Une version actualisée du guide des bonnes pratiques de remboursement est parue.

Ce guide sur les bonnes pratiques de remboursement des frais de formation s’inscrit dans le cadre des missions de l’ANFH d’accompagnement de proximité des établissements.

Il se situe en aval de la réalisation des actions de formation et constitue un référentiel sur lequel les établissements adhérents et les collaborateurs de l’ANFH peuvent s’appuyer pour traiter les demandes de remboursement de frais à l’issue des formations.

Cet outil s’appuie notamment sur la réglementation en vigueur mais aussi sur des mesures de simplification adoptées par l’ANFH.

Des annexes : ressources réglementaires et documentaires, glossaire des abréviations, mentions obligatoires sur factures, durées réglementaires des EP.

Sa version en ligne assure une consultation dynamique et permettra une mise à jour régulière.

Les principales modifications qui y ont été apportées sont les suivantes :

• Amélioration de l’ergonomie via la création de liens pour faciliter l’accès à toutes les références juridiques (en marge à droite ou à gauche de la page) ;
• Intégration des dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 (taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement) ;
• Mise à jour du montant du remboursement forfaitaire mensuel des frais de repas ;
• Ajout d’une mesure de simplification des justificatifs de remboursement des frais de transport (Paris intramuros et en région) ;
• Mise à jour des forfaits relatifs aux remboursements des frais de traitement pour les formations supérieures à 52 jours.

Ce thème sera abordé lors de la réunion du 14/02/2024 « Journée annuelle des acteurs de la formation ».

Un point sur les nouvelles règles en Aquitaine fera l’objet d’un atelier.