Règlementation
Publié le 31/07/2020
Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 147)
Sommaire : Autisme ; CNSA ; COVID-19 ; Diplômes ; Données de santé à caractère personnel ; Etablissements ; FAE ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Formation professionnelle ; Lois ; Miviludes ; Nominations ; Organismes de formation ; Reconnaissance des qualifications
[...]