4 - GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE REMBOURSEMENT
Ce guide sur les bonnes pratiques de remboursement des frais de formation s’inscrit dans le cadre des missions de l’ANFH d’accompagnement de proximité des établissements.
Il se situe en aval de la réalisation des actions de formation et constitue un référentiel sur lequel les établissements adhérents et les collaborateurs de l’ANFH peuvent s’appuyer pour traiter les demandes de remboursement de frais à l’issue des formations.
Cet outil s’appuie notamment sur la réglementation en vigueur mais aussi sur des mesures de simplification adoptées par l’ANFH.
Sa version en ligne assure une consultation dynamique et permettra une mise à jour régulière.
Le guide reprend :
- l’ensemble des règles qui régissent la prise en charge des formations : coûts pédagogiques, frais de déplacement et d’hébergement et frais de traitement ;
- les textes applicables en la matière ;
- des liens pour faciliter l’accès à toutes les références juridiques (en marge à droite ou à gauche de la page).
Guide disponible dans "Documents utiles"