QUOI ?

Par exemple, sont des études promotionnelles :

- diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS)

- diplôme d’État d’infirmier

- diplôme de cadre de santé

- diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES)

- diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé

(la liste complète sur le dépliant à télécharger)

QUI ET COMMENT ?

Il est important de signaler le projet de formation au service formation ou ressources humaines de l’établissement, le cas échéant, celui chargé des Etudes promotionnelles et au cadre du service ou du pôle.

L’ANFH ne finance une Etude promotionnelle qu’après accord de l’établissement.
Titulaire ou non, l’agent doit remplir les conditions (d’âge, d’ancienneté…) éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves.

Dans tous les cas, il faut :

- être déclaré admissible à une école formant au diplôme ou certificat souhaité

- demander la prise en charge à l’établissement.

À NOTER

Engagement de servir

À l’issue d’une Etude promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans.
Si l’agent quitte la fonction publique hospitalière, il y a rupture d’engagement : l’agent doit rembourser les rémunérations perçues pendant la formation.

Les actions "post jury" Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Les modules non validés à l’issue d’un parcours VAE, s’ils concernent une des formations listées par l’arrêté ministériel, peuvent être considérés comme des Etudes promotionnelles.

L’établissement employeur n’est pas tenu de nommer l’agent dans sa nouvelle qualification.