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Publication Publié le 30/04/2023

Sélection de publications (DOCINFO n° 180)

Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie. Conseil économique, social et environnemental, avril 2023

La Convention citoyenne sur la fin de vie a rassemblé 184 citoyens tirés au sort illustrant la diversité de la société française. Ils avaient pour mission de répondre à la question posée par la Première Ministre : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ».
Après 27 jours de travail, des auditions et des échanges la convention citoyenne appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et se positionne en majorité pour une ouverture de l’aide active à mourir sous conditions.
65 propositions sont élaborées. Elles couvrent les problématiques liées à l’amélioration de la situation actuelle des personnes en fin de vie en soins palliatifs et de tous ceux qui les accompagnent, en insistant sur l’importance des moyens à mettre en œuvre. Tandis que 23 % des conventionnels pensent que la pleine application du cadre juridique actuel serait suffisante, 76 % estiment nécessaire que l’aide active à mourir soit ouverte pour mieux répondre à des situations de fin de vie insuffisamment couvertes par le système de soins actuel, même amélioré.
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La stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle. Cour des Comptes, avril 2023

L’intelligence artificielle (IA), qui ambitionne de reproduire l’intelligence humaine par l’utilisation de l’informatique et des mathématiques, a émergé dès les années 1950, sous l’influence notamment des travaux d’Alan Turing. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les start-up spécialisées dans l’IA ont attiré près de 12 % du capital-investissement mondial au cours du premier semestre de 2018, par rapport à 3 % en 2011. Les publications de recherche ont connu une tendance similaire, avec plus de 1,2 million de publications en 2019 contre moins de 40 000 en 2010. Par conséquent, l’IA est devenue une priorité croissante des autorités publiques.
En France, une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA) a été lancée en mars 2018, initialement dotée de 1 527 M€ de financements publics pour la période 2018-2022, suivie, en novembre 2021, par une nouvelle phase dite d’"accélération" annoncée pour la période 2022-2025, avec comme objectif de renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France dans ce domaine.
Ce rapport constitue une évaluation in itinere de la SNIA, qui porte sur les volets "recherche" et "enseignement supérieur", soit les principaux volets en matière de financement. Il énonce sept recommandations :
  • Traduire la politique publique sur l’intelligence artificielle dans un document budgétaire de synthèse.
  • Préciser les missions respectives des centres d’excellence 3IA et hors 3IA, et clarifier en conséquence les financements pluriannuels qui leur sont alloués.
  • Établir de manière partagée les objectifs et les indicateurs prioritaires de la politique publique en IA, en lien avec la stratégie européenne.
  • Créer un comité scientifique et de pilotage auprès d’Inria, co-présidé par France Universités, pour suivre de manière concertée la mise en oeuvre de la stratégie et définir les futures orientations stratégiques.
  • Réaliser une cartographie harmonisée et actualisée des formations en IA à valoriser au travers d’un label commun pour les rendre visibles et accompagner leur massification.
  • Prévoir les besoins en enseignants du secondaire, en enseignants-chercheurs et en chercheurs formés à l’usage de l’IA et établir des plans de formation en adéquation.
  • Élaborer une charte et un catalogue de bonnes pratiques visant à définir et suivre l’impact environnemental de la recherche en IA, et à favoriser le développement d’une IA responsable.
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Le handicap en chiffres Edition 2023. DREES, Panorama de la DREES/Social, avril 2023

Cet ouvrage réalise une synthèse de l’information statistique disponible, à partir de travaux et d’études déjà publiés.
Son objectif est d’éclairer et de rassembler en un même ouvrage les réponses à des questions telles que le nombre de personnes handicapées en France, le nombre d’enfants et d’adultes handicapés accompagnés en établissement, le nombre d’enfants handicapés scolarisés, les emplois occupés par les personnes handicapées ou encore le profil des personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
À cette occasion, pour faciliter l’accès à ses travaux, la DREES met en ligne, pour la première fois, une traduction en facile à lire et à comprendre (FALC) d’une de ses études, qui porte sur Les adultes handicapés accueillis dans les établissements et services médico-sociaux.
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La prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement. Conseil économique, social et environnemental, avril 2023

A travers cet avis, le CESE affirme que le vieillissement est une tendance démographique qu’il faut assumer collectivement et positivement. En effet, la perte d’autonomie n’est pas une fatalité : il est possible de la prévenir. Et quand elle survient, il vaut mieux l’accompagner.
Convaincu qu’il vaut mieux prévenir que guérir, c’est une prévention très en amont, tout au long de la vie, que le CESE recommande. Cette prévention se doit d’être globale, sans se limiter au seul champ médical. Et parce que la perte d’autonomie peut creuser encore un peu plus les inégalités, le CESE précise que cette prévention doit être associée à une démarche « d’aller vers », afin d’atteindre celles et ceux qui sont éloignés du système de soin.
Enfin, le CESE est convaincu qu’un plus grand soutien aux aidants et qu’une meilleure valorisation des professionnelles et professionnels de l’accompagnement permettraient de prévenir davantage la perte d’autonomie.
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Travail et santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? CESE, avril 2023

La question du travail dans la transition écologique est décisive. L’emploi, la lutte contre le chômage, l’aspiration au temps libre, le financement des périodes de la vie hors temps professionnel, sont autant de thèmes qui, depuis une quarantaine d’années, mettent le travail à l’arrière-plan alors que celui-ci constitue une des conditions de la vie humaine aujourd’hui bouleversée par le changement climatique. Le CESE s’est saisi du déterminant travail sur les enjeux de santé, dans le contexte d’une accélération du dérèglement climatique et de la dégradation des écosystèmes. À ce titre, il répond à des préoccupations actuelles du monde du travail et alerte sur l’aggravation future de certains facteurs de risques professionnels, en particulier l’élévation des températures.
Les notions de santé-environnement et d’exposome sont au cœur de ces travaux. L’importance croissante des risques environnementaux plaide en effet pour une approche globale et préventive dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé. La prévention en santé ne peut aujourd’hui être dissociée du souci de l’environnement et le croisement des facteurs appelle un décloisonnement entre la santé au travail et la santé publique.
Le dérèglement du climat se traduit non seulement par une aggravation des risques physiques au travail (accidents du travail et maladies professionnelles) mais aussi par l’émergence de risques psychosociaux, de risques liés à l’éco-anxiété et de conflits éthiques éprouvés par de nombreux actifs. Le sens du travail et l’engagement au travail peuvent en être affectés. Pour cette raison, les acteurs du monde du travail doivent agir à la fois pour adapter le travail au réchauffement climatique et pour atténuer l’impact des activités humaines sur le climat.
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Note d'actualité relative à la situation COVID-19, France. COVARS, 31.03.2023

La note constate que la période de la COVID est sur une phase endémo-épidémique avec des rebonds d’amplitude plus faible à impact sanitaire moins violent que les précédentes.
Cependant, SARS CoV-2 circule toujours à un rythme et à une fréquence qui montrent qu’il n’est pas devenu un « virus respiratoire saisonnier » comme un autre (virus grippaux, virus de la bronchiolite, etc…).
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Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé. IGAS, novembre 2020 (rendu public en avril 2023)

A la demande du ministre de la Santé et des Solidarités, l’Inspection générale des affaires sociales a réalisé une mission de retour d’expérience sur le pilotage par le ministère de la réponse à l’épidémie de COVID-19.
Le rapport de l’IGAS, rendu en novembre 2020, porte sur l’action du ministère au premier semestre 2020, en particulier au moment du premier confinement.
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Quelles conséquences sur la santé de l'activité partielle pendant la crise sanitaire, début 2021 ? Dares, Dares Analyses, n° 22, avril 2023

