Après avoir suivi un parcours étude promotionnelle financé, les agents de la fonction publique hospitalière ont un engagement de servir pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de 5 ans.

Cette disposition, bien connue, suscite des interrogations récurrentes des établissements et des agents. Et si l’étude promotionnelle est financée sur fonds ANFH, que se passe-t-il ? Et si l’agent mute au sein de la fonction publique hospitalière que se passe-t-il ? …

Aussi, le service jurique de l’ANFH a rédigé une FAQ. Toutes les sources utilisées pour les solutions sont spécifiées en fin de réponse.

Par la suite, la FAQ sera alimentée progressivement, à mesure que de nouvelles questions seront soumises à l’ANFH.

 La FAQ est disponible sur le site internet de l’ANFH : https://www.anfh.fr/se-former-dans-la-fph/les-etudes-promotionnelles ».