Règlementation Publié le 31/01/2023

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 177)

Sommaire : COVID-19 ; Diplômes ; Etablissements ; Lois ; Sensibilisation aux "gestes qui sauvent (GQS)"

COVID-19

Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Diplômes

Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers

Arrêté du 17 janvier 2023 portant création du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle

Arrêté du 17 janvier 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Etablissements

Note d'information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

Instruction n° DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 relative aux attendus pour la mise en place du Service d'accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif

Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de l'acompte, de la dotation provisionnelle et du montant complémentaire prévus aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie

Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale