VIOLENCE FAITE AUX FEMMES
Loi n° 2014-476 du 14 mai 2014 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (JO du 15 mai 2014)      

 ATTRIBUTIONS DES SECRETARIATS D’ETAT
Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 30 avril 2014)       

Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie JO du 30 avril 2014)      

Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014  relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (JO du 30 avril 2014)       

Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale 5 JO du 30 avril 2014)     

TITRES ET DIPLOMES
Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (JO du 13 mai 2014)       

Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie (JO du 13 mai 2014)      

ETABLISSEMENTS DE SANTE
Circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
 

Instruction n° DGOS/PF2/2014/80 du 14 mars 2014 relative à l’évaluation du déploiement des retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé. Cette instruction a pour objectif de préciser la transmission par les ARS à la DGOS des indicateurs relatifs à la qualité et à la sécurité des soins qui ont été renseignés par les établissements de santé suite à l’instruction n° DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012.
 

FIR
Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2014
 

T2A
Instruction n° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105  du  10  avril  2014  relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014
 

ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 prise par la ministre des affaires sociales et de la santé relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.
 

DROITS DES USAGERS DE LA SANTE
Instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014
 

PERSONNELS MEDICAUX
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014  relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
 

BO SANTE 2014-03 du 15 avril 2014
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Instruction DGOS/RH3 no 2014-42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

FINESS
Instruction DREES/DMSI no 2014-43 du 7 février 2014  relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS

Instruction DREES/DMSI no 2014-49 du 12 février 2014   relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS

REVUE DE PROJETS
Instruction DGOS/PF1/MSIOS no 2014-50 du 13 février 2014 relative à l’organisation des revues des projets d’investissement bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

VAE IBODE (Référentiels)
Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (Annexes référentiels activités et compétences)

PROPOSITIONS DE LOI

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (petite loi)
 

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (Texte de la commission numéro 459 déposé le 16 avril 2014)