Instauré par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le Développement Professionnel Continu (DPC) est devenu une obligation pour l’ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.

L' OBLIGATION DE DPC POUR LES PROFESSIONNELS 

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu à travers : 

son engagement dans le  parcours de  DPC  défini par le Conseil National Professionnel compétent

ou de son engagement dans une démarche d'accréditation ; 

ou de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

Cette démarche doit  :

            - comporter au moins deux de ces trois types d'actions

            - et au moins une action proposée par un ODPC s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires. 

Pour aller plus loin : le guide DPC ANFH

DES DOCUMENTS POUR LES PROFESSIONNELS : ICI

LES PRINCIPAUX TEXTES

Loi n°41-2016 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé

Arrêté du 14 septembre 2016 fixant les critères d'évaluation de la capacité des organismes à proposer des actions de DPC

Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels