NOUVEAU GUIDE DES DISPOSITIFS INDIVIDUELS
La nouvelle version du guide des dispositifs individuels est disponible sur notre site.
https://www.anfh.fr/aquitaine/services-aux-agents/1-les-dispositifs-individuels-quels-sont-ils
Ce guide vous présente les dispositifs suivants :
- CFP : Congé de Formation Professionnelle
- VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience
- BC : Bilan de Compétences
Vous y trouverez des informations relatives aux dispositifs pour faciliter leur connaissance et leur mobilisation :
- Objectifs
- Conditions d’accès
- Recevabilité des dossiers
- Délai de réponse
- Modalités de financement
- Foire aux questions - FAQ
Le guide a été mis à jour conformément au décret du 22 juillet 2022 concernant les droits élargis :
• Des agents appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie C ou l’agent contractuel qui occupe un emploi de niveau de catégorie C, et qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel correspondant à un niveau IV (infra bac).
• Des agents publics en situation de handicap mentionnés à l’article L. 131-8 CGFP.
• Des agents pour lesquels il est constaté, après avis du médecin du travail compétent, qu’ils sont particulièrement exposés, compte tenu de leur situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle.
