Évaluation de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). IGAS, mars 2025
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales a pour objet d’évaluer l’exécution du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2021 de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et de faire des propositions pour son renouvellement.
L’ANDPC est l’opérateur chargé de la mise en œuvre du développement professionnel continu, une obligation imposée à l’ensemble des professionnels de santé, soit 28 professions totalisant environ 2 millions de personnes.
Le rapport fait tout d’abord un bilan mitigé de l’exécution du COP.
Si des progrès significatifs ont été réalisés par l’agence dans plusieurs domaines, notamment dans la gestion par l’agence des enveloppes financières destinées aux professionnels libéraux et le contrôle des dépenses, seul un quart des actions prévues a été mené à terme, la moitié a été réalisée avec retard ou partiellement et le dernier quart a été abandonné, dans un contexte perturbé par la crise sanitaire. Mais surtout, le rapport dresse le constat d’un déploiement du développement professionnel continu (DPC) très en deçà des ambitions affichées, en raison de l’absence de leviers pour inciter les professionnels à suivre des actions et pour les accompagner, notamment financièrement, dans cette démarche. De fait, l’ANDPC se concentre sur les professionnels dont elle finance le DPC ne représentant qu’environ un quart de la population cible.
Le rapport montre notamment que le dispositif n’a pas été pensé pour les salariés qui accèdent difficilement à des formations labellisées, faute de moyens financiers et du fait d’une conception très restrictive des actions éligibles au DPC, conduisant à ce que la majorité des actions suivies par les personnels des établissements de santé et médico-sociaux ne sont pas reconnues. D’autres catégories de professionnels de santé comme ceux de l’appareillage sont dans l’impossibilité de valider leur DPC, faute d’offre de formation.
Ce constat conduit le rapport à préconiser, dans le contexte de l’instauration d’une autre obligation pour les professions à ordre, la certification périodique, de différer la négociation du nouveau COP de l’Agence, qui doit être précédée d’une révision en profondeur du périmètre du contenu et des procédures du DPC, visant en particulier à préciser son articulation avec le dispositif de certification périodique pour les professions soumis à la double obligation.
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - édition 2023. Défenseur des droits, février 2025
La 3ème édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique présente l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de prévention et de lutte contre les discriminations et permet de découvrir la richesse des initiatives des employeurs publics des trois versants de la fonction publique en la matière.
La première partie, rédigée par la DGAFP, présente les politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des éléments statistiques issus du rapport annuel sur l’état de la fonction publique et du rapport d’activité du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
La seconde partie est constituée de la contribution du Défenseur des droits qui dresse un état des lieux de l’ampleur et des mécanismes de discriminations dans les trois versants de la fonction publiques et formule des recommandations pour que les employeurs publics améliorent la défense et la protection des victimes et des témoins de discriminations et mettent en œuvre des politiques ambitieuses de prévention des discriminations.
Ce rapport met notamment en lumière les résultats du plan « Talents du service public » qui, depuis 2021, favorise la diversité des recrutements dans la fonction publique en accompagnant des étudiants méritants aux ressources modestes vers les concours d’accès à la fonction publique.
Il rappelle les principes posés par la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État en matière d’inclusion et d’égalité de traitement entre toutes et tous dans la fonction publique, selon lesquels tous les agents publics doivent bénéficier d’environnements de travail inclusifs, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
Il présente également un état des lieux des labellisations Diversité et Égalité professionnelle des employeurs publics. À cet égard, en 2023, la rénovation des cahiers des charges des Labels d’État « Diversité » et « Égalité professionnelle » a permis d’appréhender les enjeux émergents et la prévention des risques de discriminations induits par le recours à l’intelligence artificielle dans les recrutements.
Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? IGAS, janvier 2025
Dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie.
La conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a fixé comme objectif d’ici à 2030 le passage « d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés », pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap.
Le rapport constate une dynamique de transformation encore hétérogène sur le territoire et la persistance de nombreux freins, notamment réglementaires. Il recommande d’établir une stratégie d’ensemble coordonnant différents leviers :
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Supprimer les multiples catégories institutionnelles pour définir l’offre par les services proposés, spécialisés si besoin selon le public accompagné, en garantissant la modularité de l’accompagnement
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Renforcer la complémentarité et aller vers une responsabilité territoriale des structures sociales et médico-sociales
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Faire des règles de financement un levier de transformation et adapter l’écosystème numérique à la modularité des parcours
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Appuyer les acteurs dans la construction de leurs projets de transformation
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Renforcer les droits des personnes par l’accès à l’information, l’aide à l’autodétermination, le droit d’absence et de retour en établissement et l’adaptation des prestations individuelles aux parcours modulaires.
