L’article 114 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (NOR: AFSX1418355L) de modernisation de notre système de santé introduit d’importantes modifications concernant le Développement Professionnel Continu (DPC).

Le DPC demeure une obligation pour tous professionnels de santé. Cependant, pour satisfaire cette obligation, le professionnel de santé sera tenu de s’engager dans une démarche de DPC sur une période de trois ans. 

Un arrêté définit des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC. De plus, pour chaque profession ou spécialité, un parcours pluriannuel sera proposé par les conseils nationaux professionnels, ce parcours devant notamment comporter des actions s’inscrivant dans le cadre des priorités définies par arrêté. Enfin, l’ OGDPC devient l’Agence Nationale du DPC.

Des décrets en Conseil d’Etat sont à l’heure actuelle attendus pour définir les modalités d’application de cette réforme.