En janvier 2021, parmi les personnes ayant travaillé au moins une semaine depuis le début de la pandémie en mars 2020, 96 % ont conservé leur emploi : 93 % continuent de travailler tandis que 3 % ne travaillent pas du tout et sont en « activité partielle ».
4 % des personnes sont sans emploi : un tiers ont choisi de quitter leur emploi, tandis que les deux tiers restant ne l’ont pas décidé elles-mêmes.
L’état de santé perçu des personnes en activité partielle, mais aussi de celles qui ont subi leur perte d’emploi, s’est davantage dégradé par rapport à l’avant-crise sanitaire que celui des personnes qui ont continué de travailler ou ont choisi de quitter leur emploi.
Au niveau de la santé mentale, les personnes placées en activité partielle et celles ayant subi leur perte d’emploi, connaissent davantage de symptômes dépressifs et de hausses des troubles du sommeil. Elles consomment plus de médicaments en lien avec des problèmes d’anxiété, de sommeil et de dépression. Même à situation financière comparable, la santé mentale des personnes en activité partielle s’avère plus fragile que celles des personnes qui travaillent.
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Les hospitalisations potentiellement évitables touchent davantage les ouvriers et les agriculteurs. DREES, Etudes et Résultats, n° 1262, avril 2023

En 2017, 265 000 hospitalisations pour des pathologies chroniques auraient pu être évitées ; elles représentent un séjour hospitalier en médecine sur 40. Près de la moitié de ces hospitalisations potentiellement évitables (HPE) avaient pour motif une insuffisance cardiaque. Quatre personnes hospitalisées de manière évitable sur cinq ont 65 ans ou plus, et une sur trois 85 ans ou plus. Les HPE touchent fréquemment les mêmes patients : 26 % des personnes concernées en 2017 avaient déjà connu un événement de ce type au cours des cinq années précédentes et 14 % ont connu plusieurs HPE cette même année. 80 % des HPE sont prises en charge par des établissements publics, alors qu’ils ne prennent en charge que 55 % de l’ensemble des séjours de médecine. Le risque d’HPE décroît avec le niveau de diplôme, une fois tenu compte des autres caractéristiques individuelles (âge, sexe, configuration familiale, nationalité, etc.). Les agriculteurs exploitants et les ouvriers sont les catégories socioprofessionnelles les plus exposées.
Le risque d’HPE augmente fortement pour les personnes n’ayant pas consulté leur médecin traitant au cours de l’année passée : ils ont un risque cinq fois et demie plus élevé de connaître une HPE que les personnes ayant consulté une ou deux fois leur médecin traitant. Il est également fortement accru parmi les personnes qui ont consulté à de nombreuses reprises (plus de neuf fois par an). En revanche, l’accessibilité aux médecins généralistes et le fait de résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) n’ont pas d’effet significatif sur le risque d’HPE.
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Avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, n°2023-1, 15 avril 2023

Il revient au comité d’alerte, en application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, de rendre un premier avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ». L’exploitation des données comptables des principaux régimes d’assurance maladie et des données statistiques en date de soins permet une première analyse de la réalisation de l’ONDAM.
Les conditions de mise en œuvre de l’ONDAM ont été une nouvelle fois nettement modifiées en cours d’exercice, à titre principal du fait l’épidémie de covid et des mesures nouvelles décidées à mi-année pour partie en lien avec une forte inflation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 en avait fixé le niveau à 236,8 Md€, en baisse de 1,0 % par rapport à 2021 (base de référence à périmètre constant 2022 : 239,3 Md€). Ces dépenses sont désormais estimées à 247,2 Md€ en 2022, soit un dépassement de 10,4 Md€ par rapport à l’objectif de LFSS 2022 et une progression annuelle de +2,9 % (base de référence : 240,3 Md€).
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Situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers. CNG, février 2023

Ce guide est le fruit des travaux pilotés par le CNG réunissant l’ensemble des acteurs (IGAS, DGOS, Présidents des conseils de discipline, Organisations syndicales de PH, Conférences de directeurs et de présidents de CME).
Destiné aux établissements, aux praticiens et aux ARS, ce guide vise à aider et à accompagner dans le repérage des éléments clés de ces procédures complexes. Il regroupe les différentes modalités réglementaires ainsi que des études de cas pratiques.
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État des lieux des IPA salariés. UNIPA, avril 2023

