Sommaire : Commande publique ; COVID-19 ; Diplômes ; Etablissements ; Handicap ; Nominations ; Professions paramédicales ; Protocoles de coopération
Commande publique
Circulaire relative du 29 septembre 2022 à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022
COVID-19
Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
Diplômes
Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel d'employé commercial
Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller de vente
Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant
Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature »
Arrêté du 30 septembre 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de plaquiste
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien géomètre en cabinet
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien en géomatique
Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux
Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux
Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale (rectificatif)
Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
Etablissements
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
Instruction n° DGOS/PF5/DNS/CTO/2022/211 du 27 septembre 2022 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage sur le volet 1 du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)
Instruction n° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation
Instruction n° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022
Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Handicap
Circulaire n° 6375/SG relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
Nominations
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique - Mme Isabelle RICHARD
Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique - Mme Marie-Anne JACQUET
Professions paramédicales
Décret n° 2022-1306 du 11 octobre 2022 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales
Protocoles de coopération
Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins »
