L'ANFH vous informe de la publication ce jour au Journal Officiel de l’arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté « Etudes Promotionnelles » du 23 novembre 2009 en intégrant le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social dans la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social éligible aux études promotionnelles.

Vous trouverez ci-après les arrêtés des 23 novembre 2009 et 18 mai 2016.