Publié le 21/09/2015
Sélection de publications (DOCINFO n° 93)
10 ans de solidarité pour l’autonomie – Rapport 2014. CNSA
Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
La sécurité sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Cour des Comptes, septembre 2015
La Cour des comptes a rendu public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeurent une anomalie, leur réduction a été limitée en 2014, comme en 2013. 2015 devrait connaître un ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits et l’objectif affiché d’un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini. La Cour identifie de nouveaux champs possibles de réformes de nature à contribuer au rétablissement de cet équilibre.
Analyse de l’activité hospitalière 2014. ATIH, septembre 2015
Réalisé chaque année depuis 2009, ce rapport vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée à celle des années précédentes. Au-delà des dépenses, l’intérêt est de définir la nature des activités et sa traduction en profils de patients, pathologies, modes prise en charge, niveau de sévérité...
Les activités sont détaillées par champ hospitalier : court-séjour en médecine, chirurgie, obstétrique ; hospitalisation à domicile ; soins de suite et réadaptation et psychiatrie. Les informations sont présentées sous forme de fiches selon le type d’hospitalisation, les diagnostics, l’âge des patients, la région, ...
Transformation numérique et vie au travail. Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, septembre 2015
Le DRH d’Orange, Bruno Mettling, a remis mardi 15 septembre son rapport à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Le rapport met en avant les effets de la transformation numérique sur le monde du travail.
6 impacts majeurs de la transformation numérique ont été identifiés :
- La diffusion massive de nouveaux outils de travail
- L’impact sur les métiers et les compétences
- L’impact sur l’organisation du travail
- L’impact sur le management
- De nouvelles formes de travail hors salariat
- L’environnement de travail des cadres
Face à ce constat, le rapport présente 36 préconisations permettant d’accompagner la transition numérique.
Recommandation nutrition. Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (GEM-RCN), Version 2.0, juillet 2015
Afin d’aider les acheteurs publics à élaborer le cahier des charges de leurs contrats de restauration collective, le GEM RCN (Direction des Affaires Juridiques) a élaboré une recommandation nutrition.
La nouvelle version de la recommandation met à jour la précédente version d’août 2013 pour tenir compte des connaissances actualisées des besoins des convives de la restauration collective.
Pour faciliter l’application de cette recommandation qui concerne toutes les populations, le GEM-RCN met à la disposition des professionnels de la restauration collective six fiches thématiques.
Chaque fiche synthétise les points fondamentaux de la recommandation sur les thèmes suivants : plats protidiques, produits laitiers dont les desserts lactés, petite enfance, milieu scolaire, personnes âgées et milieu carcéral. Elles proposent également des conseils pratiques de nature à aider les professionnels.
La présente recommandation et les fiches seront mises à jour après la révision des repères de consommation (Programme national nutrition santé (PNNS 4)).
Cette recommandation ainsi que les six fiches thématiques qui l’accompagnent s’inscrivent dans les orientations du Programme national nutrition santé n°3 et du plan de lutte contre l’obésité. Elles intègrent également les priorités du Programme National pour l’Alimentation présenté en décembre 2014, parmi lesquelles trois objectifs sont recherchés, à savoir :
1. favoriser les productions issues de l’agriculture biologique ;
2. renforcer l’ancrage territorial de notre alimentation afin de remettre les productions locales au cœur des territoires en développant l’approvisionnement par les circuits courts ;
3. lutter contre le gaspillage alimentaire.
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : Propositions de l'Assurance Maladie pour 2016. CNAMTS, juillet 2015
Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie.
À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques, et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport Charges et produits pour l'année 2016 présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé.
Renoncement aux soins pour raisons financières. DREES, Dossiers solidarité et Santé, n° 66 , juillet 2015
Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l’accessibilité financière aux soins des systèmes de santé.
Ce dossier examine la sensibilité des réponses des enquêtés à ce type de questions, en fonction de leur formulation. Il s’appuie sur la vague 2013 du Baromètre d’opinion de la Drees, au sein de laquelle quatre jeux de formulation différents ont été soumis à quatre sous-échantillons de répondants.
La valeur du taux de renoncement aux soins pour raisons financières est très sensible à la formulation de la question : les écarts de taux atteignent 15 points selon la formulation utilisée.
Cependant, le classement des types de soins faisant l’objet du plus de renoncement est moins sensible à l’effet de formulation, tandis que les caractéristiques des personnes renonçant à des soins pour raisons financières y est peu sensible.