Urgences : la moitié des patients y restent plus de 3 heures en 2023, 45 minutes de plus qu’en 2013. DREES, Etudes et Résultats, n° 1334, mars 2025
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude qui présente les premiers résultats du volet « Patient » de l’enquête Urgences, conduite le mardi 13 juin 2023.
Réalisée en collaboration avec les professionnels des urgences, cette enquête donne une photographie nationale des urgences sur 24 heures un jour moyen en semaine, à dix ans d’intervalle de la précédente édition. Un éclairage est apporté sur les durées de passage, les parcours des patients avant, pendant et après leur venue aux urgences et sur les principaux motifs de recours aux urgences.
ANDPC : chiffres clés au 31 décembre 2024
Avec 287 192 inscriptions de professionnels de santé à une action de DPC en 2024, soit une augmentation de 15,6 % par rapport à l’année précédente, l’année 2024 enregistre un nouveau record d’engagement, alors même qu’il ne s’agit pas d’une année de fin de triennal, traditionnellement plus mobilisatrice.
Au 31 décembre 2024, ce sont 178 511 professionnels de santé qui se sont inscrits à au moins une action de DPC, soit une hausse 13,9 % par rapport à 2023.
Cette courbe à la hausse, observée ces dernières années, démontre que le dispositif est de plus en plus connu des professionnels éligibles au financement par l’agence (libéraux et salariée de centres de santé conventionnés) et qu’ils y trouvent une offre de plus en plus adaptée à leurs besoins
L’Agence souligne que le nombre d'inscriptions augmente de plus de 50 % pour deux professions : les biologistes (+ 52 %) et les pharmaciens (+ 50,4 %) ce qui illustre l’effet levier du DPC pour soutenir l’élargissement et le renforcement des compétences. Plus globalement, on observe plus de 20 % d’augmentation pour quatre professions : les orthoptistes (37,1 %), les orthophonistes (+ 28,5 %), les pédicures-podologues (25,1 %) et les masseurs-kinésithérapeutes (+ 24,2 %).
À volume annuel de travail égal, le salaire net moyen de la fonction publique est inférieur de 3,7 % à celui du secteur privé. INSEE, INSEE Première, n° 2043, mars 2025
En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de 9,3 % à celui du secteur privé. En effet, les salariés de la fonction publique ont un volume annuel de travail en moyenne plus élevé : quoiqu’étant un peu plus souvent à temps partiel, ils connaissent bien moins d’interruptions de travail dans l’année, entre deux contrats de travail par exemple.
À volume de travail identique, les salariés de la fonction publique perçoivent un salaire net moyen inférieur de 3,7 % à celui de leurs homologues du secteur privé, malgré leur âge et leur niveau de diplôme en moyenne plus élevés. Cet écart leur était favorable en 1995, mais le salaire net moyen du secteur privé a ensuite progressé plus vite que celui de la fonction publique, si bien qu’il le dépasse depuis 2013.
Les salaires dans le secteur privé sont plus dispersés que dans le public, avec à la fois plus de bas salaires et plus de très hauts salaires. Les écarts de salaire entre les plus et les moins diplômés ou entre salariés à temps partiel ou à temps complet sont ainsi plus marqués dans le privé que dans le public, y compris à autres caractéristiques identiques. À l’inverse, l’écart entre emplois à durée déterminée et emplois à durée indéterminée est moindre dans le privé.
Un agent de la fonction publique sur six déclare télétravailler en 2023. DGAFP, Point-Stat, mars 2025
En 2023, 16 % des agents de la fonction publique déclarent avoir télétravaillé au cours des quatre dernières semaines. Cette part s’est fortement réduite depuis 2021, en raison de la fin des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 s’accompagnant d’une moindre incitation au télétravail.
Trois agents sur dix indiquent occuper un emploi compatible avec le télétravail. Cette part est trois fois plus élevée dans la fonction publique de l’État (41 %) que dans la fonction publique hospitalière (13 %).
Elle est portée par les cadres administratifs et techniques (75 %) et les professions intermédiaires de l’administration et de la sécurité (68 %). Les zones à forte densité de population recensent le plus grand nombre d’agents occupant des emplois compatibles (37 % dans l’agglomération parisienne, contre 24 % dans les communes rurales). Les agents à temps partiel et les moins de 30 ans ont moins souvent un emploi jugé compatible.
Parmi les agents de la fonction publique considérant leur emploi comme compatible avec le télétravail, 54 % y ont recours, contre 69 % parmi les salariés du privé. Le recours au télétravail est plus courant chez les cadres (64 %), dans l’agglomération parisienne (64 %) et parmi les femmes (56 %).
