Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions [Livre blanc]. Ordre des médecins, janvier 2016
L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l’Ordre des médecins avec tous les acteurs du système de santé et de multiples rencontres avec les professionnels sur le terrain.
Ces 10 propositions ont pour objectif d’alimenter le débat public et les programmes politiques des prochaines échéances électorales dans la perspective d’aboutir à la construction d’une réforme de santé ample et partagée.
Perspectives d'organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique. BURSTIN Anne, DAUDE Marie, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), janvier 2016
L'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation des Cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) et de proposition d'évolution. Il s'agissait d'évaluer le dispositif actuel, co-piloté par l'Institut de Veille sanitaire (InVS) et les agences régionales de santé (ARS), ses forces et faiblesses, notamment au regard du positionnement des CIRE vis-à-vis des ARS et de leurs missions, et de faire des propositions de réorganisation.
La lettre de mission adressée à l'IGAS avait toutefois élargi le champ d'investigation de la mission, puisqu'elle évoquait la création du nouvel Institut de santé publique (devenu Agence nationale de santé publique), résultant de la fusion de l'Institut de veille sanitaire (InVS), autorité scientifique des CIRE, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
La lettre de mission évoquait aussi la question de son organisation territoriale, au-delà donc des seules missions de veille et d'alerte, et du seul champ des CIRE. Le présent rapport concerne l'organisation territoriale de la nouvelle agence. Un autre rapport présente le bilan et les propositions de la mission concernant les CIRE.
L’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux. DARES Analyses, n° 004, janvier 2016
Les risques psychosociaux auxquels sont exposés certains salariés sont susceptibles de dégrader leur santé physique et mentale. L’enquête Sumer de 2010 permet de repérer les situations de travail qui accroissent ces risques, comme la tension au travail (job strain) ou le manque de reconnaissance.
Les salariés qui exercent des fonctions d’exécutants sont davantage exposés aux risques psychosociaux que les autres. Le job strain concerne plus les femmes en raison d’une plus faible autonomie dans le travail et de marges de manœuvre réduites. Les hommes qui exercent des fonctions occupées majoritairement par des femmes sont plus touchés par le manque de reconnaissance de leur travail. La fonction publique hospitalière s’avère particulièrement concernée par les risques psychosociaux.
Les modes d’organisation du travail, comme les contraintes de rythme, influencent le risque d’exposition aux facteurs psychosociaux. Ces derniers sont fortement liés à l’impossibilité de faire correctement son travail par manque d’information, de coopération et de moyens. Travailler en contact direct avec le public est en revanche un facteur protecteur, à condition qu’il n’y ait pas de tension avec le public.
Les salariés les plus exposés au job strain ou au manque de reconnaissance se déclarent en moins bonne santé que les autres et sont plus souvent concernés par des symptômes dépressifs et anxieux. Les risques psychosociaux augmentent aussi le risque d’accident du travail et d’absentéisme, notamment pour les hommes qui déclarent un manque de reconnaissance.
Loi de modernisation de notre système de santé. L'essentiel de la loi pour les hospitaliers en 32 fiches. CNEH, Actualités JuriSanté, n°86, janvier 2016
Ce numéro spécial décrypte la loi, sous la forme de 32 fiches, pour permettre aux acteurs hospitaliers d’aller à l’essentiel sur l’ensemble des thématiques contenues dans cette loi et notamment :
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L’organisation du système de santé
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Les GHT
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Le GCS, les plateaux mutualisés d’imagerie
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Le fonctionnement des hôpitaux
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Les ressources humaines
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Les droits des patients
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Les ordonnances à venir.
Faire de la France un modèle pour l’accès à l’innovation des dispositifs médicaux. JALMA, février 2016
L’APIDIM et le SNITEM ont confié au cabinet JALMA la réalisation d’une étude inédite analysant les modèles de voies d’accès au marché de cinq pays européens (Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas), identifiant les stratégies transposables au système français et dressant six recommandations centrales pour :
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Libérer l’accès à l’innovation,
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Faciliter la diffusion des Dispositifs Médicaux innovants,
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Améliorer les échanges entre les différents acteurs.
Cette étude intitulée a été présentée lors d’un colloque organisé au Palais du Luxembourg le 5 février 2016.
L’étude fait apparaître de nombreux freins qui retardent voire empêchent l’accès au marché des dispositifs médicaux innovants en France. Ces difficultés d’accès aux innovations pénalisent tous les acteurs concernés et en premier lieu les patients, pour qui ces délais représentent une perte de chance importante. On peut noter que les processus d’accès à la prise en charge sont plus longs que la moyenne européenne, que la collaboration et la communication sont insuffisantes entre les acteurs du système. De plus, les innovations ne sont pas assez valorisées en raison des difficultés d’accès au marché.
Rapport sur la politique vaccinale. HUREL Sandrine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, janvier 2016
Ce rapport vise à préciser les suites à donner à l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) de septembre 2014 concernant la vaccination sur les principes de l'obligation vaccinale et de la levée des obstacles financiers à la vaccination.
Il décrit différents scénarios relatifs à la levée ou au maintien d'obligations vaccinales et présente notamment les impacts organisationnels et financiers liés aux différentes options.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : former mieux, prélever moins. Cour des comptes, février 2016
Le CNFPT est un établissement public chargé de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. Doté d’un conseil d’administration paritaire, il est présent sur la quasi-totalité du territoire national. Il emploie 2 392 personnes qui se répartissent entre le siège, 29 délégations régionales, 64 antennes départementales et cinq instituts. Son budget de fonctionnement, de 400 M€ en 2014, est principalement alimenté par les collectivités, grâce à un prélèvement de 1 % sur la masse salariale des 1,9 million d’agents territoriaux.
La gestion du CNFPT a fait l’objet d’une insertion au rapport public de février 2011. La Cour notait que l’adaptation des activités de l’établissement aux missions (formation, préparation aux concours, organisation du recrutement et de la formation des administrateurs, observatoire de l’emploi territorial) avait été tardive, malgré une grande aisance financière, et que persistaient de graves anomalies de gestion. La Cour formulait des recommandations allant de la nécessité de rénover l’offre de formation à celle de perfectionner les outils de gestion, d’améliorer la politique de ressources humaines et de mieux maîtriser certaines dépenses.
Enfin, la Cour recommandait de réduire le plafond légal du taux de la cotisation afin de diminuer les excédents du CNFPT et d’alléger corrélativement la charge des collectivités cotisantes. Quelques mois plus tard, le Parlement a réduit en juillet 2011 de 1 % à 0,9 %, pour 2012 et 2013, le taux maximum de la cotisation obligatoire à la charge des collectivités territoriales, puis est revenu sur sa décision, ramenant alors le taux à 1 % pour 2013.
C’est dans ce contexte que la Cour a procédé à un nouveau contrôle de l’établissement. Celui-ci lui a permis de constater que l’établissement avait amélioré son activité de formation, d’un point de vue quantitatif comme qualitatif, même si ces efforts devaient être poursuivis. La très large autonomie dont il dispose ne l’incite pas à prendre toutes les mesures d’économies possibles. Ce nouveau contrôle conduit donc la Cour à proposer une réforme de son statut, de son financement et de son pilotage.
Les cadres de certifications en Europe (Le temps de la maturité). Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), Note d’Information, janvier 2016
Un peu partout en Europe, les cadres nationaux de certifications (CNC) arrivent à maturité: après une phase initiale de conception et d’adoption formelle, ils deviennent de plus en plus opérationnels. Promoteurs du principe des acquis de l’apprentissage, ces outils prévus au départ pour décrire les systèmes de certifications se transforment dans certains pays en leviers pour les réformer et les moderniser.
À l’exception de ceux de la France, de l’Irlande et du Royaume-Uni, les CNC en Europe sont récents; ils sont le fruit d’un développement opéré ces dix dernières années sous l’impulsion de la recommandation de 2008 établissant le cadre européen des certifications (CEC). L’impact futur de ces nouveaux cadres dépend de leur capacité à changer la vie des utilisateurs, qu’il s’agisse des apprenants, des parents, des prestataires d’enseignement et de formation, des employeurs ou autres. Les avancées réalisées en 2015 (1) nous fournissent de premières indications sur le rôle que ces cadres pourraient être amenés à jouer. [Intro]
Plan de relance de l'apprentissage : l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours. Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'éducation nationale; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, juin 2015 (remis en février 2016)
L'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN ont été saisies d'une mission portant sur l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours, dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté par le Gouvernement en juillet 2014.
La lettre de mission demandait d'identifier et d'évaluer des pratiques professionnelles de lutte contre les ruptures des contrats d'apprentissage et de sécurisation des parcours mises en œuvre au niveau régional.
Après une analyse de la politique de l'apprentissage (périmètre, acteurs, données et évaluation), la mission présente un ensemble de dispositifs permettant d'accompagner les parcours des apprentis.
Elle émet des propositions visant à favoriser la capitalisation et l'évaluation des dispositifs de sécurisation des parcours des apprentis.
Enquête « Achat de formation : pratiques 2015 ». Centre Inffo/GARF, 2015
Pour la quatrième année consécutive depuis 2011, Centre Inffo a conduit et réalisé auprès des entreprises publiques et privées une enquête sur leurs pratiques d’achat de formation. L’enquête « Achat de formation : pratiques 2015 » a été réalisée avec le soutien du GARF.
Premières tendances des entreprises en matière d’achat de formation depuis la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014, exigences et priorités des acheteurs de formation , critères de sélection des prestataires, nature et profil des actions de formation développées par les entreprises, recommandations aux organismes de formation.
MOOC français : l’heure des choix. France Stratégie, Note d’analyse, février 2016
En une poignée d’années, les MOOC ou Massive Open Online Courses - ces cours en accès libre sur internet - ont connu un développement exponentiel. On en comptait une dizaine en 2011, ils sont plus de 4 000 aujourd’hui. Les plateformes numériques qui les accueillent, dont le nombre ne cesse d’augmenter, sont publiques ou privées, elles peuvent viser ou non un but lucratif. Les plus connues ont pour nom Coursera, edX ou Udacity aux États-Unis, FutureLearn au Royaume-Uni et Iversity en Allemagne.
En 2013, la France a engagé un rattrapage avec la création de la plateforme FUN - France Université numérique - sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. FUN héberge aujourd’hui plus de 140 MOOC, suivis par plus de 500 000 inscrits en France et à l’étranger.
Toutefois, son catalogue est presque exclusivement alimenté par des établissements français et surtout son modèle économique - sur fonds publics et à but non lucratif - contraste avec les modèles qui se développent à l’étranger. Les plateformes étrangères ont fait le choix de diversifier leurs modalités de financement et leur offre - qu’il s’agisse de l’origine géographique des partenaires universitaires, des méthodes pédagogiques ou de l’adaptation aux besoins de nouveaux usagers, notamment les entreprises.
La plateforme française FUN doit adopter une stratégie de développement visant une plus forte diversification de son offre en ligne et une plus grande ouverture à de nouveaux usages - en particulier de monétisation et de certification.
MOOC, l’âge de maturité ? Modèles économiques et évolutions pédagogiques. France Stratégie, Document de travail, 2016/01, février 2016
Depuis quelques années, les MOOC – Massive Open Online Courses, cours en ligne en libre accès sur internet – se sont développés de manière exponentielle : d’une dizaine en 2011, ils sont passés à 4 000 en 2015. Les plateformes qui les accueillent, dont le nombre ne cesse d’augmenter, sont diverses, elles peuvent être publiques ou privées, viser ou non un but lucratif. Parmi les plus connues, on trouve les plateformes américaines Coursera, edX, Udacity, au Royaume-Uni FutureLearn, et en Allemagne Iversity.
En France, la plateforme FUN (France Université numérique) créée en 2013 héberge aujourd’hui plus de 140 MOOC, suivis par plus de 500 000 inscrits en France et à l’étranger. Les MOOC sont une facette des transformations qu’expérimente l’écosystème d’enseignement supérieur à l’heure de la révolution numérique : les pratiques d’enseignement et de recherche, les modes de gouvernance tout autant que l’expérience étudiante sont affectés par les nouvelles technologies. On assiste moins à une révolution des pratiques qu’à une recomposition diffuse des usages d’enseignement et d’apprentissage. Les pouvoirs publics doivent accompagner les acteurs de l’enseignement supérieur dans cette transformation afin que tous tirent profit des nombreuses innovations pédagogiques et organisationnelles que recèlent ces changements.
Ce document de travail est un complément d’une note d’analyse proposant quatre axes stratégiques de développement des MOOC dans le cadre de l’agenda numérique dans l’enseignement supérieur. Il se concentre sur la diversité des plateformes de MOOC du point de vue de leurs statuts et de leurs modèles économiques et pédagogiques.
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