Publié le 31/03/2021
Sélection de publications (DOCINFO n° 155)
Observatoire national des violences en milieu de santé – Rapport 2020 – Données 2019. ONVS/DGOS, mars 2021
Le Rapport 2020 (données 2019) de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) reprend à dessein, avec quelques modifications et ajouts, l’introduction et la conclusion du précédent rapport, confortant ainsi l’analyse et les réponses à fournir face aux diverses formes d’atteintes aux personnes et aux biens dans le contexte sociétal actuel.
Deux focus sont présentés, en plus de ceux concernant habituellement la psychiatrie, la gériatrie et les urgences : la violence verbale (insultes, outrages, menaces physiques, menaces de mort) ; la violence et les mineurs.
D’autres aspects sont également davantage développés : les violences volontaires sans arme sur les personnels ; les menaces et violences volontaires avec arme (surtout celle par destination) sur les personnels ; les violences entre les personnels.
Le rapport présente des données chiffrées non exhaustives, la déclaration n’étant pas obligatoire.
En 2019, 23 780 signalements ont été effectués par 451 établissements déclarants.
7,8 % de l’ensemble des établissements inscrits dans la plateforme de l’ONVS ont déclaré des signalements en 2019. Ce sont les établissements publics de santé qui sont les plus déclarants :
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323 des 924 établissements publics de santé (EPS) ont déclaré 21 267 signalements, soit 35,17 % des EPS déclarants. 56 des 1 533 établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) ont déclaré 2 193 signalements, soit 3,65 % des ESPIC déclarants.
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72 des 1 314 établissements de santé privés à but lucratif (EBL) ont déclaré 320 signalements, soit 5,47 % des EBL déclarants.
De nombreux verbatim ou extraits sont également retranscrits, reflétant la réalité quotidienne des multiples situations d’atteinte aux personnes et aux biens qui touchent toutes les structures publiques ou privées et tous les services et lieux des établissements de santé, médico-sociaux et de l’hospitalisation et des soins à domicile.
Les reconversions professionnelles. CESE, Avis du 23 mars 2021
La crise de la pandémie a révélé et exacerbé l’urgence des transformations qui traversent le tissu économique. Les besoins de reconversion professionnelle vont grandissant, à la fois en raison des aspirations des personnes, des évolutions économiques et des réorientations rendues indispensables pour répondre à l’impératif écologique et aux transformations numériques et technologiques.
Pour que ces enjeux ne soient pas perçus comme un risque, mais comme une opportunité, l’accompagnement des travailleurs en besoin de reconversion doit pouvoir être assuré.
Les rapporteurs de la section du travail et de l'emploi ont établi 16 préconisations, afin de répondre à ces enjeux.
Concernant l'accompagnement des personnes, le CESE recommande d'engager la réflexion sur les voies et moyens permettant d'assurer à chaque personne active une continuité des droits en matière de protection sociale, de retraite et de formation.
Le CESE recommande également de renforcer le conseil en évolution professionnelle (plan national de promotion et de développement du CEP impliquant tous les acteurs).
Les salaires dans la fonction publique en 2019. DGAFP, Stats Rapides, mars 2021
En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique est stable en euros constants.
En euros courants, le salaire moyen net dans la fonction publique augmente de 1,1 % en 2019.
En tenant compte de l’inflation, le salaire net moyen est stable dans la fonction publique d’État, s’accroit de 0,4 % dans la territoriale et diminue de 0,8 % dans l’hospitalière.
En 2019, la rémunération moyenne des personnes en place dans la fonction publique augmente de 1,1 % en euros constants.
Les salaires dans la fonction publique - année 2019. Insee, Informations rapides, n° 80, 25.03.2021
En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique est stable en euros constants.
Dans l’ensemble de la fonction publique, tous statuts confondus (mais hors militaires, assistants maternels, internes et externes des hôpitaux et apprentis), le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) est de 2 320 euros par mois en 2019.
Il augmente de 1,1 % en euros courants entre 2018 et 2019 (après +0,8 % entre 2017 et 2018). Cette hausse reflète d’une part les progressions salariales individuelles et d’autre part les variations de la composition de l’emploi dans la fonction publique, du fait des promotions, des départs à la retraite et des recrutements.
Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés, aux rémunérations en moyenne inférieures à celles des autres agents, a notamment continué de baisser en 2019.
La hausse du salaire net moyen en euros courants provient également de la reprise de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires ainsi que de l’exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires pour les agents de la fonction publique concernés.
Le salaire brut moyen augmente quant à lui de 1,1 % en euros courants en 2019 après +2,0 % en 2018. Il évolue comme le salaire net moyen en 2019, l’effet de la hausse du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires (+0,3 point en 2019) au titre de la réforme des retraites de 2010 étant globalement compensé par l’exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires.
