En complément de la newsletter Aquitaine du 27/05/2021,

Le Conseil d’administration de l’ANFH du 20 mai 2021 a reconduit plusieurs des mesures dérogatoires prises en 2020 pour poursuivre le plan d’aide à la formation et à la qualification. Il a également validé la mise en place d’un 3ème mécanisme « contribution ANFH COVID » (nouvelle mesure 2021)

1/ Reconduction de 2 mécanismes dérogatoires 2020 :

m1 -  Report autorisé à hauteur des engagements pluriannuels dans la limite du solde comptable à la clôture 2021

m2 - Enveloppe de transformation de la formation, TF selon les mêmes modalités qu’en 2020 en plus de l’enveloppe déjà générée en 2020 :

• 8% de l’enveloppe Plan de formation (83%) pour les CHR, 10% pour les CH, 20% pour les autres établissements dont les ex-hôpitaux locaux. Pour les établissements ayant une TF totale < à 8 000€, l’ANFH viendra abonder à concurrence de la différence

2/ Mise en place d’un 3ème mécanisme « contribution ANFH COVID »

L’objectif est encore une fois

• d’aider les établissements à consommer l’intégralité de leur plan de formation,
• et éviter les reports sur N+1 des fonds non consommés en leur donnant la possibilité de « solliciter une contribution ANFH COVID plafonnée à 20% de l’enveloppe PLAN (83%).

(Ce 3ème mécanisme ne sera mobilisable qu’au cours du 3ème trimestre 2021)

​

Conditions de mobilisation :

• Chaque établissement devra définir, dans le cadre du dialogue social interne et du CTE le montant de la contribution (dans la limite du plafond du solde comptable) et la nature du projet (en lien avec l’amélioration des conditions de réalisation de l’activité et du développement des compétences des agents)
• L’intégralité des dossiers EP devra être saisie en amont.
• Si l’enveloppe TF est demandée, elle devra être mobilisée avant la demande de cette  « contribution Covid »
• le volume d’actions accordées non engagées ne doit pas être trop important
• Un plafond à cette contribution : Limite de 20% de votre enveloppe 83% 2021.

Pièce jointe : Power point détaillé d’exposé des mécanismes