Décret n°2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

 

Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

 

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

 

Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

 

Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement

 

 

Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'École des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

 

Note d'information CNG/DGD/UDH-DS n° 2015-197 du 12 juin 2015 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2015

 

Note d'information CNG/DGD/UDH-DS n° 2015-198 du 12 juin 2015 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2015

 

Note d'information CNG/DGD/UD3S n° 2015-199 du 12 juin 2015 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l’année 2015 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

 

Instruction n° DGOS/RH3/2015/261 du 29 juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé

 

Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

 

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

 

Arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

Arrêté du 6 août 2015 pris par la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

 

Arrêté du 7 août 2015 fixant les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

 

Arrêté du 7 août 2015 pris par le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, fixant pour l'année 2015 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même Code

 

Instruction n° DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé

 

Arrêté du 12 août 2015 pris par le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fixant pour 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles

 

Arrêté du 11 août 2015 pris par le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fixant le montant minimum en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas récupérées

 

Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d'hébergement mentionnés à l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale

 

Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

 

Arrêté du 2 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

 

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

 

Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance

 

Arrêté du 30 juillet 2015 pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance.

 

Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

 

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Décret du 31 août 2015 portant nomination à la commission de déontologie (M. Cédric ARCOS, titulaire ; Philippe SOULIE, suppléant)

 

Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement (Mme Myriam EL KHOMRI, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

 

Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - (Mme Emmanuelle WARGON)

 

Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Mme Lise ROCHAIX)

 

Décision n° 2015-24 du 28 août 2015 modifiant la décision n° 2015-06 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie

   

Décision n° 2015-25 du 28 août 2015 portant agrément provisoire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest

       

Décision n° 2015-26 du 28 août 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)

 

Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007