Le décret modifie le code de l'éducation afin de mettre en cohérence la disposition relative à l'accréditation des universités avec l'article L. 613-1 du code de l'éducation et celle relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail.