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Professionnalisation des personnels RH : Module 2 : La paie - module d'approfondissement

Contexte

La paie est une opération complexe pour les personnels qui en sont chargés, d’autant que la fonction publique hospitalière comporte l’attribution de nombreuses primes et que les textes ne sont pas toujours très clairs. L’évolution récente a également entrainé le paiement le plus en plus fréquents de nouvelles allocations régies par des règles différentes de celles du statut. Il est donc important que les agents chargés de la paie puissent comprendre quelles sont ces évolutions pour les transposer dans leurs pratiques.

Objectifs

Savoir identifier les différents éléments de paie et leurs conditions d’attribution, ainsi que les cotisations correspondantes Pouvoir gérer les incidents de paie Être capable de s’adapter à des situations inédites en paie

Programme

JOUR 1 : ▪ L’environnement juridique de la paie

  • Traitement/. Indemnité différentielle
  • Complément de traitement suite au Ségur de la Santé
  • Attribution et calcul du SFT
  • Indemnité de résidence
  • La bonification indiciaire ; cas d’attribution ;
  • La conservation de l’indice à titre personnel
  • Rémunération des Contractuels
  • Indemnité différentielle ▪ Les primes et indemnités accessoires
  • Les primes : modalités d’attribution, montant, évolution
  • Primes liées aux grades ou au corps
  • Primes liées aux fonctions
  • Les nouvelles primes
  • Rémunération spécifique du temps de travail

    JOUR 2 ▪ Les évolutions de carrière et la gestion de la paie :

  • Rémunération des congés
  • La rémunération en suspension
  • La rémunération d’agents mis à disposition
  • Les allocations de retour à l’emploi ▪ Les spécificités des paies privées
  • Les paies des contractuels de droit privé
  • Les PEC – CAE CUI
  • Les apprentis ▪ Les fondamentaux de la paie des titulaires et des contractuels
  • Les items du bulletin de paie
  • Notion de traitement, traitement brut
  • Les indices majorés/indices bruts
  • Notion de service fait
  • Cas de suspensions de la rémunération ; service non fait…
  • Trop perçu et répétition de l’indu
  • Recours de l’agent et prescription quadriennale ▪ Les mécanismes de la paie
  • Ordonnateur et comptables
  • Circuit de la paie
  • Tableaux de bord

Public

Tout agent de la FPH exerçant une activité en matière de gestion administrative du personnel, qu’il soit déjà en poste ou nouvellement arrivé

Exercice

2024

Nature

AFR

Organisé par

ACCESSIT FORMATION

Durée

14 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences