Le financement de l’apprentissage repose sur un modèle mixte de financement. Dans ce cadre, à la suite du décret du 20 septembre 2021, il vous est désormais possible de financer sur votre plan de formation les contrats d’apprentissage (9ème catégorie d’action) et de prendre en charge les salaires, les frais d’enseignement et les frais annexes. En complément, pour soutenir le déploiement de l’apprentissage, l’ANFH a prévu sur ses fonds mutualisés la possibilité de prendre en charge 50% des frais pédagogiques dans la limite de plafonds déterminés selon les niveaux de diplôme (pour en savoir plus : consulter le tableau disponible au verso de la DAPEC apprentissage annexée).

Depuis la mise en place de l’apprentissage au sein de la FPH, les demandes de cofinancement sur nos fonds mutualisés émanant de nos adhérents sont croissantes. Jusqu’en 2023, nous avons pu garantir un cofinancement sur la quasi-intégralité des contrats qui nous sont parvenus.

Pour 2024, si la dynamique se poursuit, nous ne garantissons pas le soutien de tous les contrats.

C’est la raison pour laquelle nous vous sollicitons pour répondre à notre enquête régionale « Apprentissage » en complétant le tableau qui vous est joint.

L’objectif de cette enquête ? Recenser tous les contrats en cours (y compris ceux pour lesquels vous nous avez déjà transmis une DAPEC) ou à venir dans les établissements pour analyser le volume de demandes que nous serions en mesure de cofinancer.

Que vous soyez concernés ou non par le recrutement d’un apprenti en 2024, nous vous remercions de nous transmettre votre réponse à l’enquête pour le 6 septembre 2024.

Les établissements qui ne répondraient pas à cette enquête ne pourront bénéficier du soutien de l’ANFH en 2024.

Les résultats de cette enquête seront présentés à notre instance régionale afin de déterminer les possibilités de cofinancement, de tout ou partie des demandes, et d’établir le cas échéant des priorités de financement selon la catégorie d’établissement ou le type de diplômes.

A partir de fin septembre, nous pourrons vous faire un retour sur vos demandes de co-financement des frais pédagogiques.

Le lancement de cette enquête ne vous empêche pas, durant cet intervalle de nous transmettre les DAPEC pour les contrats d’apprentissage déjà conclus. Cela nous permettra de saisir la partie des frais relevant du plan de formation afin de vous donner de la visibilité sur la consommation de votre plan.

Enfin, et à toutes fins utiles, nous profitons de cette communication pour vous transmettre ci-dessous des ressources concernant l’apprentissage :

Le lien vers le replay de notre webinaire juridique RH sur la thématique de l’apprentissage : Webinaire - Contrat d'apprentissage - 21/06/24 ANFH (youtube.com) https://www.youtube.com/watch?v=FP4LLlgOC9M

Le lien vers le site ANFH où vous retrouverez dans la rubrique l’ensemble des informations disponibles sur l’apprentissage : https://www.anfh.fr/thematiques/apprentissage

L’équipe de l’ANFH Hauts de France reste à votre écoute.