Vous avez été plusieurs à nous interroger sur la monétisation du CPF dans la fonction publique hospitalière. En effet, le Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 pose les règles de la monétisation. Cette monétisation ne concerne que les agents qui intègrent le secteur privé ou qui le quittent pour exercer dans le secteur public.

Lorsqu’un ancien salarié du privé intègre la fonction publique, les droits qu’il a acquis en euros au titre de son CPF peuvent être convertis en heures, à raison d’une heure pour 15€.  Il en va de même pour un agent quittant la fonction publique afin de devenir salarié du secteur privé.

Il existe cependant des plafonds à ces droits à conversion :

·         Cas général : un agent ne peut convertir que 150h sur une période de 6 ans.

·         Fonctionnaires de catégorie C ayant une formation inférieure au niveau 3 : l’agent ne peut convertir que 400h sur une période de 8 ans.

Egalement, en cas d’exercice concomitant d’activités de droit public et de droit privé, le titulaire du compte utilisera ses droits acquis en fonction de son activité principale. Lorsque ses activités sont exercées selon la même quotité, il peut utiliser ses droits acquis indifféremment en euros ou en heures.

 N’hésitez pas à consulter la FAQ sur le CPF !