Nous avons le plaisir de vous présenter notre tout nouveau Guide des bonnes pratiques de remboursement disponible ci-dessous.

Ce guide sur les bonnes pratiques de remboursement des frais de formation s’inscrit dans le cadre des missions de l’ANFH d’accompagnement de proximité des établissements.

Il se situe en aval de la réalisation des actions de formation et constitue un référentiel sur lequel les établissements adhérents et les collaborateurs de l’ANFH peuvent s’appuyer pour traiter les demandes de remboursement de frais à l’issue des formations.

Cet outil s’appuie notamment sur la réglementation en vigueur mais aussi sur des mesures de simplification adoptées par l’ANFH.

Il comprend :

• 1 édito
• 1 présentation générale
• 1 fiche déplacement (transport, hébergement, repas)
• 1 fiche pédagogie
• 1 fiche traitement
• Des annexes : ressources réglementaires et documentaires, glossaire des abréviations, mentions obligatoires sur factures, durées réglementaires des EP

Sa version en ligne assure une consultation dynamique et permettra une mise à jour régulière.

Aussi, nous vous informons qu’à partir du 1er Janvier 2022, les taux applicables au remboursement des indemnités kilométriques des agents utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements ont été modifiés par l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n’°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.

Le guide des bonnes pratiques et GE ont été mis à jour dernièrement pour tenir compte de ces nouveaux taux. Si vous souhaitez régulariser le remboursement des frais kilométriques de vos agents effectués depuis le 1er Janvier 2022, vous pouvez bien sûr faire une DE complémentaire.