En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique. Insee, Insee Première, n° 1842, 15.03.2021
Fin 2019, 5,66 millions de salariés, soit un salarié sur cinq, travaillent dans la fonction publique. Ils sont 18 300 de plus qu’un an auparavant (+ 0,3 %). Parmi eux, 67,4 % ont le statut de fonctionnaire. En 2019, le nombre de contrats aidés continue de reculer dans les trois versants (− 34,4 %). Comme les années précédentes, une partie des anciens bénéficiaires de contrats aidés sont toujours dans la fonction publique en 2019, sous un autre statut (un peu plus d’un tiers en 2019). En équivalent temps plein, le volume annuel de travail y compris contrats aidés augmente de 0,3 %, après une baisse de 0,4 % en 2018.
En 2019, le nombre de fonctionnaires diminue de nouveau (− 0,3 %) tandis que le nombre de contractuels augmente de 5,2 %.
La hausse de l’emploi public résulte d’un double effet : les entrées augmentent et les sorties baissent. En dehors des changements de statuts, la hausse des entrées est principalement imputable aux contractuels, tandis que la baisse des sorties provient des bénéficiaires de contrats aidés.
Guide relatif à la gestion et à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile. DGAFP, mars 2021
Ce guide a été rédigé en collaboration avec la direction générale des collectivités locales, la direction générale de l’offre de soins, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi afin d’accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension de ce droit, dont l’architecture a été modifiée lors de la loi de transformation de la fonction publique.
Organisé en dix fiches thématiques, cet ouvrage permet de suivre le chemin de l’indemnisation du chômage en commençant par les fondements juridiques de ce droit, les différents cas d’ouverture à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), puis les modalités de calcul et de versement de l’allocation, pour terminer par des précisions sur la situation du demandeur d’emploi et la coordination entre les employeurs publics en auto-assurance et Pôle emploi. Ce guide sera actualisé régulièrement.
Les ordres des professions de santé et la sécurité des patients. Cour des comptes, Rapport public annuel 2021, mars 2021
Les ordres professionnels sont des organismes privés chargés d’une mission de service public.
L’ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des pharmaciens ont été créés en 1945, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et celui des infirmiers en 2006, avec la même organisation et les mêmes missions. L’inscription à l’ordre est obligatoire, ainsi que le paiement de la cotisation. Les professions de santé étant règlementées, les ordres sont chargés de s’assurer de la régularité de l’entrée dans la profession, en tenant un tableau, auquel les praticiens ont l’obligation d’être inscrits pour exercer, et de vérifier leurs capacités professionnelles. Ils sont surtout chargés de contrôler le respect, par les professionnels, des règles de déontologie qui leur sont applicables.
Pour cela, ils disposent d’un pouvoir juridictionnel exercé via les chambres disciplinaires placées auprès d’eux, qui jugent et sanctionnent les manquements au code de déontologie. Ils contribuent enfin à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
Entre 2016 et 2020, la Cour des comptes a contrôlé un par un cinq des sept ordres professionnels du secteur de la santé: l’ordre des chirurgiens-dentistes, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, l’ordre des infirmiers, l’ordre des médecins et l’ordre des pharmaciens. Pour les trois premiers, il s’agissait d’un premier contrôle.
Les travaux de la Cour ont mis au jour de nombreuses carences dans l’exercice, par certains ordres, de leurs missions, voire des faits graves attestant d’une insuffisante prise en compte de l’intérêt et de la santé des patients. Ils ont donné lieu à la publication d’un chapitre du rapport public annuel consacré à l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2017, d’un rapport public thématique consacré à l’ordre des médecins en 2019 ainsi qu’à un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière relatif à l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2018 et à un référé sur l’ordre des infirmiers en 2021. Les désordres de gestion ayant été amplement décrits dans ces précédents documents, la Cour a choisi de se concentrer ici sur les compétences des ordres ayant trait à la sécurité des patients, en actualisant les données jusqu’en 2019.
Par conséquent, le rôle des ordres dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en particulier de ceux des médecins et des pharmaciens, particulièrement sollicités par les pouvoirs publics, n’a pas été examiné. Dans ce chapitre, la Cour met donc en perspective leurs résultats et examine si des progrès ont été accomplis depuis les observations qu’elle avait formulées.
En effet, même si les ordres se trouvent chacun dans une situation singulière, plusieurs lignes de force communes peuvent être dégagées, qui conduisent à formuler ici des recommandations communes à tous les ordres contrôlés.
L'ordre des infirmiers. Cour des comptes, mars 2021
Organisme privé chargé d'une mission de service public, l'ordre des infirmiers, créé en 2006, doit notamment s'assurer du respect par les professionnels de leur code de déontologie et défendre l'honneur et l'indépendance de la profession. Il remplit des missions administratives, comme la tenue du tableau auquel tout praticien a l'obligation d'être inscrit pour exercer, et des missions juridictionnelles pour sanctionner d'éventuels manquements. Ses ressources annuelles, tirées des cotisations, se montent à une quinzaine de millions d'euros.
L’ordre des infirmiers rencontre de grandes difficultés de fonctionnement, liées à la crise institutionnelle et financière qu'il a traversée et qui a pesé sur sa gestion et son organisation. Ainsi, seuls 52 % des infirmiers étaient inscrits au tableau en décembre 2020. Cette situation n'est pas sans conséquences sur les droits et la sécurité des patients, notamment le suivi des fautes et manquements ou le contrôle des diplômes. L'exercice des missions juridictionnelles a été également entravé et la gestion des plaintes reste largement perfectible.
La Cour formule au total cinq recommandations.
Les établissements de santé face à la première vague de Covid-19 : exemples néo-aquitains et franc-comtois. Cour des comptes, Rapport public annuel 2021, mars 2021
En juin 2020, les juridictions financières ont décidé d’engager une enquête sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 à partir d’un échantillon d’établissements de santé. À cette date, la première vague n’était pas achevée, nombre de prévisions anticipaient un rebond et la plupart des établissements étaient encore plongés dans la gestion de crise.
L’enquête s’est, en conséquence, attachée à respecter trois objectifs : fournir, en parallèle des travaux de la Cour sur les soins critiques, une vision territoriale du système de soins face à la crise ; mettre à disposition du débat public des constats généraux contredits avec l’ensemble des acteurs pour éclairer les citoyens comme les décideurs ; porter l’essentiel des investigations sur une région moins en tension (Nouvelle-Aquitaine), pour ne pas sur-solliciter les acteurs sanitaires, qui ont d’ailleurs accueilli positivement cette enquête.
Réanimation et soins critiques en général : un modèle à repenser après la crise. Cour des comptes, Rapport public annuel 2021, mars 2021
Depuis le début de la crise sanitaire, en France comme à l’étranger, les capacités hospitalières en réanimation ont conditionné, non seulement le fonctionnement des systèmes de santé, mais aussi la vie économique et la vie sociale dans leur ensemble, et même les libertés publiques.
Il s’agit là d’un phénomène inédit : la réanimation constitue une activité hospitalière très spécifique, peu connue du grand public, rarement analysée par les institutions publiques d’évaluation et de contrôle et peu mise en avant dans les politiques publiques. Elle concerne des patients au pronostic vital engagé qui ont besoin, 24h/24, de soins et de surveillance par des professionnels, avec des techniques dont la nature, le nombre et la disponibilité effective sont étroitement réglementés.
Pour ces patients, il n’existe pas d’alternative à une hospitalisation en urgence dans une unité de réanimation. Les lits de ces unités sont en permanence occupés à 88 % en moyenne63, avec des pics d’activité récurrents en hiver.
Anticiper et différencier les stratégies pour sortir des phases aigues de l’épidémie. Conseil scientifique COVID-19, Avis du 11 mars 2021
Un an après le début de l’épidémie de COVID-19 en France, le Conseil scientifique dresse un état des lieux et fait le point sur les avancées scientifiques.
Il examine plusieurs stratégies de gestion de la suite de l’épidémie et plaide pour une réponse anticipée, régionale, ajustée et ciblée.
Allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et dans les USLD. Ministères des Solidarités et de la santé, 11.03.2021
Ces recommandations à destination des directeurs d’EHPAD et d’USLD remplacent les précédentes recommandations (20 novembre 2020, du 19 février 2021 et 6 mars 2021). Elles visent à actualiser les mesures de protection mises en place au sein des EHPAD et des USLD afin de les assouplir compte-tenu de la campagne vaccinale en cours au sein de ces établissements, dans la mesure du possible et sous réserve de la situation épidémiologique propre à chaque territoire et à chaque établissement.
Cette première étape d’assouplissements est mise en œuvre à compter du samedi 13 mars 2021. Elle vise un retour progressif à la normale qui doit néanmoins s’accompagner d’une vigilance renforcée de l’apparition de symptômes évocateurs du virus, notamment chez les personnes non encore protégées par la vaccination.
Les mesures d’assouplissement proposées s’appuient sur l’avis du Haut Conseil de la santé publique « relatif à l’évolution des mesures organisationnelles de prévention de la transmission et de la diffusion du SARS-CoV-2 en EHPAD et USLD » du 2 mars 2021.
Secret médical et protection des données personnelles. Comité de contrôle et de liaison Covid-19, Point de vigilance du 02.03.21
Réuni le 2 mars 2021, le CCL-COVID a examiné un projet de points de vigilance relatif au secret médical et à la protection des données personnelles. Une dernière version de ce projet a été adressée aux membres du comité, le 8 mars 2021, pour adoption.
