Module n°6 : Module à destination des agent(e)s des services de ressources humaines [JLO]

Comprendre les enjeux de l’égalité professionnelle femme homme

• Les différents concepts et définitions ;
• Les principaux freins à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Les enjeux de l’égalité pour la société et les employeurs ;

Connaître les fondements juridiques et les obligations de l’administration

• Connaitre la hiérarchie des normes en droit français et l’articulation entre droit international, européen et national ;
• Connaitre les principales lois au niveau national et européen concernant l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe ;
• Connaitre l’accord du 30/11/18 dans fonction publique ;
• Connaitre les obligations des établissements publics hospitaliers sur l’égalité professionnelle ;
• Connaitre le rôle des différents acteurs internes et externes. Savoir les mobiliser ;
• Connaitre les instances de contrôle ou de recours et les sanctions encourues par les employeurs.

Savoir intégrer l’égalité professionnelle dans les processus de gestion des ressources humaines

• Savoir identifier l’ensemble des processus existants et en réaliser un bilan ;
• Savoir intégrer l’égalité dans les processus de recrutement, de formation, de promotion, de rémunération, de santé au travail, ….
• Savoir prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité, savoir se positionner dans le processus de prévention et veille ;
• Savoir recruter / intégrer / accueillir sans discriminer ;
• Savoir accompagner le référent interne à l’égalité professionnelle. ;
• Savoir orienter et informer les agents.