Comité national du pacte territoire-santé
Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016relatif au Comité national du pacte territoire-santé
Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
Diplômes
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur
Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel
Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »
Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »
Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles »
Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge »
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique »
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement »
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation »
Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement
Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement
Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »
Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Établissements
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS n° 2016-19 du 20 janvier 2016 relative au recensement des aumôniers intervenant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Instruction n° DGOS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 de la ministre des affaires sociales et de la santé, relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Instruction n° DGOS/RH4 n° 2016-36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Arrêté du 25 février 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
Arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
Arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
Circulaire DGS/PP1 n° 2016-61 du 1 mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Instruction Interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé
Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
Fonction publique
Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
Formation Professionnelle
Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée
Lois
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
Nominations
Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (Mme Françoise Chrétien)
Décret du 17 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire (Mme Anne Bouygard)
Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins (Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé)
OCTA
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail et des organismes mentionnés à l'article 41 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
OPCA
Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation (FAFSEA)
Arrêté du 17 février 2016 autorisant l'AFDAS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique-Guyane)
Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue
Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés
Ostéopathie
Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-04 du 3 mars 2016 portant agrément de l'école Danhier d'ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-05 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-06 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-07 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace (OSCAR) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'établissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-09 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-11 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-13 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-14 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM - IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2016-15 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie
Personnes âgées et autonomie
Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
Prise en charge des personnes victimes de terrorisme
Circulaire interministérielle DSS/SD2 n° 2016-72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale
Sages-femmes
Instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
Toxicovigilance
Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance
