Le décret n°2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d'établissement dans la fonction publique hospitalière modifie l'article D6144-81 du Code de la santé publique relatif au congé de formation des représentants du CTE.
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Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des compétences.
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