Ce guide pédagogique a été élaboré par les trois directions en charge de la mise en œuvre de la loi, DGAFP, DGCL et DGOS, en lien avec l’ensemble des ministères, tant pour les dispositions communes que pour celles spécifiques à chaque versant de la fonction publique.

Il recense et explicite les  95 articles de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et son calendrier de mise en œuvre dans les prochains mois.

Il rassemble les dispositions communes à plusieurs versants dans une première partie (Partie I).

Les trois parties suivantes s’attachent à la mise en œuvre des mesures spécifiques à chaque versant :

• pour la fonction publique de l’Etat (Partie II)
• pour la fonction publique territoriale (Partie III)
• pour la fonction publique hospitalière (Partie IV).

Chacune de ces parties reprend l’architecture des titres de la loi fonction publique.

Une partie spécifique est dédiée aux rapports (Partie V).

Enfin, la dernière partie rassemble dans un tableau synthétique l’ensemble des mesures à prendre pour la mise en œuvre effective de la loi (Partie VI).