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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 110)

Au sommaire :  Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire ; ANESM ; Apprentissage ; Assistant de service social ; Bases de données publiques ; Commission des usagers ; Compte personnel de formation ; Convention d'engagement de carrière hospitalière ; Diplômes [...]

Règlementation Basse-Normandie

LA VAE (validation des acquis de l'expérience) suite aux réformes, quelles évolutions ?

Pour obtenir la recevabilité, il faut désormais justifier d’une seule année en rapport direct avec la certification visée (au lieu de 3 ans)   Les activités ouvrant droit à la VAE sont élargies (responsabilités syndicales, fonction élective locale ou mandant électoral local, formation [...]

Règlementation

Apprentissage dans le secteur public : décret de mise en œuvre

Pris en application de l’article 73 de la loi travail du 8 août 2016, le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial codifie les dispositions réglementaires relatives à l’apprentissage dans le secteur [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 109)

Au sommaire : Agences régionales de santé ; Apprentissage ; Assistant(e) familial(e) ; CNSA ; Commission d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin hors Union Européenne  ; Diplômes ; EHESP ; Etablissements ; Fonction publique hospitalière [...]

Règlementation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le contexte règlementaire de l'égalité professionnelle

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. Ce principe a notamment été rappelé par la "loi Roudy" du 13 juillet 1983 , qui réaffirme l'égalité [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 108)

Au sommaire : Cellules d'urgence médico-psychologique ; Compte personnel d’activité (CPA) ; Conseil national de la protection de l'enfance ; Diplômes ; Données de santé à caractère personnel ; Etablissements ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière [...]

Règlementation

Le CPA dans la fonction publique : décryptage

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, prise en application de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social [...]

Règlementation Pays de la Loire

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 107)

Au sommaire : Agence nationale de santé publique (ANSP) ; Agence de la biomédecine ; Agences régionales de santé (ARS) ; ANAP ; Assistant dentaire ; ATIH ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ; Carte mobilité inclusion ; Comité [...]

Règlementation Océan indien

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 106)

Au sommaire : AFPA ; Agences régionales de santé ; CNSA ; Commission nationale de conciliation ; Compte personnel d’activité (CPA) ; Diplômes ; Dossier médical partagé ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Formation des tuteurs de stages paramédicaux ; GHT ; Haut Conseil de la famille, [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 105)

Sommaire : Comité national du pacte territoire-santé ; Compte personnel d’activité (CPA) ; Communautés psychiatriques de territoire ; Diplômes ; DPC ; Etablissements ; Etudes de maïeutique ; Fonction publique ; Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ; Lois ; Médecine  du [...]

Règlementation

Nouveaux critères et modalités d’enregistrement des organismes de DPC

L’arrêté du 14 septembre 2016 détermine les critères auxquels doivent se conformer les organismes ou structures, nouveaux ou déjà enregistrés, qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu (DPC), ainsi que la composition du dossier de présentation des actions. Les déclarants [...]

Règlementation Île-de-France

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 104)

Au sommaire : Action de groupe en matière de santé ; Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) ; Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière ; Compte personnel de prévention de la pénibilité  ; Conseil territorial de santé  ; Diplômes [...]

Règlementation Haute-Normandie

Orientations nationales 2017

L’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016, relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, [...]

Règlementation Centre-Val de Loire

DPC : PARUTION DU DÉCRET DU 8 JUILLET 2016

Le décret du 8 juillet 2016 précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu . Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence [...]

Règlementation Île-de-France

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 103)

Au sommaire : Agences sanitaires nationales ; ANSES ; ANSM ; ARS ; Carnet de santé maternité ; CNSA ; Coordination des parcours de santé complexes ; Diplômes ; DPC ; Echange et partage d'informations de santé ; Etablissements ; Evaluation [...]

Règlementation Haute-Normandie

Publication du décret sur le DPC

Le décret qui précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu est publié. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 102)

Au sommaire : Académie nationale de pharmacie ; Apprentissage ; ARS ; Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ; Chirurgie ambulatoire ; Code de déontologie des infirmiers ; Commission nationale de biologie médicale ; Conférence [...]

Règlementation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nouveau Diplôme éligible aux Etudes promotionnelles

Le Journal Officiel a publié le 25 mai 2016 l’arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements. Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté « Etudes [...]

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