RYTHMES DE TRAVAIL
Les rythmes de travail en 2010. DARES.

Les rythmes et modes d’organisation du travail ont beaucoup évolué au cours de ces dernières décennies : augmentation du travail le week-end, accroissement de l’irrégularité et de l’imprévisibilité des horaires et réduction des temps de travail. Le semainier de la dernière enquête Emploi du temps de l’Insee permet de dresser finement un état des lieux des horaires de travail en France en 2010. Une première typologie distingue huit types de journées travaillées : standards, longues, demi-journées, décalées vers le matin, décalées vers l’après-midi ou la soirée, décalées vers la nuit, fragmentées, courtes. Une seconde typologie dégage neuf types de semaines de travail, les huit premières étant dominées chacune par l’un des types de journées identifiés, la dernière étant caractérisée par de nombreux jours de repos.
Un peu moins de la moitié des personnes travaillent selon une semaine « standard ». Elles travaillent du lundi au vendredi selon des journées essentiellement « standards », de 8h20 à 17h30 sur une durée de huit heures en moyenne, et rarement le week-end. Ce type de semaine concerne en grande partie des professions intermédiaires, aux horaires réguliers. La semaine longue concerne davantage les non-salariés et les cadres ayant une lourde charge de travail et des horaires peu prévisibles mais qu’ils maîtrisent davantage que d’autres salariés. Les semaines décalées sont plus fréquentes dans les grandes entreprises et résultent du mode d’organisation particulier qu’est l’alternance des horaires de travail (2x8, 3x8), observée le plus souvent chez les ouvriers de l’industrie et les professions intermédiaires de la santé. Les autres semaines atypiques concernent une variété de secteurs et de professions mais le plus souvent des employés peu qualifiés. C’est dans ces semaines que les salariés semblent cumuler le plus de contraintes horaires, et qu’ils déclarent le plus souvent rechercher un autre emploi.
Consulter Document d’études n° avril 2014
 

SOUFFRANCE PSYCHIQUE DE LA PERSONNE AGEE
Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage et accompagnement. ANESM.

Cette recommandation a pour objectifs de donner des pistes de réflexion et d’action aux professionnels de l’accompagnement des personnes âgées dans :
- le repérage des facteurs de risque de souffrance psychique de la personne ;
- le repérage des expressions et des symptômes de souffrance psychique et/ou du risque suicidaire de la personne, mais aussi de son entourage proche (conjoint, enfant), lui-même vieillissant ;
- la gestion des situations de crise ;
- la coordination des professionnels pour un accompagnement interdisciplinaire et complémentaire de la personne en situation de souffrance psychique.
Consulter la recommandation

HANDICAP
Handicap et Autonomie : La diversité des apports des enquêtes Handicap-Santé, DREES.

Les actes du colloque du 6 juin 2013 sont concentrés sur trois thématiques prioritaires : les enjeux de la participation sociale des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ; l’accès aux soins de santé ; et la relation d’aide, qu’elle soit familiale ou professionnelle. Les actes présentent les diverses contributions sur ces thématiques et reprennent aussi, les débats s’étant tenus avec la salle. Par ailleurs, outre les communications de clôture, une dernière contribution apporte un éclairage sur la nécessité d’améliorer les données et la recherche sur le handicap au niveau international.
Consulter Dossiers Solidarité et Santé n°53, avril 2014
 

SALAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2011 et 2012. INSEE.

Basé sur des données provisoires susceptibles d'être révisées, cette étude montre que dans le secteur hospitalier public, le salaire net moyen croît de 1,3 % en euros courants entre 2011 et 2012 et baisse de 0,6 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 2 240 euros par mois en 2012. Dans la FPT, l’évolution entre 2011 et 2012 est de + 1,4 % en euros courants, soit - 0,5 % en euros constants. Le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) est de 1 850 euros par mois en 2012. Dans la FPE, ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en EQTP a augmenté de 1,1 % en euros courants entre 2011 et 2012. Compte tenu de l’inflation, il a baissé de 0,8 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 460 euros nets par mois en 2012.
Consulter informations rapides, n°90, 16 avril 2014
 

FIN DE VIE
Guide sur le processus décisionnel relatif au traitement médical dans les situations de fin de vie. Conseil de l’Europe.

