Après une courte phase expérimentale de soutien au financement des AS menée en Bretagne (ANFH et ARS), les instances nationales de l’ANFH ont validé en juillet les premiers éléments de cadrage concernant notre intervention sur l’apprentissage :

1. L’ANFH consacre une enveloppe fléchée dont la prise en charge est assurée à 50 % des frais pédagogiques dans la limite de 3 plafonds différents par niveau de diplôme (contrats commençant dès 2021 compris).
2. Les dossiers sont financés au fil de l’eau dans la limite budgétaire.

De plus, 2 nouveaux décrets viennent faciliter le développement de l’apprentissage dans la FPH :

• décret n°2021-1169 du 9 septembre qui détermine une aide exceptionnelle de 3000 € par contrat d’apprentissage pour chaque employeur FPH à concurrence de 1000 contrats accompagnés.
  Une convention est en cours de signature entre l’Etat et l’ANFH afin de la mobiliser. Elle sera automatiquement affectée dans la limite de l’objectif cité dès lors que les contrats commencent au 1er juillet et après.
   
• décret n°2021-1209 du 20 septembre, relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière qui fait évoluer l’article 10 du décret dit "FPTLV" n° 2008-824 en intégrant l’apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie.
  Il devrait ainsi permettre de faciliter et de développer le recours à l'apprentissage dans la FPH.

L’ANFH créera informatiquement les dossiers reçus.

Un espace régional dédié présente toutes les informations sur la mise en œuvre : l’articulation du financement, un guide et des liens vers des sites de référence.

Une demande de financement est téléchargeable par les établissements dans Documents utiles.