Vers un service public territorial de l’autonomie. Direction interministérielle de la transformation publique, mars 2022
Fruit d’une mission confiée à Dominique Libault par le Gouvernement en janvier 2021, ce rapport pose une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap.
Afin d’y parvenir, un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l’autonomie est préconisé : du sanitaire et du social d’une part, et des collectivités territoriales, de l’État, des ARS et de la Sécurité sociale d’autre part. L’objectif est ainsi de mieux coordonner l’ensemble de ces acteurs pour assurer une véritable continuité de l’accompagnement, en proximité.
Pour répondre à cet enjeu, et au travers de 21 recommandations, le rapport pose de premiers jalons opérationnels pour préfigurer ce que pourrait être un « service public territorialisé de l’autonomie », déployé sur l’ensemble du territoire national.
Ces préconisations contribueront à nourrir la feuille de route fixée dans la nouvelle convention d’objectifs de gestion (COG) qui vient d’être signée entre la CNSA et l’État pour les cinq années à venir, et qui se fixe pour ambition de consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire et de simplifier toujours plus le parcours de l’autonomie de chacun.