Au sommaire : Académie nationale de pharmacie ; Apprentissage ; ARS ; Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ; Chirurgie ambulatoire ; Code de déontologie des infirmiers ; Commission nationale de biologie médicale ; Conférence nationale de santé ; Diplômes ; Etablissements ; FIPHFP ; Fonction publique ; IGAS ; Lois ; Masseurs-kinésithérapeutes ; Nominations ; Ostéopathie ; Prévention et secours civiques ; Recherches impliquant la personne humaine ; Sages-femmes.
Académie nationale de pharmacie
Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie
Apprentissage
Circulaire relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat
ARS
Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Chirurgie ambulatoire
Note d'information n° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé
Code de déontologie des infirmiers
Avis n°16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers
Commission nationale de biologie médicale
Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
Arrêté du 27 juin 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
Conférence nationale de santé
Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé
Diplômes
Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création et définition du brevet professionnel Professions immobilières et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »
Arrêté du 11 mai 2016 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » modifiant l'arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse)
Arrêté du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 26 mai 2016 relatif au titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien
Arrêté du 7 juin 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés »
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web
Arrêté du 14 juin 2016 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
Arrêté du 15 juin 2016 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
Etablissements
Instruction interministérielle DGS/CORRUSS/DGOS/DGSCGC/BOGEC n° 2016-111 du 6 avril 2016 relative à la chaîne centrale et territoriale de coordination et d'aide à la décision de sécurité civile et de santé, ainsi qu'à l'organisation des secours lors du championnat d'Europe de Football dénommé "UEFA-EURO 2016"
Instruction n° DGOS/PF5/2016/146 du 10 mai 2016 relative au pilotage du volet financement du programme hôpital numérique
Circulaire n° DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé
Instruction DGOS/R1 n° 2016-154 du 17 mai 2016 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN)
Instruction n°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156 du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2016
Instruction n° DGOS/PF2/2016/160 du 23 mai 2016 relative à l’appel à candidatures destiné au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique en 2017, et au relevé de leur activité 2016
Circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DEGSIP/A1-4/2016/167 du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application
Instruction DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n°2016-171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016
Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d'utilisation, d'affectation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale des familles
Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
FIPHFP
Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Fonction publique
Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
IGAS
Arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Lois
LOI n° 2016-701 du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
Masseurs-kinésithérapeutes
Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
Nominations
Arrêté du 31 mai 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (M. Christian Anastasy)
Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (Mme Sophie Martinon)
Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de santé publique (M. François Bourdillon)
Décret du 23 juin 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane (M. Christian Meurin)
Décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane (M. Jacques Cartiaux)
Ostéopathie
Décision n° 2016-16 du 30 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie OSTEOBIO - SEMEV
Prévention et secours civiques
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
Recherches impliquant la personne humaine
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Sages-femmes
Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
