Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Formation spécifique
Décrets
Publié le 06/12/2024 Paru le 6 Décembre 2024

Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Le décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier fixe à 4 600 heures (4 200 heures auparavant) la durée des enseignements théorique et clinique préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière en conformité [...]

FPTLV
Décrets
Publié le 01/07/2024 Paru le 29 Juin 2024

Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d’apprentissage [...]

Autres
Lois
Publié le 15/05/2024 Paru le 11 Mai 2024

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Ce texte consacre les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Il vise à faciliter les poursuites pénales en créant de nouveaux délits : - placement ou maintien dans un [...]

Formation spécifique Statut FPH
Décrets
Publié le 13/05/2024 Paru le 30 Avril 2024

Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Le décret n°2024-394 publié le 30 avril 2024 au Journal officiel prévoit que les salariés s’acquittent dès le 2 mai 2024 d’une « somme forfaitaire de cent euros » pour les formations qu’ils financent via le CPF. Il est prévu [...]

DPC
Décrets
Publié le 25/03/2024 Paru le 24 Mars 2024

Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

Le décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 est notamment pris au visa de l’article L 4022-4 du code de la santé publique, lequel donne compétence à un décret pris en Conseil d‘Etat de définir les conditions d’application du régime de la certification périodique. Il entre en vigueur le lendemain de [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 12/02/2024 Paru le 1 Février 2024

Parution de 4 décrets portant sur le nouveau statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef hospitaliers parus au Journal officiel du 30 janvier 2024

En tout, quatre décrets visent à réformer le statut d’ingénieur hospitalier. Ils ont été publiés au Journal officiel le 30 janvier 2024 et actent : - un alignement complet de toutes les grilles indiciaires avec celles des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique, [...]

Autres
Décrets
Publié le 08/01/2024 Paru le 31 Décembre 2023

Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle

Le texte précise les modalités relatives à l'activité des organismes certificateurs, en prévoyant que ceux-ci transmettent un bilan annuel de leur activité au ministre chargé de la formation professionnelle et à l'instance nationale d'accréditation et, pour les instances de labellisation, à France Compétences. [...]

Publié le 08/01/2024 Paru le 22 Décembre 2023

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2024, le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC [...]

Autres
Décrets
Publié le 08/01/2024 Paru le 22 Décembre 2023

Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière

L'allocation forfaitaire mensuelle d'un montant de 70 euros est prévue au titre de chaque mois civil couvert en tout ou partie par un ou plusieurs contrats d’apprentissage. Le décret prévoit que le versement de cette allocation soit suspendu en cas d’absence de l’apprenti sur une période égale [...]

Frais de déplacements
Arrêtés
Publié le 21/09/2023 Paru le 21 Septembre 2023

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les dépl

L'arrêté du 20 septembre 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils [...]

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