Conformément aux recommandations de la HAS du 29 mars 2023, le décret suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants prévue par le I de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Le décret est pris en application du IV de l'article 12 de la loi précitée dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 qui dispose : "IV.- Lorsque, au regard de l'évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques, telles que constatées par la Haute Autorité de santé, l'obligation prévue au I n'est plus justifiée, celle-ci est suspendue par décret, pour tout ou partie des catégories de personnes mentionnées au même I".

L’instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 2 mai 2023 précise les conditions dans lesquelles les agents et salariés suspendus sont réemployés.