L’exercice mené dans ce dossier suggère que le taux de renoncement global ne doit pas être interprété en niveau et que les comparaisons de taux de renoncement entre années doivent être réalisées strictement avec les mêmes conditions de collecte. Si ces précautions sont observées, il peut être intéressant de suivre l’indicateur de renoncement aux soins en comparaison entre différentes catégories, en complément d’autres indicateurs plus objectifs.
Produire efficacement les indicateurs d’usage Hôpital Numérique. ANAP/Monhopitalnumerique.fr, juin 2015
Ce document vise à aider les établissements de santé à automatiser la production des indicateurs d’usage des cinq domaines fonctionnels prioritaires définis dans le cadre du Programme Hôpital Numérique, et ainsi fournir pour chaque indicateur d’usage : son périmètre d’application, une spécification générique pour automatiser sa production et des documents pour calculer l’indicateur et être en mesure de fournir les éléments de preuve lors d’un audit ou d’un contrôle.
Référentiel Qualité Hôpital Numérique v 1.0. ASIP Santé, juilLet 2015
L’ASIP Santé lance le dispositif de Certification Qualité Hôpital Numérique élaboré dans le cadre du Programme Hôpital Numérique, piloté par la DGOS (Direction générale de l’offre de soins).
Le Certificat Qualité Hôpital Numérique est attribué à un industriel dont le système de management de la qualité (SMQ) respecte le Référentiel Qualité Hôpital Numérique. Il est délivré par des Organismes Certificateurs signataires d’une convention avec l’ASIP Santé.
Le Référentiel Qualité Hôpital Numérique est le résultat d’un travail collaboratif clôturé par une phase de concertation impliquant les fédérations hospitalières et industrielles du secteur, l’ANAP, le COFRAC et des représentants des Organismes Certificateurs, appuyé par l’ASIP Santé et piloté par la DSSIS (Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé).
Hospitalisation de court séjour : quels motifs de recours en 2013 ? DREES, Etudes et résultats, n° 928, août 2015
En 2013, 11,3 millions de personnes, soit 19% des femmes et 16% des hommes, ont été hospitalisées au moins une fois dans les unités de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Ces patients ont effectué 16,9 millions de séjours. Les taux d’hospitalisation, tous âges confondus, s’établissent à 270 séjours pour 1 000 femmes et 243 pour 1 000 hommes. En raison de la maternité et parce qu’elles sont plus nombreuses aux âges élevés, les femmes sont plus souvent hospitalisées que les hommes.
Les taux d’hospitalisation sont élevés pour les hommes à partir de 45 ans en raison, entre autres, de comportements à risque : consommation excessive d’alcool et de tabac induisant des maladies digestives, des cancers, des accidents, etc.
Le plus grand nombre de séjours, pour les femmes comme pour les hommes, concerne, d’une part, la surveillance, les bilans ou la prévention et, d’autre part, les maladies digestives. Les maladies respiratoires prédominent chez les moins de 15 ans ; pour les 65 ans ou plus, ce sont principalement les maladies de l’appareil circulatoire. Le recours le plus important à l’hôpital concerne les âges extrêmes (nourrissons et personnes âgées).
Urgences : sept patients sur dix attendent moins d’une heure avant le début des soins. DREES, Études et résultats, n° 929, août 2015
L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d’urgence et de réanimation (87% dans l’heure), accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou douleur thoracique (80% dans l’heure).
L’étendue des actes et des soins réalisés aux urgences, avec éventuellement un recours au plateau technique, détermine la durée de passage, un temps inhérent à leur réalisation étant nécessaire. Ainsi, un parcours aux urgences sans actes ni soins dure moins de 76 minutes pour la moitié des patients, contre 106 minutes pour un parcours avec une radiographie.
Les temps d’attente entre les étapes de la prise en charge sont d’autant plus importants que l’affluence dans le service est élevée et la densité de personnels moindre.
La disponibilité de lits influe aussi sur la durée de passage aux urgences. La recherche d’une place d’hospitalisation prend plus de 50 minutes dans la moitié des cas dès que plusieurs appels sont nécessaires pour l’obtenir.
Les dépenses de santé en 2014. DREES, Études et résultats, n° 935, septembre 2015
En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d’euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut. Ce pourcentage croît légèrement depuis 2012.
Sa progression en valeur, qui reste inférieure à 3 % depuis cinq ans, est néanmoins légèrement plus élevée en 2014 (+2,5 %) qu’en 2013 et 2012.
La part de la CSBM financée par l’Assurance maladie, qui atteint 76,6 % en 2014, a progressé de 0,7 point entre 2011 et 2014, en raison du dynamisme des dépenses de soins hospitaliers, de soins infirmiers, de transports sanitaires, de dépenses de médicaments coûteux et de la hausse continue du nombre d’assurés exonérés du ticket modérateur. À l’inverse, phénomène nouveau en 2014, la part des organismes complémentaires (13,5 % de la dépense) diminue légèrement.
Le reste à charge des ménages s’établit à 8,5 % en 2014. Pour la troisième année consécutive, il baisse de 0,2 point, à la suite de la hausse de la part des dépenses prises en charge par l’ensemble des autres financeurs.
Référentiel Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes accompagnées par une structure médico-sociale. ARS Pays-de-la-Loire, 2015
L’accompagnement de l’avancée en âge des personnes handicapées constitue une priorité de la politique médico-sociale. Dans ce cadre, l’ARS Pays de la Loire a piloté en 2014 un groupe de travail régional, composé de représentants de l’ARS, des Conseils Généraux, des fédérations et des représentants des usagers, chargé d’élaborer un référentiel relatif à l’accompagnement médico-social des personnes handicapées vieillissantes.
Ce référentiel a pour objectif d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes par les services ou établissements médico-sociaux, en insistant sur les procédures de repérage à instaurer, les spécificités à développer dans le cadre du projet d’établissement ou de service et le nécessaire décloisonnement entre les secteurs du handicap et des personnes âgées. Il sera poursuivi par la mise en oeuvre d'un plan d'action régional, en cours de constitution.
Atlas des territoires pilotes Paerpa - Situation 2012. IRDES, juin 2015
Lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, les expérimentations « Parcours santé des aînés » (Paerpa) ont pour objectif d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans ou plus et de leurs aidants. Les projets visent à faire progresser la coordination des différents intervenants des secteurs sanitaire, social et médico-social pour améliorer la qualité de la prise en charge globale, prévenir la perte d’autonomie et éviter le recours inapproprié à l’hospitalisation des personnes âgées.
Cet Atlas, qui constitue une première étape de l’évaluation d’impact menée par l’Irdes, fournit un bilan comparatif des situations sanitaires et médico-sociales des personnes âgées dans les territoires Paerpa sur une période qui précède le lancement des expérimentations. Au moyen d’indicateurs communs et à partir des données de 2012 disponibles en 2014 au niveau national, ce bilan initial révèle la grande diversité des territoires Paerpa en termes de population concernée, de situations géographiques, démographiques, socio-économiques ainsi que de structures d’offre de soins hospitaliers et de ville.
Comment réduire les hospitalisations non programmées des résidents des Ehpad. HAS/ANESM, juillet 2015
Les hospitalisations non programmées des résidents en Ehpad sont fréquentes, souvent répétées et très variables selon les pays.
Certaines hospitalisations et passages aux urgences pourraient être évités si les comorbidités et les syndromes gériatriques étaient pris en charge de façon optimale ou prévenus en Ehpad. Il s’agit d’hospitalisations potentiellement évitables (de 19 à 67 % selon les études).
D’autres hospitalisations peuvent être considérées comme des hospitalisations inappropriées. Dans ce cas, la pertinence et/ou le rapport bénéfice/risque sont discutables par rapport à des soins qui pourraient être réalisés dans l’Ehpad ou selon d’autres organisations que le recours à l’hospitalisation, sans perte de chance pour le résident.
Ces hospitalisations non programmées potentiellement évitables et inappropriées ont un impact négatif sur les patients âgés fragiles ou dépendants et favorisent le déclin fonctionnel et cognitif.
Leur prévention relève de plusieurs stratégies complémentaires à mettre en œuvre : d’une part, de la prise en charge optimale des maladies chroniques et des syndromes gériatriques par les médecins traitants, et d’autre part, de la mise en place par l’Ehpad de politiques de prévention des risques et d’alternatives à l’hospitalisation.
Ce travail traite de la réduction des hospitalisations non programmées, potentiellement évitables ou inappropriées, des résidents des Ehpad, en ciblant les causes les plus fréquentes et en se focalisant sur les interventions qui ont démontré leur efficacité dans la littérature.
Établissements d’hébergement entièrement dédiés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Fondation Médéric Alzheimer, La Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer, n°38, septembre 2015
Les enquêtes menées par la Fondation Médéric Alzheimer au cours de la décennie écoulée auprès des établissements ont permis d’étudier la diversité des réponses apportées à la question de la prise en charge des résidents atteints de troubles cognitifs. Il faut souligner que, durant cette période, le nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, diagnostiquées ou pas au moment de leur entrée en établissement, a augmenté et que, parallèlement, les trois plans Alzheimer ont tous mis ces interrogations au cœur de leurs préoccupations.
