Les enveloppes FMEP et FQCPF sont des fonds mutualisés, dont le montant est attribué à chaque région par le service financier de l’ANFH.

Si celles-ci, ne permettent pas de répondre à toutes les demandes de financement, les critères de priorisations suivants seront mis en place (cf. délibération, en pièce-jointe) :

• Priorité de prise en charge pour les EP longues pour les petits établissements (inférieurs à 500 ETP) ;
• Au regard des financements accordés les années précédentes, priorité aux établissements n’ayant pas bénéficiés ou demandés de financement les années précédentes (pour 2025 mise en place d’une base/tableau « bénéfice de la mutualisation sur le FMEP/FQCPF sur 2 ou 3 ans).

Vous trouverez, ci-dessous en téléchargement, les documents à utiliser pour toute demande de financement sur les fonds du « Guichet Unique » pour 2025 :

• La DAPEC (pièces justificatives à joindre : la convention ou devis, la copie du dernier bulletin de salaire, l’attestation de mobilisation des heures CPF) ;
• La délibération EP Guichet Unique validée par notre CRSG du 10 octobre 2024 avec les modalités de prise en charge, (remplace la délibération du 11 octobre 2022) ;
• Le calendrier de nos instances 2025 avec les dates limites de dépôt des dossiers ;
• Le dépliant EP (FMEP et FQ&CPF) ;
• Un modèle d’attestation de mobilisation des heures CFP à faire signer par l’agent.