C'EST PARTI POUR LA CLOTURE 2019
Comme chaque année l'ANFH effectue des opérations de clôture d'exercice. A cet effet, un courrier a été adressé à tous les établissements.
Rappel des échéances :
- 17 janvier 2019 : Clôture de votre budget formation 2019
Vos dernières demandes de remboursement doivent nous parvenir pour cette date.
Rappel : Le solde non consommé 2019 est reportable dans la limite des ARF N+1
- 24 janvier 2019 : Réception des derniers justificatifs pour la constitution des DENM (Dépenses Engagées non Mandatées)
Les DENM correspondent aux factures non parvenues à la clôture de l’exercice.
Pour constituer une DENM, il faut que les agents se soient rendus à la formation. L’attestation de présence est donc essentielle pour justifier la constitution de la DENM.
Rappel : Il n’est pas possible de constituer de DENM sur les frais de déplacement. Une fois l’échéance de clôture passée, il ne sera plus possible de payer ce type de frais.
- 31 janvier 2020 : Fin de saisie des effectifs 2019 et du traitement des anomalies candidatures
La déclaration de vos effectifs va permettre de finaliser votre bilan social.
Pour les établissements connectés : la saisie se fait directement sous le logiciel Gesform Evolution.
Pour les établissements non connectés : 2 possibilités :
- Saisir vos effectifs sous le lien indiqué dans le courrier qui vous a été adressé à ce sujet ;
- Saisir vos effectifs sur le document communiqué avec le courrier et le transmettre par mail ou voie postale à la délégation.
Toute l’équipe de l’ANFH se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