Cela a abouti à la création de dispositifs nouveaux (les unités d’hébergement renforcé et les pôles d’activités et de soins adaptés) mais également à l’ouverture des unités spécifiques, mêmesi leur configuration n’a pas été réglementée. Quelles que soient les réponses apportées, on constate que la question de la prise en charge des personnes atteintes de troubles cognitifs est devenue si prégnante que, indépendamment du type d’établissement d’hébergement, les moyens mis en œuvre pour garantir aux résidents un accompagnement acceptable sont similaires ou du moins proches dans leur philosophie et leur mise en œuvre sur le terrain.
Il nous a semblé intéressant, pour clore ce panorama entrepris il y a de nombreuses années, de nous intéresser à un type de réponse, demeuré marginal, mais qui, par sa radicalité, pouvait apporter des enseignements généraux: il s’agit des établissements entièrement dédiés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Ce sont les résultats de cette enquête que nous vous présentons aujourd’hui.
On constate que les préoccupations de ce type d’établissement sont semblables à celles des établissements traditionnels dotés d’unités spécifiques, mais que leur taille est en moyenne nettement inférieure. En revanche, on note une différence majeure en matière de réflexion sur l’environnement architectural et organisationnel tant dans ces établissements entièrement dédiés que dans ceux dotés d’une unité spécifique comparativement aux autres établissements.
Formulons ici le souhait que l’ensemble des structures d’hébergement – ce qui est souvent le cas - mettent ces préoccupations avec autant d’intensité au cœur de leur projet. N’oublions pas que les personnes âgées emménageant dans un établissement y résident en qualité d’habitant pour y vivre une vie et non pas en qualité d’hébergé. [Edito]
L’évaluation d’impacts sur la santé. Une aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables. INPES, septembre 2015
Ce document a pour ambition de favoriser le développement de la pratique de l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS). Il ne s’agit pas d’un guide méthodologique. C’est un outil de plaidoyer, pour bien faire comprendre ce qu’est une EIS et en démontrer l’intérêt. Il vise à informer les personnes intéressées par l’EIS, de tout secteur, à quelque niveau territorial que ce soit. Il s’adresse donc à un public large, intégrant entre autres les élus, les responsables techniques des différents secteurs et les représentants des groupesde population.
Bilan du Programme national d’actions contre le suicide 2011-2014. Direction Générale de la Santé (DGS), 2015
Dans l’attente du rapport d’évaluation du Haut conseil de la santé publique, ce bilan fait un point sur la prévention, l’amélioration de la prise en charge des personnes qui présentent un risque suicidaire, mais aussi sur la communication et l’information autour de la prévention du suicide et la formation des professionnels sur la question. Enfin, elle fait état de résolutions au niveau local, en annexant à son bilan, une synthèse des initiatives régionales.
Les besoins de formation non satisfaits au regard des besoins de l’économie. La problématique des formations émergentes ou rares. Rapport intermédiaire, IGAS, mai 2015
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale a demandé à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) de conduire une mission dans le champ de la formation professionnelle continue des jeunes et des demandeurs d’emploi, afin notamment d’identifier des qualifications émergentes ou rares mais stratégiques. Le rapport intermédiaire vient d’être publié. La problématique des formations émergentes ou rares”. Ce rapport a pour objectif de présenter une liste de métiers émergents ou rares sur lesquels il paraît utile de constituer ou de renforcer l’offre de formation professionnelle continue.
