Languedoc-Roussillon
Publié le 05/05/2022
LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LE VERSANT HOSPITALIER
L’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 ainsi que le décret 2021-904 du 7 juillet 2021 fournissent tous deux un nouveau cadre juridique à la négociation collective, et élargissent les modalités de recours à cette forme de dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Parallèlement, la négociation
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