Une version actualisée du guide des bonnes pratiques de remboursement est parue.

Ce guide sur les bonnes pratiques de remboursement des frais de formation s’inscrit dans le cadre des missions de l’ANFH d’accompagnement de proximité des établissements.

Il se situe en aval de la réalisation des actions de formation et constitue un référentiel sur lequel les établissements adhérents et les collaborateurs de l’ANFH peuvent s’appuyer pour traiter les demandes de remboursement de frais à l’issue des formations.

Cet outil s’appuie notamment sur la réglementation en vigueur mais aussi sur des mesures de simplification adoptées par l’ANFH.

Des annexes : ressources réglementaires et documentaires, glossaire des abréviations, mentions obligatoires sur factures, durées réglementaires des EP.

Sa version en ligne assure une consultation dynamique et permettra une mise à jour régulière.

Les principales modifications qui y ont été apportées sont les suivantes :

- Amélioration de l’ergonomie via la création de liens pour faciliter l’accès à toutes les références juridiques (en marge à droite ou à gauche de la page) ;

- Intégration des dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 (taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement) ;

- Mise à jour du montant du remboursement forfaitaire mensuel des frais de repas ;

- Ajout d’une mesure de simplification des justificatifs de remboursement des frais de transport (Paris intramuros et en région) ;

- Mise à jour des forfaits relatifs aux remboursements des frais de traitement pour les formations supérieures à 52 jours.

A l’occasion de « la journée annuelle des acteurs de la formation » qui s’est déroulée le 14 février 2024, une présentation de ce guide a été faite aux participants et un atelier a été organisé pour favoriser son appropriation.

L’équipe ANFH Aquitaine vous informe des spécificités de pratiques appliquées pour le territoire.

Il s’agit soit des recommandations indiquées dans le guide et non appliquées jusque-là en Aquitaine (nouveautés pour se conformer au guide) et des pratiques Aquitaine maintenues malgré tout mais qui sont différentes des recommandations du guide.

A retenir, 3 cas de figures

1/ Des nouveautés pour se conformer au guide

(=pratiques en Aquitaine qui évoluent en cohérence avec les recommandations du guide de bonnes pratiques des remboursements, en lien avec les décisions des instances nationales de l’ANFH)

Lors des formations de longue durée supérieures à 52 jours :

• Possibilité d’appliquer un forfait mensuel pour les formations longues type Etudes Promotionnelles pouvant inclure les frais kilométriques, les repas et l’hébergement

• Pour les frais de traitements, pas d’abattements sur les forfaits en cas de mois incomplet si la diplomation n’est pas remise en cause. Durée de remboursement sur 11 mois maximum.

2/ Le maintien de pratiques appliquées en Aquitaine jusque-là

(= pas d’application des recommandations indiquées dans le guide de bonnes pratiques de remboursement)

Sont concernés :

• Le remboursement des frais kilométriques est possible sans tenir compte de la notion d’agglomération urbaine multi communale sauf si le lieu de formation est situé dans la commune de la résidence administrative ou familiale.
• La prise en charge des frais de parking élargie à tous types et durées de parking.

3/ Une nouvelle pratique en Aquitaine

(= pas d’application des recommandations indiquées dans le guide de bonnes pratiques de remboursement)

• Le remboursement des frais de repas concernant les formations se déroulant dans la commune, limité exclusivement dans les cas particuliers des actions multi-établissements.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller en Gestion de Fonds référent de votre établissement.