Le Journal Officiel a publié le 25 mai 2016 l’arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements.

Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté « Etudes Promotionnelles » du 23 novembre 2009 en intégrant le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social dans la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social éligible aux études promotionnelles.