Six télétravailleurs sur dix dans la fonction publique effectuent au maximum un jour de télétravail par semaine en 2023, contre quatre sur dix dans le secteur privé. Cette proportion a quasiment doublé par rapport à 2021. La majorité des agents qui occupent un emploi compatible indiquent être satisfaits de leurs rythmes de télétravail (72 %), mais 25 % souhaitent y recourir davantage : soit ils ne télétravaillent pas et aspirent à pouvoir le faire (15 %), soit ils télétravaillent déjà mais veulent le faire plus (10 %). À profil similaire, le désir d’accroître son rythme de télétravail est davantage exprimé par les habitants de l’agglomération parisienne ou des communes rurales, ainsi que par les femmes.
Trois agents sur dix indiquent occuper un emploi compatible avec le télétravail. Cette part est trois fois plus élevée dans la fonction publique de l’État (41 %) que dans la fonction publique hospitalière (13 %).
Elle est portée par les cadres administratifs et techniques (75 %) et les professions intermédiaires de l’administration et de la sécurité (68 %). Les zones à forte densité de population recensent le plus grand nombre d’agents occupant des emplois compatibles (37 % dans l’agglomération parisienne, contre 24 % dans les communes rurales). Les agents à temps partiel et les moins de 30 ans ont moins souvent un emploi jugé compatible.
Parmi les agents de la fonction publique considérant leur emploi comme compatible avec le télétravail, 54 % y ont recours, contre 69 % parmi les salariés du privé. Le recours au télétravail est plus courant chez les cadres (64 %), dans l’agglomération parisienne (64 %) et parmi les femmes (56 %).
Six télétravailleurs sur dix dans la fonction publique effectuent au maximum un jour de télétravail par semaine en 2023, contre quatre sur dix dans le secteur privé. Cette proportion a quasiment doublé par rapport à 2021. La majorité des agents qui occupent un emploi compatible indiquent être satisfaits de leurs rythmes de télétravail (72 %), mais 25 % souhaitent y recourir davantage : soit ils ne télétravaillent pas et aspirent à pouvoir le faire (15 %), soit ils télétravaillent déjà mais veulent le faire plus (10 %). À profil similaire, le désir d’accroître son rythme de télétravail est davantage exprimé par les habitants de l’agglomération parisienne ou des communes rurales, ainsi que par les femmes.
Sensibilisation du grand public à l’éthique du numérique en santé. Délégation au numérique en santé/Agence du numérique en santé, février 2025
La Délégation au Numérique en Santé (DNS) et l'Agence du Numérique en Santé (ANS) viennent de publier le rapport intitulé Sensibilisation du grand public à l’éthique du numérique en santé.
Ce rapport, fruit des travaux du Groupe de Travail 1 (GT1) de la Cellule Éthique du numérique en santé de la DNS, marque une étape importante dans la promotion de l'éthique dans le domaine du numérique en santé auprès du grand public.
La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 réaffirme les valeurs cardinales de l'éthique, de la souveraineté et de la durabilité dans le numérique en santé. Elle met en avant l'importance de l'éthique comme pilier fondamental pour tous les acteurs impliqués dans la création, le développement et la maintenance des services numériques en santé.
Les 5 principes de l’éthique du numérique en santé sont rappelés. Les outils numériques doivent apporter des bénéfices aux utilisateurs, notamment en aidant les professionnels de santé dans leur pratique et en permettant aux patients d'être acteurs de leur santé (Bienfaisance). Ils ne doivent pas causer de préjudice aux utilisateurs, garantir la confidentialité des données de santé et protéger la sécurité des patients (Non-malfaisance). Les utilisateurs doivent conserver leur autonomie de pensée et d'action, pouvoir adapter et paramétrer les outils numériques selon leurs besoins (Autonomie). Les outils numériques doivent assurer une égalité de traitement des personnes, sans discrimination, et permettre une prise en charge équitable des situations similaires (Justice & Équité). Enfin, les outils numériques doivent limiter leur impact environnemental et leurs conséquences néfastes sur la santé humaine (Écoresponsabilité).
Le Cadre de l’Éthique du Numérique en Santé (CENS) regroupe des référentiels thématiques et sectoriels, des recommandations et des guides de bonnes pratiques, des ressources de sensibilisation, et des outils de calcul de l'impact environnemental des solutions numériques en santé. Il vise à sensibiliser les professionnels de santé, les entreprises du numérique en santé, et les usagers du système de santé aux bonnes pratiques et aux exigences éthiques.
