Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
DPC
Décrets
Publié le 25/03/2024 Paru le 24 Mars 2024

Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

Le décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 est notamment pris au visa de l’article L 4022-4 du code de la santé publique, lequel donne compétence à un décret pris en Conseil d‘Etat de définir les conditions d’application du régime de la certification périodique. Il entre en vigueur le lendemain de [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 15/02/2023 Paru le 14 Février 2023

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

L'arrêté valide les orientations prioritaires de développement continu (DPC) de politique nationale de santé s'adressant à toutes les professions. [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 15/02/2023 Paru le 14 Février 2023

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique

Afin de respecter la procédure de certification périodique prévue à l'article L. 4022-1 CSP, les professionnels de santé doivent au cours d'une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d'actions défini au L. 4022-2 CSP, choisies dans un référentiel de certification périodique. L'élaboration [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 09/01/2023 Paru le 8 Décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

L'arrêté du 8 décembre 2022 modifie l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025. [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 04/05/2020 Paru le 16 Avril 2020

Arrêté modifiant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

L’arrêté du 8 avril 2020 publié au journal officiel du 16 avril 2020 modifie et complète celui du 31 juillet 2019 relatif aux orientations de développement professionnel continu (DPC). L’offre de DPC s’appuie désormais sur 256 orientations prioritaires. Il faut noter :  - L'introduction de 4 [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 01/08/2019 Paru le 1 Août 2019

Nouvelles orientations pluriannuelles prioritaires de DPC (2020-2022)

L’arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022  a été publié au Journal Officiel du 1er août 2019. Deux types d’orientation pluriannuelles sont identifiées par cet arrêté : [...]

DPC
Décrets
Publié le 28/02/2019 Paru le 11 Janvier 2019

Décret relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des CNP

Le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2019.  La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 21/01/2019 Paru le 26 Décembre 2018

Ajout d'une orientation nationale prioritaire et prolongation des orientations jusqu'à 2019

L'arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018   : - Prolonge la validité des orientations prioritaires du DPC d'un an , les rendant [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 18/05/2018 Paru le 28 Avril 2018

DPC: Une nouvelle orientation prioritaire

L'arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018   est publié au Journal Officiel du 28 avril 2018.  Ce texte ajoute une orientation [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 21/09/2016 Paru le 21 Septembre 2016

Critères d'enregistrement des organismes ou structures souhaitant présenter des actions de DPC

Au Journal Officiel du 21 septembre, a été publié l'Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition [...]

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