Ce guide présente sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en œuvre afin d’élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fin de vie. Ces principes ont vocation à s’appliquer, quel que soit par ailleurs l’environnement juridique propre à chaque Etat.
Ce guide s’adresse en premier lieu aux professionnels de santé concernés. Il a pour objet :
• de  proposer des repères pour la mise en œuvre du processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
• de  rassembler les références tant normatives qu’éthiques, ainsi que les éléments relevant de la bonne pratique médicale utiles aux professionnels de santé confrontés à la mise en œuvre du processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie
• de participer, par les clarifications qu’il apporte, à la réflexion globale sur le processus décisionnel en fin de vie, et en particulier sur les situations complexes rencontrées dans ce cadre
Consulter le guide
 

SANTE MOBILE
Livre vert sur la santé mobile. Commission Européenne.

La Commission rappelle que la santé mobile recouvre les pratiques médicales et de santé publique reposant sur des dispositifs mobiles (smartphones, tablettes et autres appareils sans fil) ainsi que les applications concernant le mode de vie et le bien-être reliées à des dispositifs médicaux ou à des capteurs. Il s’agit d’un nouvel aspect de la santé en ligne consistant à utiliser les technologies de l’information et des communications pour améliorer les produits, services et processus de santé. Ce livret s’articule autour du potentiel de la santé mobile en termes de soins et commercial et des nombreux enjeux tels que la protection des données, le cadre juridique en vigueur dans l’Union européenne, la sécurité des patients et les questions de responsabilité.
Consulter le Livre vert (fichier joint)

EUROPE : SYSTEMES DE SANTE
Communication from the Commission on effective, accessible and resilient health systems. Commission Européenne.

La Commission rappelle que si les systèmes de santé des Etats membres sont variés en raison de choix sociaux différents, il existe des valeurs communes (l’universalité, l’accès à des soins de qualité, l’équité et la solidarité) qui sont confrontées aux mêmes difficultés (coût de la santé, vieillissement de la population, inégalité d’accès à des soins et pénurie de professionnels de santé). Par ailleurs, la Commission européenne insiste sur le fait que la santé est une « précondition à la prospérité économique » en agissant sur la productivité, l’offre de travail, le capital humain et les dépenses publiques. Ainsi, cette communication s’organise autour de trois objectifs prioritaires : (1) renforcer l’efficacité des systèmes de santé, (2) accroitre l’accessibilité des services de santé ; (3) améliorer la résilience du système de santé.
La Commission européenne souligne son rôle de soutien dans l’accomplissement de ces objectifs. En effet, si la réussite de ces objectifs dépend principalement des Etats membres, cette communication met en avant les initiatives européennes qui peuvent aider les décideurs politiques telles que la mise en place par la Commission européenne d’un panel d’experts indépendants sur l’investissement en santé.
Consulter la Communication de la Commission européenne du 4 avril 2014 (anglais)
 

EQUITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
Toute la gamme des actions menées en faveur de l'équité : une approche globale. Recommandations pour la lutte contre les inégalités dans le domaine de la santé en Europe. OMS.

Le Bureau Europe de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publie une série de synthèses concernant la lutte contre les inégalités dans le domaine de la santé. Outre le rapport présentant l’approche globale traversant les actions menées en faveur de l’équité,  figurent des synthèses portant respectivement sur le tabac, l’alcool, l’obésité et les traumatismes, qui représentent les plus grands défis de l’Europe en matière de santé publique. Ces synthèses fournissent des outils et des conseils pour mettre en œuvre le cadre politique européen de la Santé 2020. Elles s’adressent aux professionnels de la santé publique et aux décideurs aux niveaux national, régional et local, afin que ceux-ci puissent comprendre les inégalités et développer des politiques de lutte contre ces phénomènes.
Consulter le rapport (anglais)
 

THERAPIE CIBLEE
Test compagnon associé à une thérapie ciblée : définitions et méthode d’évaluation. HAS.

Ce guide méthodologique vise à expliquer la méthode d'évaluation des thérapies ciblées associées à un test diagnostique dit "compagnon". Ce test permet « de sélectionner par l’identification d’un marqueur prédictif les patients seuls susceptibles de recevoir un bénéfice d’une thérapie dite ciblée ». L’évaluation ne peut, en principe, être dissociée de l’efficacité du traitement. Toutefois, le problème réside dans le fait « qu’il est nécessaire d'apporter la preuve que le marqueur identifié par le test évalué est réellement prédictif de l'efficacité du traitement revendiqué comme ciblé ».
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CANCER
3e rapport de l’Observatoire sociétal des cancers Ligue contre le cancer.