Une Plateforme d’éthicovigilance a été mise en place pour recueillir les signalements de questionnements éthiques lors de l’utilisation de solutions numériques en santé. Un comité d'instruction analyse et traite chaque signalement, proposant des améliorations pour garantir que les outils numériques s’inscrivent dans un cadre de valeurs éthiques, garantissant l’accessibilité par tous, la transparence sur les traitements de données réalisés, et l’écoresponsabilité.
Enfin une nouvelle campagne de communication a été lancée en novembre 2023 pour promouvoir l'éthique du numérique en santé. La campagne inclut des films d'animation illustrant les principes éthiques à travers des cas d'usage concrets, diffusés en ligne et sur le terrain, notamment à l’occasion de journées régionales de l’éthique du numérique en santé.
Pour conclure, le rapport souligne l'importance de la confiance dans le système de santé numérique et la nécessité d'une vigilance constante sur l'usage éthique des outils numériques. Il appelle à une collaboration continue entre tous les acteurs de l'écosystème pour garantir une santé numérique centrée sur l'humain, respectueuse de la dignité et des droits des patients.
Panorama de la cybermenace 2024. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, mars 2025
Dans cette quatrième édition du panorama de la menace, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) revient sur les grandes tendances de la menace informatique ainsi que sur les éléments et incidents marquants dont elle a eu connaissance en 2024.
Dans la continuité des années précédentes, l’ANSSI estime aujourd’hui que les attaquants liés à l’écosystème cybercriminel ou réputés liés à la Chine et la Russie constituent les trois principales menaces tant pour les systèmes d’information les plus critiques que pour l’écosystème national de manière systémique.
L’année 2024 aura également été marquée par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ainsi que par le nombre et l’impact des vulnérabilités affectant les équipements de sécurité situés en bordure de SI.
Certification professionnelle : réussir vos enregistrements. Centre Inffo, mars 2025
Réussir la démarche d’enregistrement d’une nouvelle certification professionnelle ou son renouvellement est devenu un enjeu majeur pour les organismes certificateurs.
La Master class « Certification professionnelle : réussir vos enregistrements » organisée par Centre Inffo le 27 mars 2025, vise à décrypter les attentes de l’autorité de régulation que constitue France compétences et identifier les leviers de réussite pour les porteurs de projet.
Ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de cette Master class, propose un ensemble d’informations, une sélection d’articles et des extraits de documents portant sur la certification professionnelle et les obligations qui incombent aux organismes certificateurs, suivis d’une bibliographie thématique.
La Master class « Certification professionnelle : réussir vos enregistrements » organisée par Centre Inffo le 27 mars 2025, vise à décrypter les attentes de l’autorité de régulation que constitue France compétences et identifier les leviers de réussite pour les porteurs de projet.
Ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de cette Master class, propose un ensemble d’informations, une sélection d’articles et des extraits de documents portant sur la certification professionnelle et les obligations qui incombent aux organismes certificateurs, suivis d’une bibliographie thématique.
Référentiel de compétences en IA pour les apprenants. UNESCO, mars 2025
Référentiel de compétences en IA pour les enseignants. UNESCO, mars 2025
Le Référentiel de compétences en IA pour les apprenants de l’UNESCO vise à aider les éducateurs dans cette démarche, en décrivant 12 compétences réparties en quatre dimensions, à savoir une perspective centrée sur l’humain, l’éthique de l’IA, les techniques et applications de l’IA, et la conception de systèmes d’IA. Ces compétences se déploient selon trois niveaux de progression : Comprendre, Appliquer et Créer. Le référentiel détaille les objectifs du programme d’études et les méthodes pédagogiques spécifiques au domaine.
Le Référentiel de compétences en IA pour les enseignants définit les connaissances, les habiletés et les valeurs que les enseignants doivent maîtriser à l’ère de l’IA. Élaborée dans le respect de la protection des droits des enseignants, de l’accroissement de l’agentivité humaine et de la promotion de la durabilité, la publication présente 15 compétences réparties en cinq composantes : une approche de l’IA centrée sur l’humain, l’éthique de l’IA, les fondements et les applications de l’IA, la pédagogie de l’IA et l’IA pour l’apprentissage professionnel. Ces compétences sont classées selon trois niveaux de progression : acquérir, approfondir, créer.
Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, mars 2025
Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage permet de s'assurer que la formation délivrée permet l'acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d'enseignement général et le référentiel. Et cela, dans de bonnes conditions et dans l'optique d'une réussite au diplôme.
Ce contrôle peut porter sur :
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l'organisation pédagogique de la formation en centre de formation et chez l’employeur : contenus, positionnement pédagogique, contextualisation des activités professionnelles
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les méthodes et outils : pédagogie de l'alternance, adéquation équipements pédagogiques/tâches confiées chez l’employeur
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les durées de formation
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les compétences des formateurs et maîtres d'apprentissage.