Le CCL-COVID présente les points de vigilance suivants :
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La sécurité des systèmes d’information et des bases de données, un impératif
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La mise en œuvre effective des textes législatifs et réglementaires, une nécessité
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L’information des personnes concernées par la divulgation de données confidentielles, une obligation
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La confiance et l’adhésion à la transition numérique, un enjeu essentiel
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L’audition des acteurs et des organismes engagés dans la sécurité des systèmes d’information, un atout.
Avec la pandémie de Covid-19, nette baisse de l’espérance de vie et chute du nombre de mariages. Insee, Insee Première, n° 1846, mars 2021
Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants. En 2020, la population a augmenté de 0,2 %. Le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de Covid-19 et de la poursuite de la baisse des naissances ; il s’élève à + 67 000.
En 2020, 736 000 bébés sont nés en France. En recul depuis 2015, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,83 enfant par femme en 2020. La France reste, en 2019, le pays le plus fécond de l’Union européenne.
En 2020, 669 000 personnes sont décédées en France, soit 9,1 % de plus qu’en 2019. La pandémie de Covid-19 a particulièrement affecté les décès au printemps et en fin d’année. L’espérance de vie à la naissance s’établit à 85,1 ans pour les femmes et à 79,1 ans pour les hommes. Elle diminue nettement par rapport à 2019 (– 0,5 an pour les femmes et – 0,6 an pour les hommes). La baisse est bien plus forte qu’en 2015, année marquée par une forte grippe hivernale (– 0,3 an et – 0,2 an).
En 2020, 155 000 mariages ont été célébrés, en recul de 31 % par rapport à 2019, la pandémie ayant empêché la tenue des célébrations ou incité à les repousser en raison de la limitation du nombre d’invités.
2020 : une hausse des décès inédite depuis 70 ans. Insee, Insee Première, n° 1847, mars 2021
En raison de l’épidémie de Covid-19, la mortalité a été exceptionnelle en 2020 avec près de 669 000 décès toutes causes confondues, soit 56 000 décès de plus qu’en 2019 (+ 9 %).
Une telle hausse de la mortalité n’a pas été enregistrée en France depuis 70 ans. Cette hausse est notamment très supérieure à celle observée lors des épisodes grippaux et caniculaires sévères des années précédentes. La France est dans une position médiane au sein des pays européens.
La hausse des décès a été un peu plus forte pour les hommes. Elle a surtout concerné les personnes âgées de plus de 70 ans (+ 11 %), de manière assez homogène au-delà de cet âge. Cette hausse a été très inégale selon les territoires : elle a été plus forte dans la moitié Est de la France métropolitaine, en incluant l’Île-de-France. Mayotte, l’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes sont au final les trois régions où les excédents de décès sont les plus forts sur l’année.
Améliorer le parcours de soin en psychiatrie. CESE, avis du 24 mars 2021
En France, une personne sur cinq souffre de troubles mentaux. Notre pays est aussi celui qui prescrit le plus de psychotropes. Les troubles psychiatriques restent pourtant mal connus et trop souvent associés à la folie, à l’incurabilité, à la violence. Les difficultés de la psychiatrie persistent alors qu’elles sont bien identifiées. Il faut briser le cercle constitué de la stigmatisation persistante de la maladie mentale, du retard dans le dépistage et dans le diagnostic, d’une entrée dans le soin tardive, d’un parcours de soin et d’accompagnement morcelé et non coordonné, de l’épuisement des proches aidants.
Le CESE formule 20 préconisations autour de plusieurs priorités indissociables : agir sur la connaissance et la représentation de la santé mentale ; favoriser une entrée plus précoce dans le soin ; renforcer les moyens matériels et humains de la psychiatrie ; consolider la coordination médicale et médico-sociale afin d’améliorer l’accompagnement des patientes et des patients mais aussi de leurs proches.
Confinement du printemps 2020 : une hausse des syndromes dépressifs, surtout chez les 15-24 ans. Drees, Etudes et résultats, n° 1185, mars 2021
Résultats issus de la 1re vague de l’enquête EpiCov et comparaison avec les enquêtes de santé européennes (EHIS) de 2014 et 2019.
En mai 2020, à l’issue du premier confinement national, 13,5 % des personnes âgées de 15 ans ou plus vivant en France présentent un syndrome dépressif, soit presque une personne sur sept. La prévalence de syndromes dépressifs est en hausse de 2,5 points par rapport à 2019. L’augmentation est notamment plus forte chez les 15-24 ans (22,0 % en mai 2020, contre 10,1 % en 2019) et chez les femmes (15,8 % en 2020, contre 12,5 % en 2019).
Présenter un syndrome dépressif est fortement corrélé à des caractéristiques individuelles dont certaines sont spécifiques à la situation sanitaire de mai 2020, comme le fait de voir sa situation financière se dégrader depuis le confinement, d’être confiné en appartement, seul, ou en dehors de son logement habituel chez ses parents ou un conjoint, ou encore d’avoir présenté des symptômes évocateurs de la Covid-19.
Dix personnes interrogées sur cent déclarent prendre des médicaments pour des problèmes d’anxiété, de sommeil ou de dépression et, parmi elles, une n’en consommait pas avant le confinement. La part de consommateurs quotidiens d’alcool reste stable en mai 2020 par rapport à 2019 : une personne sur dix. Enfin, un peu plus d’un parent sur cinq interrogé sur des difficultés de sommeil d’un de ses enfants (de 3 à 17 ans) déclare qu’elles sont apparues ou ont augmenté depuis le début du confinement.
Manipulateur en électroradiologie médicale : un métier en tension, une attractivité à renforcer. IGAS, février 2021
Les manipulateurs d’électroradiologie médicale (MEM) sont des professionnels de santé, à la fois soignants et techniciens, intervenant, sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin spécialiste, dans les domaines de l’imagerie médicale, de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et des explorations fonctionnelles.
L’IGAS a été missionnée pour effectuer un diagnostic et formuler des recommandations sur la démographie, les conditions d’exercice et l’attractivité de cette profession.
L’IGAS a été missionnée pour effectuer un diagnostic et formuler des recommandations sur la démographie, les conditions d’exercice et l’attractivité de cette profession.
Au terme de ses investigations, la mission de l’IGAS a mis en évidence à la fois une surestimation importante de l’effectif des manipulateurs d’électroradiologie médicale en exercice (évalué à 27 à 28 000 professionnels, très inférieur aux 37 000 recensés en 2019) et un métier en tension depuis 2017 face au dynamisme des activités d’imagerie en coupes, de radiologie interventionnelle, de radiothérapie et de médecine nucléaire. Ces difficultés de recrutement qui alimentent une concurrence sur les rémunérations entre établissements de santé et centres de radiologie peuvent aller jusqu’à des situations de pénurie aigüe.
A partir de ce diagnostic et pour répondre à un besoin de manipulateurs d’électroradiologie médicale appelé à croître, la mission émet 25 recommandations autour de deux axes :
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Augmenter les effectifs en formation et mieux suivre la démographie de la profession
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Une attractivité à renforcer, des parcours à construire et une profession à universitariser.
La laïcité dans l’exercice de la kinésithérapie. Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, mars 2021
Le débat sur la laïcité, récurrent dans notre pays, s’immisce dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Dès novembre 2016, conscient des enjeux, le Conseil national a réuni sur cette question un ancien ministre, deux parlementaires très au fait du sujet et plusieurs experts qui lui ont permis de mieux comprendre les risques et dangers des atteintes au principe de laïcité.
Aujourd’hui, chacun d’entre nous, dans son exercice quotidien est confronté à des situations où cette notion entre en jeu et est amené à s’interroger sur cette notion.
C’est pour vous aider à y répondre que la commission éthique et déontologie du Conseil national a rédigé le guide « La Laïcité dans l’exercice de la kinésithérapie. »
Ce document, illustré de situations pratiques, vise à rappeler les règles essentielles qui s’appliquent en la matière. Il éclairera chacun d’entre nous, kinésithérapeutes libéraux et salariés, en activité ou en devenir, sur ses droits et ses devoirs.
Virage numérique dans le secteur médico-social - Grands enseignements des acteurs de terrain. Anap, mars 2021
Cette publication présente une synthèse des enseignements, des retours d’expérience et les facteurs clés de réussite pour préparer une généralisation de l’usage du numérique à l’ensemble du secteur médico-social. 30 acteurs du secteur médico-social et des professionnels de structures ont été interviewés pour proposer des retours d’expériences concrets sur les différentes thématiques de la feuille de route : déploiement des services socles, mise en place de plateformes numériques, innovation, gouvernance, etc. Ils concernent aussi bien les établissements que les services et apporteront un éclairage à tous ceux qui doivent piloter et développer opérationnellement un projet numérique dans le médico-social.
Cette publication a trois objectifs principaux :
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Valoriser et faire connaître les nombreuses initiatives et réussites du secteur médico-social dans le champ de la transformation numérique
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Tirer les enseignements des retours d’expériences des acteurs de terrain (les facteurs clés de réussite) pour préparer une généralisation à l’ensemble du secteur médico-social
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Mieux connaître la pluralité des acteurs du médico-social, leurs interactions, leur écosystème.
Elle s’adresse à tous les acteurs impliqués dans la transformation numérique dans le secteur médico-social.
Elle est accompagnée d’une annexe intitulée "Retours d’expériences de projets numériques emblématiques".
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l'accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté. CNIL, 11 mars 2021
Adopté à la suite d’une consultation publique, ce référentiel s’adresse à l’ensemble des organismes privés ou publics concernés par l’accueil, l’hébergement ou l’accompagnement des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté.
Afin d’accompagner ces organismes, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui n’ont plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.
Outil d’aide à la mise en conformité, ce référentiel permet d’appliquer les règles de protection des données aux traitements relevant du secteur social et/ou médico-social, tels que l’instruction, la gestion, l’ouverture et/ou le versement des prestations sociales légales ou facultatives ou encore l’accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées.
Suite à la consultation publique et pour répondre au mieux aux besoins des organismes concernés, de nouvelles précisions ont notamment été ajoutées sur :
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les bases légales qui peuvent être retenues dans le secteur social et médico-social
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les données susceptibles d’être collectées
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les durées de conservation
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les destinataires
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l’information et les droits des personnes concernées.
Certaines finalités ont également été regroupées.
Une FAQ accompagne la publication du référentiel.
Systèmes d’information en pharmacie : boîte à outils des établissements de santé. Anap, mars 2021
Les données pharmaceutiques sont au cœur de la prise en charge globale du patient et doivent être accessibles à toutes les étapes du parcours. En cela, le système d’information de la pharmacie s’étend bien au-delà de l’établissement au travers des données échangées par l’intermédiaire des outils numériques socles : Dossier pharmaceutique (DP), Dossier médical partagé (DMP)… Au sein d’un établissement ou d’un GHT, le système d’information de la pharmacie est souvent composé de multiples outils logiciels, soit spécifiques à la pharmacie soit partagés avec d’autres fonctions (Dossier patient informatisé, Dossier de soins, Gestion RH, Finance). L’interconnexion de ces différents outils est un enjeu majeur, mais complexe pour les établissements.
L’urbanisation du système d’information de la pharmacie et l’interopérabilité avec son environnement nécessitent :
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une vision claire du cadre juridique et réglementaire afférent
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une compréhension fine des processus métiers et du rôle des différents intervenants et des besoins fonctionnels correspondants
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une compréhension des standards et des principes d’urbanisation utilisables pour construire le système d’information de la pharmacie.
Cette publication présente ainsi les grands circuits des produits pharmaceutiques (circuit des médicaments et des dispositifs médicaux, gestion logistique et administrative), les spécificités d’un SI en PUI et des repères d’intégration. Elle place également le SI de pharmacie dans son environnement et présente les outils socles au service de la communication des données pharmaceutiques.
Ses objectifs sont de :
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Permettre une meilleure compréhension des spécificités et des exigences réglementaires, organisationnelles et techniques liées au système d'information des Pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé et de soins, au regard de l’ensemble des missions du pharmacien en établissement, ainsi que de la réorganisation territoriale des activités dans le cadre des GHT notamment
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Faciliter l’accès aux documents et productions existants selon des besoins identifiés.
Ce document s’adresse aux équipes pharmaceutiques des établissements et aux DSI.
Qualité et sécurité du télésoin - Critères d’éligibilité
Qualité et sécurité du télésoin Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
Haute autorité de santé, mars 2021
Pour faciliter l’accès aux soins, la loi a intégré en 2019 une nouvelle modalité d'exercice à distance des pharmaciens et des paramédicaux : le télésoin. La Haute Autorité de santé (HAS) publie à l’attention des professionnels concernés les critères d’éligibilité au télésoin et des recommandations pour son bon usage, sa qualité et sa sécurité. L’objectif : rendre ces soins à distance accessibles à tous et faciliter leur déploiement sécurisé.
Ces deux fiches sont accompagnées d’un rapport d’élaboration retranscrivant notamment le point de vue de parties prenantes sur l’intégration du télésoin à leur activité professionnelle.
Référentiel Force Probante. Agence numérique de santé, mars 2021
Chaque jour, dans le cadre de la prise en charge des personnes, des documents de santé contenant des données à caractère personnel sont produits, partagés, échangés par les acteurs de la santé et du médico-social.
Ces documents, qu’ils soient au format papier ou numérique, doivent souvent être conservés de manière sécurisée pendant une durée longue, fixée par la loi dans certains cas. Les articles L.1111-25 à 31 du code de la santé publique (issus de l’ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017) fixent les conditions de reconnaissance de la force probante des documents de santé suivants :
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les copies numériques
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les documents nativement créés au format numérique
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les documents nativement numériques matérialisés au format papier.
Le référentiel force probante des documents de santé précise les conditions techniques et organisationnelles d’application de chacune de ces dispositions.
Guide simplifié de la DSN pour les employeurs de la Fonction Publique. Net Entreprises, février 2021
Ce guide « simplifié », dédié à la fonction publique, présente les grands principes de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les étapes pour un bon démarrage et les éléments d’accompagnement mis à disposition.
Le Guide général d’utilisation de la DSN publié en 2019 propose une information plus complète sur la DSN.
Contrat d’Objectifs et de Performance du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 2021-2025. CNG, mars 2021
Le Contrat d’objectifs et de performances 2021-2025 est le projet stratégique du CNG pour les cinq prochaines années et définit ses nouveaux axes de travail et les grandes orientations de la politique des ressources humaines des professionnels qu’il accompagne.
Ce document est le résultat d’une année de consultations, d’audit, d’enquêtes, d’ateliers de concertation. Il a été co-construit avec les administrateurs du CNG, les professionnels accompagnés, nos partenaires et l’ensemble de l’équipe du CNG.
Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutique ? Constat et projections démographiques. Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 76, mars 2021
La démographie des professions médicales et pharmaceutiques est un enjeu central des politiques d’organisation de l’offre de soins : combien de professionnels sont disponibles pour apporter des soins à la population ? Combien le seront dans les années à venir ? Cette évolution répondra-t-elle à l’augmentation de la population et aux évolutions des besoins ?
À court terme, l’organisation des soins doit tenir compte de la démographie présente des professions : leur nombre, leur âge, leur mode d’exercice par exemple. À plus long terme, les capacités de formation sont un levier majeur des politiques d’offre de soins. Néanmoins, ce levier ne peut affecter la situation démographique qu’avec un délai équivalent à la durée des études concernées : pour ce qui concerne les professions médicales et pharmaceutiques, il faut ainsi compter de cinq à dix ans (respectivement pour le cas des sages-femmes et des médecins) pour qu’une politique axée sur ce levier ne commence à produire ses effets.
Egalité professionnelle - Travail et emploi des femmes : bibliographie sélective. Centre Inffo, mars 2021
Cette bibliographie regroupe une sélection de références de rapports, ouvrages et articles de périodiques relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'égalité dans l'éducation et l'orientation, au travail et à l'emploi des femmes.
Un éclairage particulier est porté sur la féminisation des secteurs numérique, scientifique et technique. Des références de guides et de bonnes pratiques ainsi qu'une série de ressources (associations, observatoires, etc.) sont également proposées.
Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2020. Défenseur des droits, mars 2021
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2020. En 2020, l’institution a reçu 96 894 dossiers de réclamations. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. Il a rendu 245 décisions, adressé 13 avis au Parlement et présenté à 122 reprises des observations devant des juridictions.
Le Défenseur des droits constate une baisse des réclamations dans les domaines de la défense des droits de l’enfant et d'accès aux droits.
Contribution Innovations Pédagogiques et Évolution des Études de Pharmacie (Enseignement Supérieur et Numérique). Association nationale des étudiants en pharmacie de France, mars 2021
Cette contribution formule les attentes des étudiants en pharmacie au travers de 18 propositions concrètes sur leur formation.
La crise sanitaire a confronté notre système de santé à de nouvelles problématiques et a permis la mise en lumière de nouvelles solutions. Ainsi, le pharmacien a su démontrer l’importance de sa présence sur le territoire français et a vu ses missions s’élargir. En effet, notre profession pharmaceutique connaît un élargissement de l’offre de ses services : Education Thérapeutique du Patient (ETP), Soins de premiers recours, Dispensation sous protocole, Entretiens thérapeutiques, Vaccination… Les tests antigéniques réalisés pendant la mobilisation étudiante en sont l’exemple parfait, l’intégration de ces tests à la formation initiale aurait permis une réalisation de dépistages à grande échelle sur le territoire par les étudiants en un temps record. En parallèle, l'interprofessionnalité et l’exercice coordonné sont prônés, mais on ne peut que déplorer le manque d’apprentissage en commun et de connaissance des missions des autres professions intervenants dans le parcours de soin du patient.
Parmi les effets de la COVID-19, on notera l’accélération du virage numérique en santé, interrogeant aujourd’hui la formation à ce sujet. En effet, le besoin de formation à l’e-santé était déjà relevé au travers d’un baromètre réalisé en 2018 par l’ANEPF auprès de 569 étudiants en pharmacie de toutes les facultés de France et il ne cessera de grandir au fur et à mesure du déploiement des outils numériques. De nombreuses initiatives louables autour de la sensibilisation du numérique en santé et ses apports sont menées. Cependant, le virage ne pourra être total sans l’intégration du numérique dans la formation initiale et continue des professionnels de santé.
