Vous trouverez dans les notes ci-dessous les modalités de remboursement forfaitaire des frais de traitement des agents partis en formation.

Pour les formations longues (plus de 52 jours), deux barèmes sont temporairement en vigueur simultanément, l'un pour les remboursements du 1er janvier au 31 août 2022. Le second à compter du 1er septembre 2022.

Pour les formations courtes (moins de 52 jours) un taux forfaitaire unique s'applique : 21,61 €.