L’UNIPA présente les résultats d’une enquête menée auprès des IPA salariés en poste : salaire, hiérarchie, organisation, difficultés.
Depuis 2018, environ 1650 Infirmières et Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) ont été diplômés. Si les difficultés dans le secteur libéral sont bien connues, il nous a paru important de faire un premier état des lieux des conditions de travail et de l’implantation des IPA salariés, que ce soit dans le public ou dans le privé.
Cette enquête s’inscrit dans la continuité de celle publiée le 31 mars, qui montrait des difficultés pour les projets de poste des étudiants IPA. Un questionnaire a donc été diffusé à destination des IPA diplômés salariés, du 3 au 15 avril 2023.
Cette enquête a pour but d’évaluer les conditions salariales, hiérarchiques, organisationnelles, et les éventuelles difficultés rencontrées, afin de pouvoir proposer des mesures régulatrices le cas échéant.
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Infirmière en pratique avancée (IPA) en soins primaires : la construction difficile d'une profession à l'exercice fragile. Irdes, Questions d'économie de la santé, n° 277, avril 2023

À l'issue de deux années de formation supplémentaires, les Infirmières en pratique avancée (IPA) accèdent à des compétences élargies, notamment en matière d'examen clinique et de prescription d'examens complémentaires et de médicaments. De premières études rapportent les difficultés que rencontrent les IPA issues des premières promotions à développer leur activité, à l'hôpital comme en ville.
Cette enquête sociologique qualitative par entretiens étudie les pratiques de ces professionnelles en soins primaires. En dépit de l'intérêt qu'elles expriment pour leur nouvel exercice, toutes décrivent des difficultés majeures pour construire une activité clinique et investissent en complément des activités de coordination d'équipe pluriprofessionnelle, ou continuent en parallèle à exercer en tant qu'infirmière généraliste. Dans un contexte de fortes tensions autour des redéfinitions de la division du travail entre les professionnels de santé, particulièrement en libéral, l'étude des premières IPA, parmi lesquelles quelques-unes parviennent à constituer une file active de patients plus conséquente, permet d'éclairer les composantes de leur activité, et d'analyser les conditions de son développement.
Au-delà du rôle joué par la démographie médicale sur le territoire, la diversité des situations rencontrées dépend notamment de la volonté des médecins de développer ou non une coopération interprofessionnelle, de la proximité sociale entre les médecins et les infirmières concernés, et du type d'autonomie que recherchent ces dernières.
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Rapport annuel d'activité 2022. Le Défenseur des droits, avril 2023

La Défenseure des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. 
L’année 2022 a été marquée par un forte augmentation des réclamations, avec plus de 125 000 réclamations en 2022, soit une hausse de 9% par rapport à 2021. En 2022, plus de 100 000 appels aux plateformes téléphoniques. 
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Cartographie des formations et ressources pédagogiques sur la transition écologique. Une FPTE/Labos 1point5, mars 2023

Cette cartographie a été réalisée par l’association « Une Fonction publique pour la transition écologique » (« Une FPTE »). Il s’agit de la fusion de données recueillies par l’association, ainsi que par le collectif Labos 1point5 que nous remercions de sa contribution.
Ce document est informatif et ne prétend pas à l’exhaustivité. Il ne comprend aucun jugement de valeur sur les références citées et ne garantit pas l’actualité de ces références.
Une FPTE sera reconnaissante à ses lecteurs de toute suggestion d’ajout ou d’actualisation.
Au sommaire :
  • Formations à l’intention des agents publics
  • Introduction de l’écologie dans les filières d’enseignement supérieur
  • Ressources pédagogiques/plateformes à l’intention des enseignants
  • Auto-formation/perfectionnement.

Pour un management écologique de la fonction publique. Le Lierre/Pour un réveil écologique/Une fonction publique pour la transition écologique/Fonction publique du 21e siècle, avril 2023

Alors même que les formations à la transition écologique semblent se multiplier, les managers, eux, sont toujours à court d’outils pratiques.
Quels sont les enjeux ? Quels sont les leviers à leur disposition ? Opérationnellement, qu’est-ce que manager la transition écologique ?
En combinant vision stratégique et opérationnelle, ce guide présente à la fois les enjeux, des fiches pratiques et des propositions d’évolution de l’action publique.
Un seul objectif : donner les clefs au plus grand nombre pour avancer rapidement.
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