Pour compléter les informations communiquées en juin et début juillet, vous trouverez ci-dessous des précisions sur les 3 mécanismes validés par les instances nationales :

• Mécanisme 1 :

Le report autorisé de vos fonds 2020 s’élargit aux engagements des formations pluriannuelles - ARF N++ (intégralité des coûts des actions qui se réalisent sur plusieurs exercices).
 

• Mécanisme 2 :

A titre exceptionnel pour 2020 et pour les établissements qui le souhaitent, la possibilité de consacrer une part du plan de formation en équipement ou accompagnement pour la transformation des contenus pédagogiques et le déploiement de formations à distance.

Les instances nationales ont plafonné l’enveloppe par seuil de catégorie d’établissements :

• pour les CHU : 5% de votre enveloppe 83%
• pour les CH : 10%
• pour les autres établissements : 20%.

Pour les établissements ayant une enveloppe totale TF (Transformation des conditions de réalisation de la Formation) inférieure à 8 000 €, l'ANFH viendra abonder à concurrence de la différence.

Les dépenses éligibles sont :

• L’achat de matériel :

– Matériel informatique destiné à la formation (Ex : équipement d’une salle de formation en ordinateurs, tablettes permettant de développer la formation en ligne, vidéoprojecteur, matériel de visio-conférence…)

– Matériel de simulation (Ex : mannequins, casques à réalité virtuelle, ...)

– Plateforme e-learning à l’exclusion des abonnements

• Achat de prestation d’aide et de conseil (hors audit) :

– Appui à la réalisation en interne d’outils multimédias ou prestation externe de transformation

– Adaptation de contenus de formations internes à de nouvelles modalités de dispensation de la formation.

Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

• L’enveloppe TF devra être validée par votre CTE
• Un formulaire de demande sera proposé prochainement par les instances nationales
• L’enveloppe consacrée sera figée et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une évolution. Elle doit correspondre aux charges / factures attendues. En effet, si le montant est sous-évalué : il ne pourra pas faire l’objet de modification et à contrario la somme non utilisée sera perdue.
• Elle permettra de régler des factures de 2020 et/ou de 2021.
• Elle peut permettre un achat commun entre plusieurs établissements (au sein d’un GHT, d’une direction commune, d'un GCSMS...).

Important : les demandes d'investissement au titre de la formation devront faire l'objet d'un échange avec les instances et soumises à l'avis du CTE.  

• Mécanisme 3 :

Pour les établissements ayant un solde non reportable 2020, un report exceptionnel au-delà des engagements sera possible dans la limite de 10% de votre enveloppe 83%.

Les mécanismes 1 et 2 sont indépendants l'un de l'autre.
Les 3 mécanismes sont cumulables.