S’appuyant sur des études inédites pour comprendre les réalités de cette maladie. Si les conséquences économiques du cancer pour les personnes malades et leur entourage sont connues, cette nouvelle édition met aussi en avant l’impact de la maladie sur le parcours professionnel : 1 personne sur 3 perd ou quitte son emploi dans les 2 ans après le diagnostic. Que vivent les malades dans cette situation ? Qu’en perçoivent les salariés et les employeurs ? Comment les travailleurs indépendants concilient-ils maladie et activité professionnelle ?
Consulter la présentation
 

FEHAP
Projet stratégique 2014-2020. FEHAP

Ce projet s’inscrit dans la continuité du projet précédent (2007-2013) et comporte trois axes stratégiques : consolider la place de l’offre non lucrative dans le champ de la protection sociale ; améliorer la représentation du secteur ; accompagner l’évolution des structures et préparer l’avenir. Chaque axe s’organise en autour de huit objectifs, déclinés en vingt-trois orientations évaluables.
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ASSURANCE MALADIE
Refonder l’assurance maladie. CAE (Conseil d’analyse économique).

La France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie. Deux types d’opérateurs concourent à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires. Une telle organisation entraîne des coûts de gestion élevés et favorise la hausse des prix des soins. Selon les auteurs,on peut maîtriser en partie la dépense de soins en agissant du côté des patients pour les dépenses sur lesquelles ils ont une marge de décision. Mais l’essentiel des gains d’efficacité est à attendre de la mise en place des conditions d’une réelle contractualisation avec les offreurs de soins. Ces conditions
dépendent a minima d’une réforme à court terme de l’organisation de l’assurance-maladie en France, mais c’est une refonte du système qui en définirait véritablement les bases. Il semble impératif de mettre fin à ce système mixte d’assurance.
Consulter la note (n°12, avril 2014)
 

FONCTION PUBLIQUE
Pour une fonction publique audacieuse et "Business friendly. Institut Montaigne.

Ce rapport  s’appuie sur une démarche originale : donner la parole aux entreprises qui interagissent quotidiennement avec les agents publics. Il propose d’utiliser la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique pour améliorer la qualité et l'efficacité du service rendu en particulier en direction des entreprises. Il formule 10 propositions "pour associer les agents publics à la compétitivité" de la France parmi lesquelles la responsabilisation de l'encadrement de proximité, la sélection des candidats aux concours sur des critères d'aptitude professionnelle et le développement de la "marque employeur".
Consulter le rapport
 

UNIVERSITE ANTILLES GUYANE
Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité. SENAT.

Ce rapport du groupe de travail commun à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la Délégation sénatoriale à l'outre-mer formule 23 recommandations jetant les fondations du renouveau universitaire aux Antilles et en Guyane. Ces propositions se déclinent en 3 mots-clés :
Territorialité : l'université constitue le fer de lance des stratégies de développement territorial et devrait se décliner, pour chaque territoire, dans un schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce prisme territorial a conduit à prendre acte de la création d'une université de plein exercice en Guyane et à plaider pour une autonomie pédagogique et de gestion renforcée et sanctuarisée des pôles guadeloupéen et martiniquais d'une université des Antilles ;
Attractivité : Pour préserver la qualité et l'attractivité de l'offre universitaire, dans un contexte budgétaire contraint et un cadre législatif invitant aux regroupements, Guadeloupe et Martinique, avec une démographie atone, doivent conserver une structure commune favorisant la mutualisation, L'université de la Guyane doit, quant à elle, miser sur des dispositifs incitatifs renforçant le niveau d'enseignement dispensé (FOAD, recherche ciblée) ;
Solidarité : la nouvelle architecture universitaire doit être en capacité capable de promouvoir une politique volontariste de coopération entre l'université des Antilles et l'université de la Guyane, mais aussi avec les universités métropolitaines ou des zones caribéenne et sud-américaine, et de créer un Erasmus régional encourageant la mobilité des étudiants et valorisant les diplômes grâce à des cursus diversifiés.
Consulter le rapport d'information No 470 (2013-2014)
 

ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT
Projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. CESE.

Après un état des lieux démographique, l'avis insiste sur la prévention en matière de santé tout au long du parcours de vie. Il fait ensuite état de la nécessité, pour prendre en compte la vulnérabilité de certaines populations, notamment les personnes âgées, d'adapter l'urbanisme et le logement qu'il soit individuel ou collectif. Le souhait largement exprimé de rester « chez soi », nécessite un soutien à domicile renforcé et l'avis insiste sur la coordination des aides au domicile, l'amélioration nécessaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et l'accompagnement de la fin de vie. Le CESE estime que ces objectifs sont des enjeux essentiels susceptibles de créer une nouvelle dynamique économique s'ils s'accompagnent d'une formation adaptée et d'une revalorisation de tous les métiers d'aide à la personne. Leur mise en œuvre met en lumière le besoin d'une gouvernance renouvelée et l'avis fait des propositions en ce sens.
Consulter le rapport
 

LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie ». IGAS.

Trois corps d’inspection de l’État (IGAS, IGA et IGSJ) ont réalisé ce rapport dans le cadre d’une mission de modernisation de l’action publique demandée par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il s'inscrit dans le cadre plus large de la stratégie antidrogue 2013-2020 de l'Union européenne, adoptée par le Conseil de l'Union européenne en décembre 2012 et qui insiste autant sur la réduction de la demande de drogue que sur celle de l'offre et vise à favoriser la coopération internationale ainsi que l'information, la recherche, le suivi et l'évaluation dans le domaine des toxicomanies. Après un état des lieux notamment sur la gouvernance et les financements, ce rapport vise à établir une chaîne de décisions cohérente de l’échelon national à l’échelon local à travers deux scénarii alternatifs en fonction d’une réorganisation ou non de la MILDT.
Consulter le rapport
 

E-SANTE
Livre blanc « Préconisations e-santé 2014 ». CATEL.

Ce document du réseau multidisciplinaire d’acteurs de la e-santé constitue une synthèse de réflexions collectives et préconisations pour le développement de la e-santé. Il définit 12 priorités en matière de e-santé autour de 5 grands thèmes: (1) le concept global de e-santé ; (2) la question des usages ; (3) le cadre législatif, réglementaire et économique ; (4) la gouvernance ; (5) l'innovation et l'industrialisation. Concernant le cadre législatif et réglementaire qui est « à compléter », le CATEL propose de conduire les « évolutions juridiques et réglementaires du contexte national au niveau communautaire ». Par ailleurs, il préconise de mettre en place « des schémas standards d’évaluation de l’efficience de la télémédecine au service de l’aide à la décision ».
Consulter le livre blanc
 

ERASMUS+
Guide du programme Erasmus + en français. Agence 2E2F

Ce guide s’adresse à toute personne voulant avoir une connaissance approfondie de la nature du programme Erasmus+ (organisations participantes et participants). Il comporte trois grandes parties:
- la partie A propose une vue  d’ensemble du programme; elle fournit des informations sur les objectifs,  les priorités et les principaux éléments du programme, les pays participant au programme, les structures de mise en œuvre et le budget global disponible. Cette section  s’adresse à tous ceux qui veulent  avoir  une vue d’ensemble du champ d’application et de la structure du programme;
- la partie B offre des informations spécifiques sur les actions du programme. Cette section vise surtout tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur les types de projets financés par le programme. Les informations communiquées dans cette section sont détaillées à l’annexe I
- la partie C fournit des informations détaillées sur les procédures de demande de  subvention  et  de  sélection des projets, ainsi que sur les dispositions financières et administratives associées à  l’attribution  d’une subvention Erasmus+. Cette section est destinée à tous ceux qui ont l’intention de présenter une proposition de projet dans le cadre du programme Erasmus+.
En outre, le guide comporte les annexes suivantes :
- annexe I: informations et règles complémentaires relatives aux actions couvertes par le guide du programme;
- annexe II: lignes directrices relatives à la diffusion des résultats aux bénéf iciaires;
- annexe III:   glossaire des termes clés utilisés dans le présent guide;
- annexe IV:   références utiles et coordonnées.
Consulter le guide du programme