Règlementation
Publié le 29/09/2023
Intégration dans GESFORM des nouveaux plafonds de prise en charge des repas et nuitées d'hôtel fixées par l’arrêté du 20 septembre 2023
Nous vous informons que la mise à jour de GESFORM effectuée le jeudi 28 septembre 2023 a permis, entre autres, l'actualisation des plafonds des nuitées d’hôtels ainsi que des frais de repas tel qu’ils ont été fixés dans l’arrêté publié le 20 septembre dernier et rappelés dans le tableau ci-dessous.
| France métropolitaine | Outre-mer | ||||
| Taux de base | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Commune de Paris | Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, | Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | |
| Hébergement | 90 € | 120 € | 140 € | 120 € | 120 € ou 14 320 F. CFP |
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 24 € ou 2 864 F. CFP |
Le montant pris en charge est limité à 10 € pour les repas pris au sein d'un restaurant du personnel.