La formation professionnelle au service de l'amélioration des compétences en France. Nicola Brandt, Editions OCDE, Paris, 2015
La France consacre d’importants moyens à la formation professionnelle des jeunes et, surtout, des adultes, mais le système est trop complexe et ses résultats sont insuffisants. Les compétences de base en calcul et en compréhension de l’écrit de nombreux adultes restent faibles en France par comparaison avec d’autres pays, ce qui a des répercussions négatives sur les perspectives d’emploi, les salaires et le bien-être. Il est difficile pour ceux qui en ont le plus besoin, dont beaucoup sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés, d’accéder à une formation de base. L’enseignement professionnel secondaire et l’apprentissage continuent de pâtir d’une mauvaise image auprès des familles, en dépit des bons résultats enregistrés par l’apprentissage. Le nombre de contrats d’apprentissage augmente régulièrement, mais cette progression concerne principalement les élèves qui préparent un diplôme de l’enseignement supérieur ou, au moins, du deuxième cycle du secondaire au moins (baccalauréat) ce qui tient toutefois entièrement aux élèves qui poursuivent des études supérieures. Les diplômés des formations professionnelles dans le secondaire n’enregistrent pas de bons résultats sur le marché du travail et la qualité de ces formations doit être améliorée. Pour ce faire, il faut attirer des enseignants et des tuteurs en entreprise plus qualifiés, afin qu’ils puissent établir des liens plus étroits entre expérience pratique et concepts théoriques. Le financement du système de formation professionnelle des adultes repose sur des mécanismes de collecte qui demeurent complexes en dépit des réformes majeures menées récemment. Pour procéder à de nouveaux changements, il faudra faire face à des intérêts profondément enracinés, même si la contribution à la formation professionnelle n’est désormais plus utilisée pour financer les organisations patronales et les syndicats. L’objectif est d’orienter davantage le financement de la formation vers les travailleurs les moins qualifiés dans les petites entreprises et vers les chômeurs, ce qui pourrait être réalisé plus facilement en modifiant la base de financement afin qu’elle repose moins sur les prélèvements imposés aux entreprises et plus sur les incitations fiscales et les subventions directes. Il faut aussi parvenir à une meilleure adéquation entre les responsabilités relatives à la formation des adultes et le contrôle correspondant sur les fonds. Les travailleurs bénéficieront désormais de comptes personnels de formation leur permettant de cumuler des droits à hauteur de 150 heures de formation. Toutefois, compte tenu de l’offre pléthorique de prestataires et de contenus, il convient de redoubler d’efforts pour élaborer des systèmes efficaces d’orientation, d’évaluation et de certification, afin de veiller à ce que la formation choisie soit adaptée aux besoins et de qualité suffisante.
Plan stratégique de l’OMS 2014-2019 visant à réduire l’impact des situations d’urgence et des catastrophes. Organisation Mondiale de la Santé, 2015
Chaque année, des centaines de millions de personnes dans le monde sont touchées par des situations d’urgence et des catastrophes causées par des risques naturels ou d’origine humaine. Ces événements ont souvent des conséquences dramatiques pour la santé humaine, causant des centaines de milliers de décès et des maladies, et blessant des millions d’autres personnes.
Ils perturbent les systèmes de santé et ont des conséquences graves sur la prestation des services de santé. Une seule catastrophe peut réduire à néant plusieurs années de développement.
L’objectif de ce document est d’illustrer la façon dont l’OMS contribue à réduire la mortalité, la morbidité et les handicaps dus aux situations d’urgence, tout en veillant au bien-être et à la dignité des personnes touchées.
Reconnaître et valoriser le travail social. Mission de concertation relative aux états généraux du travail social, Brigitte Bourguirgnon, juillet 2015
Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais, a remis au Premier ministre, mercredi 2 septembre 2015, le rapport "Reconnaître et valoriser le travail social", dans le cadre des États généraux du travail social, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
Dans le prolongement des Assises territoriales du travail social organisées en janvier 2014, plusieurs groupes thématiques ont été lancés par la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : travail social et développement social, coordination institutionnelle entre acteurs, formation initiale et formation continue, métiers et complémentarités, place des usagers.
L'une des propositions émanant de la Commission professionnelle consultative [CPC] du travail social et de l'intervention sociale consistait dans la réarchitecture des diplômes de travail social selon le principe 'un diplôme par niveau'. L'énoncé de cette proposition a suscité une désapprobation radicale par les professionnels, les étudiants et les formateurs dans le sens qu'elle était comprise comme porteuse de la disparition des diplômes, voire des métiers. La recommandation de la CPC partait du constat que l'évolution des politiques sociales et la prise en compte des problématiques sociales de plus en plus complexes nécessitaient de faire évoluer les pratiques vers une approche plus globale des besoins des personnes. Dans ce contexte, le Premier ministre a diligenté une mission de concertation élargie, dont l'objectif était de récapituler les besoins et contraintes du travail social, vérifier en particulier si le projet de la CPC répondait à ces attentes et proposer plus globalement les grandes lignes d'une réforme du travail social avec une attention particulière pour les métiers de la petite enfance.
Lutter contre l’illettrisme : Un impératif économique et social. France Stratégie, La Note d’Analyse, n° 34, août 2015
En 2011, sur le territoire métropolitain, 2,5 millions de personnes entre 18 et 65 ans ayant été scolarisées en France, soit 7 % de la population, sont en situation d’illettrisme. Au-delà de ce noyau, 22 % des adultes âgés de 16 à 65 ans ont un faible niveau de compétence dans le domaine de l’écrit et 28 % dans le domaine des chiffres, selon l’enquête PIAAC de l’OCDE, publiée en 2013. De manière générale, le niveau moyen des adultes français en lecture et en calcul est parmi les plus faibles des pays de l’OCDE. La part des adultes dotés d’un niveau faible de maîtrise des compétences en lecture est en France quatre fois plus élevée qu’au Japon et deux fois plus qu’en Finlande.
Ce constat sévère est préoccupant. Enjeu d’égalité et de cohésion sociale, la maîtrise des compétences de base est aussi un enjeu économique national. En plus d’accroître l’accès au marché du travail, la maîtrise de ces compétences favorise également la santé et l’engagement citoyen. Et à l’heure du numérique, elle est un levier crucial de développement économique.
Dans le prolongement du rapport Quelle France dans 10 ans ?, publié en 2014 par France Stratégie, cette Note d’analyse fixe un objectif ambitieux de réduction de la part des adultes en situation d’illettrisme : diviser par deux cette proportion d’ici à dix ans. Cela passe par l’affirmation d’un droit pour chaque individu à un socle minimum de compétences de base, et par un ensemble d’actions de prévention et d’accompagnement. Pour atteindre cet objectif, on estime qu’il faudrait consacrer environ 50 millions d’euros supplémentaires chaque année à la lutte contre l’illettrisme.
L’apprentissage en 2014. Dares analyses, n° 57, juillet 2015
En 2014, 265 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 3 % par rapport à 2013, moindre que les -8 % observés l’année précédente. Les entrées en apprentissage dans le secteur public, également en recul de 4 %, s’établissent à un peu plus de 8 700.
La baisse concerne uniquement les formations de niveaux IV et V, alors que la tendance est à la hausse dans le supérieur. D’un point de vue sectoriel, ce sont les très faibles recrutements dans le secteur de la construction qui expliquent le recul des entrées en apprentissage en 2014.
Du fait du poids croissant des apprentis préparant un diplôme de l’enseignement supérieur, l’âge et le niveau de diplôme des nouveaux apprentis continuent d’augmenter. À la signature du contrat, 46 % d’entre eux ont le baccalauréat ou un diplôme du supérieur et 34 % des nouveaux contrats préparent à un diplôme du supérieur. De moins en moins d’apprentis sortent de scolarité à la signature du contrat ; ils sont 58 % en 2014.
Recrutements en contrat aidé. Dares analyses, n° 58, août 2015
Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État. Cette aide apparaît particulièrement déterminante dans les établissements d’enseignement, où elle conditionne 87 % des recrutements en contrat aidé. Dans le secteur marchand en revanche, l’aide financière n’est déterminante que pour 19 % des embauches, 11 % pour les établissements de 50 salariés ou plus.
Les contrats aidés n’ont pas pour seul effet de permettre l’embauche en fournissant une aide financière à l’employeur. Ils peuvent accélérer la réalisation de recrutements déjà envisagés (8 % des cas). Ils peuvent aussi amener l’employeur à modifier ses exigences de recrutement pour répondre aux critères d’éligibilité aux aides (embaucher une personne peu qualifiée, un demandeur d’emploi de longue durée ou un senior) : cela concerne 9 % des cas. Mais dans 58 % des cas dans le secteur marchand et dans 21 % des cas dans le secteur non marchand, l’employeur signale qu’en l’absence de dispositif d’aide il aurait recruté la même personne, au même moment.
Dans le secteur non marchand, 68 % des employeurs de personnes en contrat aidé en 2013 avaient déjà eu recours à ce type de dispositifs pendant les trois années précédentes.
Les contrats aidés sont notamment utilisés pour assurer le remplacement de certains salariés, en contrat aidé ou non.
Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en 2014. Dares analyses, n° 64, septembre 2015
413 000 contrats aidés ont débuté en 2014, 338 000 dans le secteur non marchand et 75 000 dans le secteur marchand. Si le nombre de signatures de contrats a baissé de 9,7 % par rapport à 2013, année de très fortes embauches, le nombre de bénéficiaires continue d’augmenter (+20 % en 2014, après +47 % en 2013) sous l’effet de l’allongement de la durée moyenne des CUI signés et du déploiement des emplois d’avenir. Fin décembre 2014, 380 000 personnes étaient salariées en contrat aidé, hors structures d’insertion par l’activité économique.
87 % des nouvelles embauches en contrat unique d’insertion ou en emploi d’avenir ont concerné des demandeurs d’emploi de longue durée, des seniors, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes peu qualifiés.
41 % des nouvelles embauches ont bénéficié à des jeunes, en baisse de 2 points par rapport à 2013. Le niveau moyen de qualification augmente légèrement, à l’entrée en contrat unique d’insertion comme en emploi d’avenir : 49 % des nouveaux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion et 25 % des jeunes entrant en emploi d’avenir ont un niveau supérieur ou égal au baccalauréat.
Compétences individuelles et compétences utilisées en situation de travail : Quels constats ? Quelle valorisation salariale ? Dares Documents d’Etudes, n° 193, septembre 2015
À partir des données de l’enquête internationale PIAAC de 2012, encore inutilisées dans cette perspective, cet article dresse un panorama général des compétences mobilisées au travail selon les caractéristiques des individus (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle et diplôme). Cet exercice permet notamment de mettre en évidence le contenu du travail des employés/ouvriers qualifiés et des employés/ouvriers non qualifiés. D’après ce panorama, si le contenu du travail entre emploi qualifié et emploi non qualifié diffère encore fortement, les tâches qui incombent aux employés et ouvriers non qualifiés suggèrent une mobilisation de compétences plus variée et plus intense qu’il n’y paraît au regard de la dénomination de la catégorie socioprofessionnelle à laquelle ils appartiennent.
Cet article cherche également à mieux comprendre la formation des salaires, en étudiant leur lien avec les compétences des individus. En effet, les compétences individuelles en littératie et numératie sont a priori une mesure plus fine du capital humain et donc de la productivité individuelle que le niveau de diplôme. Les résultats sont conformes à la théorie : il apparaît bien que le salaire augmente avec le score de numératie. En outre, plus le nombre de compétences utilisées au travail est élevé, plus le salaire l’est aussi. En revanche, il semble qu’un plus haut score de littératie ne soit pas associé à un meilleur salaire. L’estimation des équations de gains, permettant de contrôler d’autres variables jouant également sur le salaire, montre que si les compétences individuelles en littératie ou numératie, comme celles utilisées au travail, sont positivement corrélées au salaire, cet effet transite surtout par le niveau de diplôme et la position professionnelle à laquelle elles permettent d’accéder. À diplôme et catégorie socioprofessionnelle donnés, la valorisation salariale des compétences semble ainsi très limitée aujourd’hui en France. À titre d’exemple, un même écart de compétence en numératie sera trois fois mieux rémunéré s’il correspond à une différence de diplômes obtenus que s’il correspond à un écart de compétences entre deux personnes de même niveau de diplôme.
Une première hypothèse pour interpréter ces résultats serait que ce ne sont pas tant les compétences individuelles et celles concrètement mises en oeuvre au travail qui expliquent majoritairement le salaire mais plutôt les grilles salariales fondées sur la position professionnelle et/ou le diplôme possédé. Les compétences joueraient donc un rôle important en permettant d’accéder à ces diplômes et positions professionnelles, mais ensuite l’évolution salariale y serait peu liée.
Une seconde interprétation, plus radicale, serait que le protocole utilisé dans l’enquête PIAAC pour mesurer les compétences individuelles et/ou le travail tel qu’il se fait concrètement ne permet pas de recueillir correctement l’information pertinente pour expliquer les trajectoires professionnelles, d’où la nécessité de mener des travaux complémentaires.
La négociation collective, le travail et l’emploi. Rapport au Premier ministre. Jean-Denis Combrexelle, France stratégie, septembre 2015
Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, d’une mission sur « l’élargissement de la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales. Il s’agira en particulier (…) de faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés. »
Pour élaborer ce rapport, Jean-Denis Combrexelle s’est appuyé sur un groupe de travail composé d’experts et de praticiens, d’économistes et de juristes, français et étrangers. En outre, une trentaine d’auditions ont été organisées, en particulier avec les partenaires sociaux.
Repères & références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche Edition 2015. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), août 2015
Publication annuelle de la DEPP, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Elle apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
La formation tout au long de la vie est appréhendée sous l’angle du nombre de stagiaires, du niveau d’enseignement, du nombre de certifications obtenues, du financement.
Les dépenses des trois fonctions publiques pour la formation de leur personnel représentent 19 % de la dépense totale.
L’ensemble des établissements de l’Éducation nationale réalise en 2012 un chiffre d’affaires de 902 millions d’euros au titre des activités de formation continue (sans la rémunération des stagiaires), soit une légère hausse de moins de 1 % par rapport à 2011, principalement due à la hausse d’activité dans les Greta (+ 2,4 %) (3). Le nombre de stagiaires se stabilise autour du million. De même, pour le nombre global d’heures-stagiaires (pédagogiques), mais celui-ci amorce une baisse de 2,1 % dans les établissements d’enseignement supérieur.
Pour une société apprenante - propositions pour une stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)
Inscrite dans la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, la StraNES a pour ambition de définir les objectifs nationaux engageant l'avenir à l'horizon des 10 prochaines années et de proposer les moyens de les atteindre.
Ce rapport est issu d'un large processus de concertation auprès des acteurs et parties prenantes de l'enseignement supérieur et des chercheurs et observateurs rencontrés.
Un rapport d'étape destiné à présenter une première vision de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été remis le 9 juillet 2014. Suite à ce rapport, un travail de concertation a permis d'aboutir à un rapport définitif proposant 5 axes stratégiques, 3 leviers et 40 propositions.
Les parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale - Première approche. ANAP, août 2015
La notion de « parcours en psychiatrie et santé mentale » est récente et se traduit encore peu dans la prise en charge des personnes. L’ANAP a voulu mettre en exergue cette dimension du « prendre soin » et propose une démarche territoriale et participative visant à améliorer les parcours des personnes diagnostiquées avec des troubles psychiques chroniques, qu’elles soient ou non en situation de handicap psychique reconnu.
L’une des particularités de ce projet est d’associer l’ensemble des acteurs du champ de la psychiatrie et de la santé mentale aux travaux, en passant outre les frontières institutionnelles : usagers, familles, aidants et professionnels du médico-social, du social et du sanitaire.
Pendant 18 mois, dans trois territoires, avec les Agences Régionales de Santé (ARS) volontaires (Auvergne, Bretagne et Nord-Pas-de-Calais) et l’ensemble des acteurs concernés, un diagnostic a été réalisé, et des actions d’amélioration mises en œuvre.
L’objectif de cette publication est de présenter une synthèse des principaux enjeux pour l’organisation des prises en charge et des accompagnements des personnes concernées.
Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs, professionnels ou usagers, évoluant dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale intéressés par une réflexion sur les conditions organisationnelles d’une prise en charge adéquate et d’une optimisation du système actuel.
Conditions de travail et "soutenabilité" : des connaissances à l'action. Centre d'études de l'emploi (CEE), Serge Volkoff, Corinne Gaudart, Rapport de recherche, n° 91, août 2015
Ce rapport synthétise, et met en perspective pour l’action, un ensemble de connaissances issues de recherches menées principalement en ergonomie pour caractériser des conditions de travail « soutenables » et repérer des pistes permettant de progresser en ce sens. Cette synthèse a été demandée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin, Eurofound) à l’unité de recherche « Âges et Travail » du CEE, et au groupement d’intérêt scientifique Creapt.
La question de la « soutenabilité » des conditions de travail renvoie ici aux interrogations suivantes : ces conditions permettent-elles aux personnes de demeurer en bonne santé, insérées et efficaces tout au long de leur carrière ? Sinon, quelle est la nature des obstacles que ces personnes rencontrent ? Quelles en sont, pour elles, les conséquences ? Qu’en résulte-t-il en termes de santé au travail, de développement des compétences et d’efficacité économique ?
Le rapport précise d’abord sous quel angle la thématique de la « soutenabilité » peut être abordée, et quels sont ses liens avec le vieillissement des actifs. Les auteurs examinent ensuite quatre évolutions (ou « non-évolutions ») majeures, en pointant leurs enjeux compte tenu des transformations dans les structures d’âges : la persistance de contraintes physiques importantes dans les milieux de travail ; la progression lente mais continue des horaires décalés et notamment nocturnes ; l’accentuation des contraintes temporelles ; et l’accélération du tempo des changements dans les entreprises. Au terme de cette analyse, les auteurs reviennent sur l’approche générale de la « soutenabilité », en soulignant en quoi, et selon quelle orientation, cette préoccupation mériterait d’occuper une place centrale dans les politiques économiques et sociales, à tous niveaux.
Protocole National de Diagnostic et de Soins (PNDS) - Maladie de Huntington. Centre de Référence National sur la maladie de Huntington, Haute autorité de santé (HAS), août 2015
L’objectif de ce protocole national de diagnostic et de soins [PNDS] est d’expliciter aux professionnels de santé la prise en charge optimale et le parcours de soins d’un patient atteint de la maladie de Huntington.
Evaluation de l'efficacité de la pratique de l'hypnose. Juliette Gueguen, Caroline Barry, Christine Hassler, Bruno Falissard, INSERM, juin 2015
Si l’hypnose existe depuis des centaines d’années, il reste encore aujourd’hui difficile de juger clairement de son utilité dans le domaine médical. Dans un rapport remis à la Direction Générale de la Santé, les chercheurs de l’Inserm sous la direction de Bruno Falissard ont évalué l’efficacité de cette pratique de médecine complémentaire dans certaines de ses indications [santé des femmes, troubles digestifs, chirurgie, psychiatrie…]. Cette étude met en évidence son intérêt thérapeutique lors d’une anesthésie et pour la prise en charge du syndrome du côlon irritable. Elle confirme également que les risques liés à l’hypnose sont particulièrement limités.