En parallèle, les moyens d’apprentissage se renouvellent et se diversifient. Ce sont de nouveaux enseignements, qui se veulent ludiques et proches du réel, pour une formation qui unie théorie et pratique. En effet, des travaux pratiques gamifiés, à la simulation virtuelle, sans oublier la classe inversée, ces nouvelles façons d’apprendre favorisent l’échange et impliquent l’étudiant, passant d’un apprentissage passif, comme en Cours Magistral classique, à un apprentissage actif.
La Grande École du numérique. Cour des comptes, mars 2021
Groupement d'intérêt public (GIP) constitué en 2016 entre l'Etat, Pôle emploi, l'association Régions de France, divers acteurs de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que des entreprises privées, la Grande École du numérique, dont la mission principale est de labelliser et de financer des formations, doit permettre à des publics éloignés de l'emploi d'accéder à une formation aux métiers du numérique. Cet objectif correspond à un vrai besoin, tant pour l'économie qu’en matière de soutien à l'emploi. En trois ans, le GIP a ainsi financé la formation de près de 28 000 stagiaires, en majorité peu ou pas diplômés, pour un montant total d'environ 48 M€.
La mise en œuvre des missions de la Grande École du numérique souffre toutefois de lacunes et d'irrégularités, notamment d'un système de conventionnement critiquable. Sa gouvernance est à réformer et son suivi par l'État à renforcer. La Cour formule dix recommandations au total.
La qualité de la formation durant les périodes de formation en milieu professionnel. IGESR, janvier 2021
Ce rapport propose un ensemble de pistes d'amélioration de la qualité de la formation durant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) qui visent à favoriser la valorisation et la reconnaissance du modèle d'alternance sous statut scolaire.
Faisant suite à une enquête en ligne à laquelle ont répondu les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) de près de 730 établissements, les préconisations de ce rapport se fondent sur un état des lieux très représentatif de la mise en œuvre des PFMP dans le système éducatif.
Résultats définitifs de la session 2020 du baccalauréat : des bacheliers plus nombreux et des écarts de réussite selon la voie, le sexe, le statut et l’âge plus resserrés. Depp, Note d’information, n° 21.12, mars 2021
Il est de 97,6 % dans la voie générale, 95,0 % en technologique et 90,4 % en professionnel. Les écarts de réussite selon la voie, le sexe, le statut et l’âge des candidats sont nettement moins importants en 2020 que pour les sessions précédentes. En 2020, 87,0 % d’une génération est titulaire du baccalauréat, soit 7,3 points de plus qu’en 2019.
Avec l’aménagement des modalités d’organisation du baccalauréat, les candidats ont été plus nombreux à être autorisés à se présenter à la session de remplacement en septembre, surtout parmi ceux de l’enseignement à distance et les candidats individuels. La réussite à cette session est globalement moins importante que les années précédentes.
En 2020, l’espérance d’obtenir le baccalauréat pour un élève de sixième sous statut scolaire est la plus forte dans les académies d’Île-de-France, de Guadeloupe et de Martinique.
Dans toutes les académies, les voies générale et technologique sont prépondérantes dans l’accès au baccalauréat pour les élèves de sixième.
Avec l’aménagement des modalités d’organisation du baccalauréat, les candidats ont été plus nombreux à être autorisés à se présenter à la session de remplacement en septembre, surtout parmi ceux de l’enseignement à distance et les candidats individuels. La réussite à cette session est globalement moins importante que les années précédentes.
En 2020, l’espérance d’obtenir le baccalauréat pour un élève de sixième sous statut scolaire est la plus forte dans les académies d’Île-de-France, de Guadeloupe et de Martinique.
Dans toutes les académies, les voies générale et technologique sont prépondérantes dans l’accès au baccalauréat pour les élèves de sixième.
L’apprentissage : un remède universel ? CEDEFOP, mars 2021
À la suite de la crise financière et du ralentissement économique qui a suivi au cours de la dernière décennie, l'apprentissage a suscité un regain d'intérêt parmi les décideurs politiques à Bruxelles et dans les États membres de l'Union Européenne.
Depuis, les stratégies européennes et nationales de gestion de crise ont préconisé l’apprentissage à la fois comme une solution à court terme au chômage des jeunes et une réponse utile aux besoins de compétences des entreprises à plus long terme.
Rapport mondial sur l'âgisme. Organisation mondiale de la santé, mars 2021
Ce rapport fournit un cadre d'action pour réduire l'âgisme, y compris des recommandations spécifiques pour différents acteurs (par exemple, le gouvernement, les agences des Nations Unies, les organisations de la société civile, le secteur privé).
Il rassemble les meilleures preuves disponibles sur la nature et l'ampleur de l'âgisme, ses déterminants et son impact.
Il décrit les stratégies efficaces pour prévenir et contrer l'âgisme, identifie les lacunes et propose de futures pistes de recherche pour améliorer notre compréhension de l'âgisme.
