Règlementation Publié le 29/02/2024

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 190)

Sommaire : Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Physicien médical

Diplômes

Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation

Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'assistant de direction

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation

Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale »

Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du brevet professionnel agricole

Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 25 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

Arrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande

Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance

Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand

Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier

Décision du 9 février 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Arrêté du 16 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en forme des matériaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art

Arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel

Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC

Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions

Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC

Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025

Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Etablissements

Instruction n° DGOS/PF5/DNS/2023/200 du 22 décembre 2023 relative à l’allongement du programme et la modification de certaines dispositions du programme Ségur Usage Numérique en Établissement de Santé (SUN-ES)

Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »

Arrêté du 1er février 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées

Fonction publique

Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

Instruction n° DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) et ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2023

Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte