Annexe au Projet de loi de finances pour 2023 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2022
L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires.
L’édition de 2023 présente :
- Première partie : Les orientations, crédits et lois de finances
- Deuxième partie : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (en 2021)
- Troisième partie : Les financeurs de la formation professionnelle (Régions, entreprises et les partenaires sociaux, employeurs publics, financements européens)
- Quatrième partie : Les interventions en matière de formation professionnelle (les dispositifs par public, la sécurisation des parcours)
- Cinquième partie : Les organismes de formation (prestataires privés en 2020 et 2021, principaux organismes publics : Afpa, Cnam, Greta)
- Sixième partie : Le contrôle de la formation professionnelle (sur les employeurs, les organismes de formation, la contribution supplémentaire à l’apprentissage/CSA, les opérations cofinancées par le Fonds social européen) ; La démarche qualité
Les annexes comprennent également la collecte 2021 des Opco, les principaux textes publiés depuis septembre 2021, les principales instances de la formation professionnelle, les sources et méthodes statistiques ainsi qu’un glossaire des principaux sigles.
Les dépenses de formation de la fonction publique en 2021 précisent les données de la fonction publique hospitalière, issues des données d’activité de l’ANFH (cf. p.93-95).