La Circulaire n°6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d'apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 précise :
« S'agissant des employeurs de la fonction publique hospitalière, une aide de l'Etat d'un montant de 3 000 € par an et par apprenti sera également mise en place pour le recrutement des apprentis au regard des objectifs fixés ».
Les modalités de versement de cette prime ne sont pas définies à ce jour. Nous reviendrons vers vous ultérieurement.
Modalités de prise en charge
La prise en charge sur fonds mutualisés est fixée à 50% des frais pédagogiques dans la limite des plafonds suivants :
| Nomenclature des diplômes approuvée le 21 mars 1969 | Cadre national des certifications professionnelles à partir de 2019 | Equivalence diplômes |
Niveau de prise en charge ANFH 50% du coût pédagogique TOTAL du contrat plafonné par niveau de diplôme |
| Niveau V | Niveau 3 | CAP | 6000 € |
| Niveau IV | Niveau 4 | Bac | 6000 € |
| Niveau III | Niveau 5 | Bac +2 | 7000 € |
| Niveau II | Niveau 6 | Licence | 7000 € |
| Niveau I | Niveau 7 | Master | 7500 € |
| Niveau 8 | Doctorat | 7500 € |
Demande de financement
Pour vos contrats d'apprentissage 2023, vous trouverez ci-dessous la DAPEC apprentissage à compléter et à renvoyer à votre conseillère en gestion de fonds accompagnée :
- le formulaire CERFA,
- la convention de formation et el calendrier,
- la dernière fiche de paie de l’apprenti (si la prise en charge des frais de salaire est demandée).
Pensez à utiliser la plateforme CELIA https://celia.emploi.gouv.fr pour déclarer vos contrats d’apprentissage en ligne !
