diplômes post baccalauréat, la voie du rapprochement avec les universités. Ce rapprochement doit de manière plus générale être systématiquement encouragé (doubles diplômations, équivalences, « établissement composante »).
Elle recommande aussi de mieux valoriser les membres de jury dans le cadre professionnel et de favoriser l’implication des employeurs, notamment l’accueil de stagiaires, à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).
La mission recommande de veiller à la bonne articulation entre les diplômes d’Etat du travail social et les certifications potentiellement concurrentes, notamment le bachelor universitaire de technologie (BUT) carrières sociales, et de diligenter une mission spécifique sur la création d’une discipline « sciences humaines et sociales – travail social », pour mieux structurer la filière.
Rapport d'information sur les entreprises adaptées. Sénat, octobre 2022
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », a mené une mission de contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées.
Instituées par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les entreprises adaptées sont des structures dont la mission essentielle est de promouvoir un environnement économique favorable aux personnes en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés spécifiques d'insertion sur le marché du travail.
Entreprises à part entière, elles permettent de proposer une « voie moyenne » entre l'accueil en établissement médico-social et l'emploi en milieu « ordinaire ». Le soutien de l'État aux entreprises adaptées représente un effort budgétaire annuel de plus de 400 millions d'euros, permettant l'emploi de plus de 37 000 salariés reconnus travailleurs handicapés.
D'ambitieuses réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées ont été lancées depuis 2019, visant à transformer leur modèle, moderniser leur offre d'accompagnement et parvenir à un « changement d'échelle », avec un objectif de doublement de leurs effectifs de travailleurs handicapés. Si de premiers résultats encourageants doivent être relevés, ces réformes restent encore inabouties à ce jour. Tout en partageant leur orientation générale, le rapporteur spécial formule six recommandations pour améliorer les conditions de leur succès.
Responsabilité sociétale & développement durable de votre projet d’investissement : contexte, enjeux et objectifs. DGOS, octobre 2022
Le conseil scientifique de l’investissement en santé et le ministère chargé de la santé mettent à disposition une grille méthodologique pour accompagner les établissements de santé et médico-sociaux dans la prise en compte des enjeux de développement durable et de responsabilité sociétale des établissements (RSE) dans leur projet d’investissement.
Ce document est destiné aussi bien aux équipes chargées de piloter les projets qu’à celles chargées de les analyser. Il constitue une véritable boîte à outil pour appréhender l’ensemble des thématiques portées par les enjeux du Développement Durable : de diminution de l’empreinte environnementale et notamment carbone, de sobriété et performance énergétique, de transformation écologique ou encore d’intégration des enjeux sociaux (parcours et expériences patients, qualités de vie au travail, etc).
Objectif : rendre les projets d’investissement, de rénovation ou de construction plus vertueux, durables et soutenables tout au long du cycle de vie des bâtis.
L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (volet 1). Haute autorité de santé, juillet 2022
Le trouble du développement intellectuel (TDI) est un trouble du neurodéveloppement (TND) apparaissant durant la petite enfance. Il est caractérisé par :
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une limitation des fonctions intellectuelles (raisonnement, résolution de problèmes, planification, abstraction, jugement, etc.) ;
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un déficit des comportements adaptatifs (déficit dans un ou plusieurs champs de la vie quotidienne comme la communication, la participation sociale, etc.).
En lien avec l’amélioration de la qualité de vie de la personne présentant un TDI et de son inclusion dans la société, ce premier volet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles vise à fournir aux professionnels des repères et des outils pour :
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clarifier ce qu’est le TDI
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accompagner les personnes présentant un TDI sur le développement et la promotion de leur autodétermination et de leur participation
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adapter l’accompagnement à la singularité des personnes présentant un TDI, leurs besoins, choix et attentes.
Ce premier volet pose les fondamentaux pour pouvoir comprendre le fonctionnement de la personne en tenant compte de sa trajectoire développementale, de ses compétences, de son âge, de ses capacités et de son rythme d’apprentissage.
