Actualisation des forfaits pour la prise en charge des frais de traitement 2024
Afin de tenir compte de l’impact de l’augmentation de +1,5% du point d’indice dans la fonction publique à compter du 1er juillet 2023, les forfaits de traitement ont été actualisés et validés par le Bureau National du 21 septembre 2023.
Ces nouveaux forfaits s’appliquent aux nouveaux dossiers à compter du 1er janvier 2024.
Les forfaits actuels continuent de s’appliquer pour les dossiers en cours (ensemble des dossiers ayant débuté avant le 1er janvier 2024).
Concernant les formations supérieures à 52 jours qui se déroulent en métropole, les nouveaux forfaits mensuels pour les nouveaux dossiers à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants :
| GRADES |
Forfaits actuels validés par le Bureau National du 07/07/2022 Applicable aux dossiers en cours |
Nouveaux forfaits applicables aux nouveaux dossiers à compter du 01/01/2024 |
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Adjoint administratif Agent d’entretien qualifié Agent des services hospitaliers qualifié |
3 000 € | 3 050 € |
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Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social (Grade intégré au 01/01/2024) Auxiliaire de puériculture Ouvrier principal Aide-soignant |
3 400 € | 3 450 € |
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Assistant de service social Educateur spécialisé Préparateur en Pharmacie Hospitalière |
3 600 € | 3 650 € |
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Infirmier Infirmier de Bloc Opératoire |
3 900 € | 3 960 € |
| AUTRES GRADES | ||
| Catégorie A | 4 300 € | 4 360 € |
| Catégorie B | 3 600 € | 3 650 € |
| Catégorie C | 3 000 € | 3 050 € |
Pour rappel, ci-dessous le tableau synthétique précisant l'application des frais de traitement pour les formations supérieures à 52 jours par typologie d'établissements et selon les sources de financements :
| Etablissements | Fonds mutualisés et cofinancements | Enveloppe Plan de Formation |
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Sanitaires (CHU-CHR, CH et CHS) |
Forfait obligatoirement applicable | Forfait obligatoirement applicable |
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Médico-Sociaux (Personnes âgées applicable sur la base du volontariat) et Handicap-Enfance-Famille) |
Forfait obligatoirement applicable | Forfait non obligatoire (Forfait applicable sur la base du volontariat) |
L'équipe des Conseillères en Gestion de Fonds de la Délégation se tient à votre disposition en cas de questions.