En outre, il pose les fondamentaux de la nécessaire complémentarité entre les familles et les professionnels pour un accompagnement au plus près de la personne.
Les maladies chroniques touchent plus souvent les personnes modestes et réduisent davantage leur espérance de vie. DREES, Etudes et résultats, n° 1243, octobre 2022
À partir de données socio-fiscales appariées aux données de santé (EDP-Santé), cette étude décrit, pour la période 2016-2017, les inégalités sociales d’incidence, de prévalence et d’espérance de vie face aux maladies chroniques telles que le diabète, les maladies cardioneurovasculaires, les maladies psychiatriques, les maladies neurologiques, les maladies du foie les maladies respiratoires chroniques ou encore les cancers.
La sécurité sociale - Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Cour des comptes, octobre 2022
Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale (qui représentent 35 % du PIB, soit 813 Md€ en 2020) est nécessaire pour réduire le poids de l’endettement public. Comme ceux qui l’ont précédé et d’autres publications de la Cour, le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié ce jour illustre ces marges d’efficience, notamment dans les domaines de l’assurance maladie et des retraites.
Après avoir analysé la trajectoire financière de la sécurité sociale, le rapport propose une clarification de la structure de ses recettes. Il souligne aussi que les conventions entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé devraient être davantage mises à contribution pour garantir la qualité et l’efficience des soins et contribuer à la réduction du déficit de l’assurance maladie. Il examine enfin plusieurs domaines dans lesquels des réformes s’imposent pour améliorer la qualité de l’action publique, et rend compte de l’application de mesures récentes, en soulignant les progrès réalisés et ceux restant à faire.
20 propositions pour la sobriété énergétique des établissements sanitaires et médicosociaux publics. FHF, octobre 2022
La FHF a alerté les pouvoirs publics dès l’été 2022 sur les risques que les établissements sanitaires et médico-sociaux publics pouvaient encourir en matière de difficultés d’approvisionnement, d’augmentation des coûts et de délestage, afin qu’ils puissent être considérés en tant que cibles prioritaires à préserver.
Les périodes de grand froid mais aussi de canicule mettent à l’épreuve l’efficacité énergétique de nos établissements. Investir aujourd’hui, c’est garantir un meilleur confort aux patients, résidents, professionnels de santé, mais aussi permettre aux établissements de réaliser, à terme, des économies conséquentes.
En octobre 2022, la FHF publie 20 propositions à destination des pouvoirs publics et un guide pratique permettant des "gains rapides" aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics pour amorcer ou accélérer leur transition énergétique.
Avis sur la Covid-19. Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), 20 octobre 2022
Depuis quelques semaines, l’incidence des infections augmente dans notre pays, surtout chez les enfants d’âge scolaire et pour le moment sans incidence notable sur les capacités hospitalières conventionnelles ou de réanimation. Nous souhaiterions avoir de votre part une appréciation de l’épidémiologie actuelle du virus en France et en Europe et les hypothèses concernant cette possible 8ème vague de l’épidémie, et son évolution au cours des prochains mois. La question se pose d’une « normalisation » de la gestion de la maladie, comme ont commencé à le faire de nombreux pays voisins.
L’épidémie est actuellement caractérisée par une circulation quasi de BA. 5 dans notre pays. Qu’en est-il de l’émergence de nouveaux variants, de leur virulence en termes de contagiosité, transmissibilité et gravité des symptômes, en France et dans le Monde ?
La conclusion du COVARS face à une épidémie encore active et évolutive, à intégrer dans les maladies infectieuses hivernales, est d’inciter fortement à une politique très soutenue de prévention intensive des risques grâce à la combinaison d’actions synergiques, afin réduire à la fois la COVID-19 et ce fardeau des infections hivernales tout en protégeant un système de santé fragilisé, en recommandant de : PREVENIR, DEPISTER, TRAITER et IMPLIQUER.
